Forum |  HardWare.fr | News | Articles | PC | S'identifier | S'inscrire | Shop Recherche
1180 connectés 

  FORUM HardWare.fr
  Discussions

  Lois & Droits sur la création d'un site de concours ???

 


 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur Sujet :

Lois & Droits sur la création d'un site de concours ???

n°3294085
leo007
Posté le 23-07-2004 à 17:34:47  profilanswer
 

Bonjour à tous,  :jap:  
 
J'ai peut-être l'intention de crée un site de concours où l'on peut
gagner de l'argent.
Mais je ne connais pas du tout les droits que j'ai ou pas ???
J'aimerais donc savoir si je peux crée ce site, sans soucis d'avoir une
amende ??
J'aimerais avoir l'avis de personnes s'y connaisssant dans le droit.
Merci d'avance !
 
   :hello:  
 

mood
Publicité
Posté le 23-07-2004 à 17:34:47  profilanswer
 

n°3294086
joulpouill​e
Posté le 23-07-2004 à 17:38:45  profilanswer
 

leo007 a écrit :

Bonjour à tous,  :jap:  
 
J'ai peut-être l'intention de crée un site de concours où l'on peut
gagner de l'argent.
Mais je ne connais pas du tout les droits que j'ai ou pas ???
J'aimerais donc savoir si je peux crée ce site, sans soucis d'avoir une
amende ??
J'aimerais avoir l'avis de personnes s'y connaisssant dans le droit.
Merci d'avance !
 
   :hello:


 
j'y connai rien en droit
 
mais tout les jeux d'argent sont interdit en france.

n°3294087
leo007
Posté le 23-07-2004 à 17:42:20  profilanswer
 

tu es sùr ?
regarde il y a plein de site où tu peux gagner de l'argent
( ex : prizee.com / argentmania )
je ne suis pas certain ?  
merci quand même
bonne journee

n°3294088
joulpouill​e
Posté le 23-07-2004 à 17:44:34  profilanswer
 

leo007 a écrit :

tu es sùr ?
regarde il y a plein de site où tu peux gagner de l'argent
( ex : prizee.com / argentmania )
je ne suis pas certain ?  
merci quand même
bonne journee


 
on peut vraiment gagné de l'argent en cash?  [:airforceone]
 
si oui tu as plutot interet a avoir un pote avocat je pense :D

n°3294089
joulpouill​e
Posté le 23-07-2004 à 17:46:50  profilanswer
 

deuxieme conseil ( c'est gratuit t'inquiete pas :D )
 
essaye de poster sur blabla ou emploi plutot :)

n°3294090
leo007
Posté le 23-07-2004 à 17:47:26  profilanswer
 

ok,
tu as raison !  
merci
je vais changé d'idée

n°3294091
Suri
Darksurious
Posté le 23-07-2004 à 18:19:43  profilanswer
 

ouip, deja faut que tu fasse ca sous controle d'huissier il me semble, et deuz, vu que c pas du graphisme ben... :d

n°3294092
metos
҉ OOoo hi-lo powered
Posté le 23-07-2004 à 18:41:23  profilanswer
 

joulpouille a écrit :

j'y connai rien en droit
 
mais tout les jeux d'argent sont interdit en france.


 
le loto c est interdit [:autobot]


---------------
icite ca shoot : albphoto.fr   //   la ca bricole : albworkshop.fr  //  A VENDRE Canon ST-E2

Aller à :
Ajouter une réponse
  FORUM HardWare.fr
  Discussions

  Lois & Droits sur la création d'un site de concours ???

 

Sujets relatifs
Cherche Fans pour créer un site web sur Linkin Park[Concours] Gagnez des DVD The Rutles et Monthy Python
Un site pour comparer les mutuelles santé ?Site internet McKinley
Site de reservation d'avions pas cherVérification des numéros sur les site web.
Vente en ligne / Annulation de commande par le siterecherche des site d'avatars.
[concours La Poste] Nouvelle Marianne choisie par Jacques Chiracquelqu un a deja acheté sur le site multe-pass ?
Plus de sujets relatifs à : Lois & Droits sur la création d'un site de concours ???


Copyright © 1997-2022 Hardware.fr SARL (Signaler un contenu illicite / Données personnelles) / Groupe LDLC / Shop HFR