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Seuils quantitatifs pour les tabacs
Les catégories de tabacs manufacturés que peut ramener un voyageur sont les cigarettes, les cigarillos, les cigares et les tabacs à fumer. Il peut rapporter un seul de ces produits ou plusieurs (par exemple cigarettes et cigares et tabacs à fumer ou cigarettes seulement).
Depuis le 1er janvier 2006, les seuils sont les suivants :
* jusqu'à 1 kilogramme de tabacs (soit, dans le cas le plus fréquent, 5 cartouches de cigarettes), aucune formalité à accomplir,
* de 1 à 2 kilogrammes de tabacs (soit, dans le cas le plus fréquent, entre 6 et 10 cartouches de cigarettes), document simplifié d'accompagnement à produire, sous peine de payer une pénalité de 25 EUR par cartouche de cigarettes,
* au-delà de 2 kilogrammes (plus de 10 cartouches de cigarettes), interdiction du transport de tabacs.
A noter : les seuils indiqués ici s'appliquent par moyen de transport et non par personne (véhicules particuliers, camions hors chargements commerciaux), quel que soit le nombre de passagers.
Pour les moyens de transport collectif comme le bus, ils s'appliquent par passager.
Message édité par Kephset le 08-12-2007 à 20:01:53