bonjour à vous
 
En lisant le texte je vois qu'il faut faire "un état descriptif du logement et une attestation indiquant les rubriques pour lesquelles le logement ne correspond pas aux caractéristiques de décence"" et ensuite un autre descriptif après travaux
par qui faire faire ce descriptif?
 
et un autre point que j'aimerais éclaircir c'est: faut il à chaque changement de locataire en faire part ? et si oui c'est juste au moment des déclarations d'impots qu'il faut le signaler?
 
merci de m'avoir lu  

Bonjour,
 
attention aux problèmes de ces montages qui peuvent être très importants, décrits par exemple sur http://www.jassogne.tk
 
Vigilance donc...
 
Bon courage,

excuse moi mais je vois pas trop le rapport, moi j'investi en "solo" pas par un groupe
et dans le site que j'ai parcouru (en gros) on parle d'une arnaque mais en passant par des investisseurs  
si je me trompe hésite pas  
merci

 
Vu sur le site des impôts  pour la 1ere question
extrait :
1) Le contribuable doit fournir, lors du dépôt de son engagement de location deux attestations établies par un contrôleur technique ou un technicien de la construction qualifié, indépendant des personnes susceptibles de réaliser les travaux :  
 
l'une effectuée avant le début des travaux établissant que le logement ne répond pas aux normes minimales d'habitabilité sur quatre points au moins,
 
l'autre après leur achèvement attestant que les équipements et le confort du logement sont équivalents à ceux d'un logement neuf (six performances techniques définies par le décret précité doivent avoir été obtenues à la suite des travaux).
 
Pour la deuxieme question, en cas de changement de locataire :
 
- concerne toutes les locations, en cas de départ de locataire, le propriétaire ( ou son mandataire) doit en informer le trésor public, car si le locataire ne paye pas sa taxe d'habitation, le propriétaire sera tenu d'acquitter cette taxe impayée.Le simple fait d'informer le trésor public du départ du locataire dégége la responsabilité du propriétaire.
Pour ce faire, informer le trésor public ( responsabilité dégagée )et les impôts ( mise à jour du nom des locataires ) par mail lors du départ de celui-ci.Garder trace de ce mail, par prudence.
 
- indiquer lors de la déclaration de revenu, le noms des locataires du bien loué.  
 
 
Le bulletin officiel des impôts (BOI ) concernant le de robien est le est la suivante : 5D-3-05
 
http://doc1.impots.gouv.fr/aida/Ap [...] Index.html? aller d

Il y a un déjà pas mal de topic sur l'immobilier.
 
Je dis ça je dis rien moi  

 
Je n'avais pas fini mon message,  
 
il faut aller dans recherche avancée/BOI public (blanc )_recherche par référence/ et indiquer la ref du doc voulu ( 5D-3-05 )dans le champ phase 1

grand merci pour votre intervention flocroisic ça va être long à lire mais je vais prendre le temps  
 
dante2002 pas merci à toi, mais quand tu as besoin d'un renseignement précis et que tu as devant toi 50 pages de topic ça fait pas envie

 
 
C'est pour ça qu'il y a une fonction "recherche" qui est très utilse pour éviter ce cas de figure