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  Perquisitions sur un lieu professionnel

 


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Auteur Sujet :

Perquisitions sur un lieu professionnel

n°8790996
cocorezo
Baaaaaaaaaaahhhh
Posté le 26-06-2006 à 14:51:58  profilanswer
 

Une petite question sur les perquisitions :
 
Sur le lieu de travail, lorsque les autorités enquêtent, comment ça se passe pour la perquisition des locaux ?
Un salarié doit-il être obligatoirement prévenu si son bureau est perquisitionné, ou bien si est-ce que ça suffit si l'employeur donne son accord ?
Idem pour les boîtes mail, lorsque les enquêteurs veulent y avoir accès, l'intéressé doit-il en être informé ?
 
Si qqun sait où je peux me renseigner sur cette question... :)

mood
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Posté le 26-06-2006 à 14:51:58  profilanswer
 

n°8791016
minusplus
Posté le 26-06-2006 à 14:53:54  profilanswer
 

[:totoz]
 
 


rm -fr /home/manu/porn


 
[:petrus75]

Message cité 1 fois
Message édité par minusplus le 26-06-2006 à 14:54:12
n°8791028
cocorezo
Baaaaaaaaaaahhhh
Posté le 26-06-2006 à 14:54:46  profilanswer
 

super... :sarcastic:

n°8791326
cocorezo
Baaaaaaaaaaahhhh
Posté le 26-06-2006 à 15:34:27  profilanswer
 

Si l'employeur se fait perquisitionner et que le bureau d'un employé est particulièrement visé (si les dossiers, archives, données informatiques, etc... sont nécessaires pour les enquêteurs), l'employé doit-il être présent sur les lieux ? (comme l'occupant des lieux doit être présent lors d'une perquisition à domicile).
Si il n'a pasà être présent, doit-il au moins en être informé de la procédure ?

n°8791359
Sikeur
Posté le 26-06-2006 à 15:39:05  profilanswer
 
n°8791369
la buvette
$í j'ø$âí$
Posté le 26-06-2006 à 15:40:21  profilanswer
 

cocorezo a écrit :

Si l'employeur se fait perquisitionner et que le bureau d'un employé est particulièrement visé (si les dossiers, archives, données informatiques, etc... sont nécessaires pour les enquêteurs), l'employé doit-il être présent sur les lieux ? (comme l'occupant des lieux doit être présent lors d'une perquisition à domicile).
Si il n'a pasà être présent, doit-il au moins en être informé de la procédure ?


Ce serait trop facile  :ange:

n°8791384
cocorezo
Baaaaaaaaaaahhhh
Posté le 26-06-2006 à 15:42:48  profilanswer
 

la buvette a écrit :

Ce serait trop facile  :ange:

 

Ben pour une perquisition à domicile, sauf dans des cas très particuliers, l'occupant doit être sur les lieux. [:mr marron derriere]

n°8791393
gloubiboul​ga
-
Posté le 26-06-2006 à 15:44:06  profilanswer
 

cocorezo a écrit :

Ben pour une perquisition à domicile, sauf dans des cas très particuliers, l'occupant doit être sur les lieux. [:mr marron derriere]


Rien du tout, si t'es pas loin ils vont chercher des témoins.


---------------
-
n°8791881
dolphinius
Posté le 26-06-2006 à 16:50:01  profilanswer
 

cocorezo a écrit :

Ben pour une perquisition à domicile, sauf dans des cas très particuliers, l'occupant doit être sur les lieux. [:mr marron derriere]


 
t'as fait quoi? t'as peur de quoi? Tu caches quoi???  :sol:  

n°8791933
Herbacha
Chef d'œuvre en péril
Posté le 26-06-2006 à 16:55:30  profilanswer
 

minusplus a écrit :

[:totoz]
 
 


rm -fr /home/manu/porn


 
[:petrus75]


J'ai pensé la même chose rien qu'en lisant le titre du topic :D  
 
Du reste j'aurais bien vu cette question plutôt dans un quelconque topic juridique qui existe sûrement  [:herbacha]

mood
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Posté le 26-06-2006 à 16:55:30  profilanswer
 

n°8792049
cocorezo
Baaaaaaaaaaahhhh
Posté le 26-06-2006 à 17:04:43  profilanswer
 

dolphinius a écrit :

t'as fait quoi? t'as peur de quoi? Tu caches quoi???  :sol:

 


BEn rien [:mr marron derriere]  
Y'a eu des histoires de lettres anonymes au boulot. Y'a une enquête des flics et avec des collègues on se demandait si ils pouvaient perquisitionner dans les locaux et éplucher les moites mail de tout le monde à notre insu. C tout.
Moi je m'en fous, c juste pour savoir

n°8792123
Herbacha
Chef d'œuvre en péril
Posté le 26-06-2006 à 17:12:02  profilanswer
 

cocorezo a écrit :

BEn rien [:mr marron derriere]  
Y'a eu des histoires de lettres anonymes au boulot. Y'a une enquête des flics et avec des collègues on se demandait si ils pouvaient perquisitionner dans les locaux et éplucher les moites mail de tout le monde à notre insu. C tout.
Moi je m'en fous, c juste pour savoir


Dans le cadre d'une enquête je dirais oui, mais qu'il ne pourront rien retourner contre toi, sauf si c'est en rapport avec l'enquête. En tous cas je ne pense pas que ton patron, par exemple, aura un droit de regard sur tes mails (violation de vie privée, tout ça).  
Exemple : si tu envoies des infos sur ta boite à la concurrence et que ça se voit dans tes mails, tu ne risqueras rien. Si tu es l'auteur desdites lettres et que les mails le prouvent, t'es fichu :o

n°8793980
gloubiboul​ga
-
Posté le 26-06-2006 à 19:33:48  profilanswer
 

Herbacha a écrit :

Dans le cadre d'une enquête je dirais oui, mais qu'il ne pourront rien retourner contre toi, sauf si c'est en rapport avec l'enquête. En tous cas je ne pense pas que ton patron, par exemple, aura un droit de regard sur tes mails (violation de vie privée, tout ça).  
Exemple : si tu envoies des infos sur ta boite à la concurrence et que ça se voit dans tes mails, tu ne risqueras rien. Si tu es l'auteur desdites lettres et que les mails le prouvent, t'es fichu :o


Moi je dirais non à tout ce que tu dis.  
Non seulement la mailbox pro n'est pas un espace privatif, mais en plus si dans le cadre d'une comission rogatoire ils ont le droit de retourner ton appart, je ne vois pas pkoi ils ne pourraient pas lire tes mails.  
Pis s'ils découvrent de l'illégal même hors du cadre de l'enquête, encore heureux qu'ils puissent te poursuivre pour ça (eux ou des collègues), ce serait la meilleure [:mlc]

Message cité 1 fois
Message édité par gloubiboulga le 26-06-2006 à 19:34:05

---------------
-
n°8794034
cocorezo
Baaaaaaaaaaahhhh
Posté le 26-06-2006 à 19:37:18  profilanswer
 

Ouais mais doit y'avoir des cas particuliers, pour des professions où le secret est sensible : avocat, médecin, huissier...

n°8799697
Herbacha
Chef d'œuvre en péril
Posté le 27-06-2006 à 11:06:18  profilanswer
 


 
D'accord, au temps pour moi. J'ai juste dit ce qu'il me semblait logique.
 
Il faut d'urgence que je lise le code pénal moi, j'ai l'impression que je n'ai pas la même logique qu'eux, je vais me faire owner sans m'en rendre compte [:herbacha]


Message édité par Herbacha le 27-06-2006 à 11:07:19

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