thermocline Geek intelligent | trompeee a écrit :
Oui j'avais lu ca, mais il me semblait que le certificat de non gage ne concernait que les graves infractions?
Thermocline, oui donc il ne pourra pas avoir de carte grise tant que les PV ne sont pas payes?
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je ne sais pas comment pratiquent toutes les prefectures de France, mais en general, ils donnent la carte grise sans broncher du cote des PV, une fois que ca passe au recouvrement, ils s'adressent au proprietaire du moment (sauf s'ils ont le nom du conducteur), au nouveau proprietaire de montrer sa bonne foi (non possesseur du vehicule a la date de l'amende), et pour annuler , faut en general leur fournir le nom de l'ancien proprietaire. ---------------
Les bureaucrates: "S'ils tombaient d'un immeuble, il leur faudrait une semaine pour s'ecraser." "All I ever wanted All I ever needed Is here in my arms Words are very unnecessary They can only do harm Enjoy the silence"
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