bonjour, je suis confrontée à un problème: le fils de mes voisins (20 ans environ) est venu samedi dernier "pour récupérer un ballon". Il s'est introduit dans la propriété sans prévenir, mon chien lui a légèrement mordu la jambe - un petit bleu et le pantalon déchiré. Que puis-je faire sachant que:
 
1/ La mère de ce jeune homme exige que le chien passe devant le vétérinaire selon la loi; déclarant tout bonnement qu'il est enragé
 
2/ Un gros panneau "attention au chien" est à l'entrée de la propriété, fermée bien entendu
3/ j'ai spontanément proposé de remplacer le pantalon déchiré, c'est normal
4/ ce problème de ballon se répercute tous les ans avec ces voisins, systématiquement dès le retour des beaux jours
5/ il n'y a pas que des ballons qui tombent chez moi  de la part de ces gens, mais également diverses ordures type canettes; jouets cassés etc....
6/le chien vit avec une autre chienne et deux chats, tous en parfaite santé, le véto m'a dit qu'il n'est pas utile de le vacciner contre la rage, il ne voyage et il n'y a aucun cas signalé dans notre secteur.
 
Si vous pouvez m'aider avec des liens de textes de loi à l'appui, ça me serait vraiment utile; j'ai 10 ans de vie commune avec mon chien qui a son caractère certes, mais qui est un chien fidèle et franchement pas méchant, il ne fait pas de mal même à un poussin; en comparaison la tortue dans le jardin est plus mordeuse que lui (elle choppe les pieds et les chaussures lol). Ce chien comme moi demande juste qu'on lui foute la paix.
 
Puis-je signaler à ces gens, avec référence de lois à l'appui une violation flagrante de propriété; une pollution falgrante et volontaire de ma propriété de leur part; et leur interdire strictement quelque intrusion que ce soit à l'avenir dans cette propriété sans y avoir été expressément invité? Merci d'avance de votre aide

menace de porter plainte contre le fils  
 
ils vont peut-etre se calmer

 
Stop.
Ca s'arrête-là.
 
Le gamin s'est introduit chez toi sans y avoir été autorisé, il s'est fait bouffer la jambe, c'est de sa faute.
Donc la mère du gamin devrait se la fermer et te présenter des excuses, parce que tout a commencé à cause de son rejeton.

c'est exactement ce que je viens de faire, en rappelant les bases élémentaires de la loi ( courriers avec envoi postal alors qu'ils avaient mis le leur dans ma boite aux lettres sans nom de destinataire ni adresse), je leur est aussi préparé un courrier "salé" sur la loi, envoyé en recommandé et accusé de réception; je verrai bien.... - cette personne m'a marqué sur son bout de papier que la loi EXIGE que mon chien passe chez le véto à cause de la rage. La loi étant la même pour tout le monde et pour tout...... je vais attendre de recevoir l'accusé de réception et la suite. J'ai aussi interdit strictement toute intrusion de leur part chez moi dorénavant. J'avais oublié de préciser que ces jets de ballon et autres se font chez nous depuis très longtemps -depuis que leur fils ainé est en age de taper dans un ballon en fait, à chaque retour des beaux jours; j'ai retrouvé des courriers établis par mon père en 1990 se plaignant déjà auprès d'eux et leur demandant de cesser. A chaque fois je prenais le temps quand il y avait un ballon de le chercher et le cas échéant de leur renvoyer. Merci de ta réponse; si quelqu'un trouve des textes de loi ou en connait sur ces problèmes; c'est surtout de ça dont j'ai besoin pour leur clouer le bec. Je ne suis pas arrivée à en trouver, les seuls sites susceptibles d'en fournir semble-t'il sont des sites de conseil judiciaire payant; et je ne roule pas sur l'or.

 
Ah, j'oubliais de préciser que lorsque tu renverras le ballon de l'autre côté, ce sera après l'avoir préalablement réparé à grands coups d'opinel

en attendant c'est mon chien qui n'a fait que son boulot et qui va être classé comme chien mordeur

Arrache lui les dents

 
Pas du tout.
 
De toute évidence tes voisins sont des attardés.
Circonstances, lettres avec A/R, lettres de ton père, passifs des voisins... tout est contre eux (d'après ta version des faits en tout cas). Tout. Ils veulent invoquer un quelconque aspect légal alors que ce sont eux qui contreviennent à l'ordre public ? Laisse les parler dans le vent Et s'ils veulent appeler la police, tant mieux, ils se feront débouter.
 
Tu es dans ton bon droit, tu n'as rien à craindre.

Euh, ouais en même temps au civil, il me semble qu'un maître est responsable des actes de son chien. Même si les autres cons sont venus chez lui, il est responsable de son chien. Question à poser sur le topic des juristes à mon avis

Responsable des actes de son chien alors qu'il n'était aucunement prévu que le clebs entre en contact avec cette racaille ?
 
Je vois ce que tu veux dire, mais faudrait être con pour condamner le proprio en pareilles circonstances

 
mon pauvre vieux, déjà qu'il lui en manque

 
oui, en principe les animaux sont considérés comme simples "objets"; et le propriétaire est donc responsable; pourtant les animaux sont bien plus sensés et intelligents que bon nombre d'humains: la preuve, ils doivent les supporter sans mot dire.
 
en tous cas grand merci pour toutes vos réponses, ça met du baume au coeur déjà de voir qu'on est soutenu

Tu t'es déjà mis a la place de tes voisins ? Si ils ne peuvent plus jouer chez eux... Moi-même en étant jeune, j'avais le même problème avec UN voisin, qui c'est barricadé derrière un grillage et un portail fermé a clefs a cause des ballons qui allait sur son herbe.
 
A force de devoir sonner chez lui, où d'escalader sa clôture, il la laisser ouvert ...
 
Pour arriver a mordre a ce point la, j'imagine que le chien ne voulait pas jouer ... Si il fait ça un homme, j'imagine qu'il ferais pareil chez un enfant.

Non il ne voulait pas jouer, mais il voulait juste défendre son territoire...

Quand tu joues chez, toi, tu fais attention à ton entourage. Jouer chez soi ne t'autorise pas à égarer des ballons chez le voisin, encore moins à entrer dans sa propriété pour le récupérer.
 
Si les parents ne sont pas capables d'enseigner des choses aussi élémentaires, alors il y a un problème.
 
Maintenant je comprends qu'un ballon puisse partir chez le voisin de manière occasionnelle (ce qui ne semble pas être le cas ici), et dans ce cas une règle élémentaire du savoir-vivre serait de sonner chez le voisin et non pas d'entrer en mode ninja !

 
pour toi donc c'est normal de casser les couilles de son voisin car ton ballon allait dans son jardin  

 
Tout a fait daccord. Dans mon cas, il y a 10ans, ça devait arriver une fois par jour. On sonnait bien, mais dans la plupart des cas, sa réaction et son humeur était massacrante. Je veux bien que c'est pénible, aggaçant, mais quand tu es ado, pas un rond, il faut bien faire quelque chose de tes journées d'été.  
 

 
cf plus haut. C'est déja mieux que de lui cramer sa voiture pour faire passer le temps.
 

Mais vous aviez pas des parcs publics, des parkings, ou peu importe quoi d'autre pour "passer le temps" sans faire chier le monde ?    
 
chrisrob, sur le fond, je ne peux que te soutenir, mais il me semble néanmoins que, bien que cela se soit passé sur TA propriété, tu es "en tort".
Si tes voisins semblent hargneux et réclament "juste" un certificat du véto, je serai toi, j'accéderai quand même à leur demande  

Pas les parkings, on ne touche pas aux voitures  

Rappelons que le jeune chenapan qui vient chercher son ballon a...20 ans...quand même...
J'imagine que c'est pas agréable de voir débarquer un adulte (et non pas un enfant tout mignon) chez soi...tu peux même plus te ballader les couilles à l'air dans ta baraque de peur d'être vu par le "gamin" qui vient chercher sa baballe parce qu'il a les pieds trop carrés.
Non vraiment je conseille de renvoyer le ballon de l'autre côté après lui avoir mis un coup de cutter.
Après le 2ème ballon éventré il devrait faire attention.

Normalement le chien a un carnet de vaccination, suffit de leur montrer de quand date le dernier rappel (sauf si tu l'as égaré, ou pas fait vacciné...)

Non, ce serait laisser gagner des cons de voisins qui auront encore plus de moyens de pression à l'avenir.

Laisse-les s'enerver tout seuls et s'ils veulent passer par les instances officielles de l'État, grand bien leur en fasse.

 
La jurisprudence fait que même un cambrioleur peut obtenir des domages et intérêts s'il s'est fait mordre dans une barraque qu'il cambriolait
 
EDIT : Et si j'ai bien compris, le chien n'est pas vacciné contre la rage

 
 
Non. Village paumé entouré de champs de mais. Pas de parc, pas de terrain, pas d'endroit, le stade de foot a 2km et on n'avait pas le droit de jouer dessus    On jouait sur la place du lotissement qui entoure nos maisons et on était limité car les parents garaient leurs voitures proches les une des autres pour pas qu'il y a de casse.
 
Je veux bien que le chien défende son térritoire, mais qui ne dit qu'il ne ferait pas pareil avec un gosse ? Pas forcément dans la rue, mais chez lui. Suffit qu'il a des invités en bas age et que le chien ne les connais pas.

 
si son chien n'est pas de 1ere ou 2e catégorie ce n'est pas obligatoire ou résidant en Moselle (liste non exhaustive )  

 
Ben bêtement parce qu'un chien, c'est un animal territorial.
Tu rentres dans le territoire sans l'aval du dominant, tu t'exposes à un risque. Avec l'aval du dominant, non.
Je ne dis pas que les accidents n'existent pas hein, simplement dans le cas présent, y'a pas eu de comportement inquiétant
 
Et donc t'avais un champ de maïs entier pour jouer au ballon
 
Pour la rage, je sais bien, mais m'est avis que c'est "une raison" qui risque de faire que la famille du "jeune" ne va pas lacher l'affaire

Je recommande pas de crever le ballon, c'est un coup à envenimer les choses, et s'attaquer aux objets s'pas super intéressant.
 
Je préconise les pièges à loup dans le jardin

Tes voisins sont sans-gêne, ils entrent sur une propriété privée sans demander l'autorisation. Ils sont cons, même tout petit j'ai toujours su qu'il ne faut pas aller sur le territoire d'un chien. Et en plus ils sont sales.
 
Avec des gens sympas, j'aurais fait profil bas pour ne pas gâcher des relations de voisinage. Avec des gens comme ça, tu n'as rien à perdre, explique-leur que la loi est en ta faveur.
 
 
J'ai le même problème, entre autres, avec mes voisins. En plus, les deux maisons voisines appartiennent à des gendarmes. Aujourd'hui c'est à qui sera le plus con, on ne parle que par LRAR interposées. Mais au moins j'ai la paix. C'est tout ce que j'attends de voisins.

La loi en ta faveur ? J'en doute.

 
ah si chez eux sans aucun problème ils ont une grande propriété de 200 m² sur 20 je pense que les gosses ont largement la place de sébattre non? mes propres momes jouaient étant petits dans notre jardin, il a suffit de leur dire de faire attention, jamais un ballon ou une balle de tennis n'a atteri chez eux! étrange non? tu dis: a force de devoir sonner chez lui; donc effectivement vous faisiez pareil, vous passiez votre temps a aller importuner quelqu'un qui , à force, en a eu marre, je trouve cela un peu normal non? le chien ne voulait pas jouer? mais on lui a pas demander de jouer avec non plus, le chien il est là parce que c'est chez lui, comme moi; alors ce que je vais faire je vais aller chez mes voisins tous les jours vider un sac d'ordures, jouer à la baballe avec mon chien, et tant qu'à faire aussi pique niquer avec mes gosses et mes petits enfants! ça c'est une idée qu'elle est bonne nom? tu as bien choisi ton pseudo: outlaw veux bien dire "hors la loi " non? moi je parle de loi dans un cadre légal et juridique!
 
quant à "pour arriver à mordre à ce point là" le gamin (de 20 ans ) je rappelle environ 1m85 et 100 kilos; avait tout juste un pinçon, je l'ai vu! il n'est pas en train d'agoniser à l'hopital!

 
village paumé entouré de champs de mais?..... et vous n'aviez pas d'autre place pour jouer au ballon que chez votre voisin?

Pour clore le débat sur la responsabilité de Chrisrob:
 
Article 1385 du code civil:
Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.
 
Même si un cassoc débarque chez toi sans y être invité, tu es responsable de ta bête.
La question est donc: était-il à jour de ses vaccins au moment des faits?
 
Et si je me rappelle bien des cours à la fac, l'apposition d'une plaque "attention au chien" ou "chien méchant" ne t'exonère pas de ta responsabilité puisqu'elle est prévue par la loi (tu ne peux pas te déclarer irresponsable d'un éventuel dommage causé par ton clebs)

 
ce n'est pas un chien de 1ere ou deuxième catégorie, un simple batard, donc pas de classement de catégorie ; et s'il n'est pas vacciné, c'est simplement parce que le véto m'a dit que la vaccination n'est pas obligatoire ni utile sur notre secteur et dans son cas; c'est tout. Il vit avec la chienne de ma mère, deux chats, aucun n'est malade - symptomes de la rage: animal abattu qui bave et ne boit pas, ne mange pas, reste prostré. Par contre à l'arrivée du jeune homme; la chienne de ma mère est partie aboyer après lui, et mon chien a du la sentir menacée, ils étaient tous les deux a coté de moi, j'habite une maisonnette au fond d'un jardin, je ne l'ai pas vu "mordre" pour moi "pincer" est un terme plus exact, le temps de réagir et de les rappeler, le gamin regardait a jambe, et dès que je l'ai rappelé le chien est revenu à mes pieds, il a compris tout de suite, lui. Comme quoi les humains demandent aux animaux dits races inférieurs des efforts d'intelligence que eux-mêmes sont incapable de faire ou d'inculquer à leur progéniture!
 
Enfin, pour ce qui est de sa présence aux cotés de jeunes enfants voire de bébés; aucun problème, car  comme tout propriétaire intelligent et responsable, quand mes enfants viennent avec leurs enfant en bas age (le plus petit a 2 ans) on ne les laisse jamais sans surveillance, c'est une chose à ne jamais faire avec un chien quelle que soit sa race; leurs réactions tant aux chiens qu'aux enfants, étant imprévisibles; un enfant jeune peut très bien énerver un animal, chat ou chien ou tout autre; et l'animal se rebiffer, ce qui a mon avis est compréhensible. Ce n'est pas a mon avis parce que l'enfant est un humain qu'il peut s'octroyer tous les droits!

 
Nan mais on [en tout cas, moi], te demande pas de te justifier.
D'un point de vue "moral", je te dirai bien que t'es dans ton droit, flûte alors, t'étais quand même chez toi, et ton chien aussi !
 
Mais sauf que si tes voisins veulent vraiment t'emmerder, la loi n'est pas pour toi, malheureusement.
D'où l'intérêt, selon moi, d'essayer de ne pas envenimer les choses, et d'obtenir un certif du véto comme "preuve" que ton chien est sain.

Faut arrêter la mauvaise langue et faire des comparaisons idiotes avec mon pseudo. Tu vas pas me faire croire qu'un ballon une fois par jour est importuner quelqu'un ? Si c'est ça votre soucis numéro 1 ... En plus, on parle de vos problêmes, pas des miens d'il y a 10-12-15 ans  

Avez-vous la moindre preuve pour les déchets ?
Trouvez-vous normal que votre chien morde ? Quelles auraient été les conséquences sur un gamin de 5 ans ?
Pourquoi votre chien n'a pas le vaccin ?

Ce sont ça les vraies questions a posées.

 
oui bien sur je vais leur fournir ce certificat, je vais faire effectuer la surveillance, sans problème car effectivement c'est la loi depuis les morts qu'il y a eu suite a morsures de pitbull et autres chiens d'attaque et dressés à l'attaque par des maitre stupides; moyennant quoi c'est un brave chien qui va se retrouver avec la classification humaine de "chien mordeur" alors que ca n'en est pas un et je trouve ça dommage. Ma demande de base était simple, je voulais savoir si quelqu'un parmi vous connaissait un site où l'on puisse trouver des textes de loi sur le sujet, ainsi que sur la protection des droits des propriétaires dans leur propriété, je pense que ça doit exister mais je n'en ai pas trouvé encore, je suis en train d'essayer de poser la question sur easydroit.fr pour voir s'il est possible d'apprendre quelque chose là-dessus. A la base à la limite, quand j'ai demandé au véto des renseignements sur le vaccin pour la rage, il aurait du vacciner mon chien et c'est tout, ça ce sera à faire; on sait jamais dès fois que le gamin aurait été atteint d'une maladie quelconque.......

 
toutes ces questions ont déjà leurs réponses dans le forum, lire plus haut, peut-être pas pour les preuves sur les déchets, oui j'ai les preuves sur les déchets j'ai choppé le frère cadet dudit jeune homme déjà deux fois en plein en train de jeter des canettes, et bien sur j'ai averti les parents non par voie orale, mais par écrit courrier recommandé accusé de réception photographies des déchets le long du mur mitoyen prises; à moins que ce soit le chien qui les ai jetés pour faire accuser les voisins? étant donnée la longueur du mur mitoyen en question,( 200 m quand même, objets en plein milieu) les objets trouvés autrement à mon avis, n'ont pu être jetés que par les mêmes!!! vrais questions ayant trouvé de vraies réponses
 
on ne parle pas de vos problèmes effectivement, c'est vous qui les avez abordés

200 m de mur mitoyen ?  

Le virus de la rage ne passe dans la salive que dans les derniers jours de vie du porteur, la définition légale du temps de l'épizootie était de 15 jours avant les signes cliniques, alors que plutôt 5 à 8.
 
Donc, si ton chien est en pleine forme samedi 16 Juillet, pas de problème
 

 
 
oui propriétés anciennes à la campagne, héritées des parents qui les avait hérité des parents...... bref; beaucoup de place.....