Forum |  HardWare.fr | News | Articles | PC | S'identifier | S'inscrire | Shop Recherche
1680 connectés 

  FORUM HardWare.fr
  Discussions
  Vie pratique

  [Permis de construire] ya t'il un maire dans la salle?

 


 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur Sujet :

[Permis de construire] ya t'il un maire dans la salle?

n°498340
GF38
Posté le 14-05-2003 à 21:23:49  profilanswer
 

Bonjour,
 
Voila je me pose des questions. J'aimerais faire l'acquisition d'une sorte batiment en ville (en fait ca ete a tour de role une salle de boxe puis un garage automobile). J'aimerais faire contruire un appartement a l'interieur sans toucher ni aux murs ni a la touture.
 
Mais je me demandais si ya besoin d'un permis de contruire etant donne que l'on ne touche a rien de l'aspect exterieur (pas d'ouverture ds les murs...). Si oui sous quel pretexte on peut me le refuser?
 
J'aimerai avoir l'avis de quelqu'un qui est au courant de ce genre de chose.
 
Merci par avance :hello:  
 
PS: ceci est un topic serieux. Pourrissage de topic interdit! :na:

mood
Publicité
Posté le 14-05-2003 à 21:23:49  profilanswer
 

n°498366
dolohan
Busard amateur
Posté le 14-05-2003 à 21:28:32  profilanswer
 

techniquement le permis de construire ne concerne que les modification de shon et de shob et de facade.
si tu n'augmente pas la surface construite, et si tu n'altere pas la facade, tu n'a theoriquement pas besoin de permis de construire.

n°498513
GF38
Posté le 14-05-2003 à 21:54:52  profilanswer
 

Effectivement la facade on ne va pas y toucher. Enfin on envisage d'enlever le portail existant qui est immense (a cause du garage automobile occupant precedemment les lieux) et d'en mettre un plus petit. Donc il faudra batir un peux autout du nouveau portail sinon va y avoir un grand trou :pt1cable:  
je sais pas si ca peut jouer ca?
 
sinon a l'interieur je vais construire sur 2 etages car le batiment fait 9m de haut.

n°498551
mrbebert
Posté le 14-05-2003 à 22:01:37  profilanswer
 

Un bâtiment professionnel qui devient locatif, je pense que la mairie à son mot à dire [:figti]  
Surtout que ca signifie un raccordement aux réseaux d'eau, influence sur le réseau de ramassage d'ordures...
Mais bon, sans modification extérieure, ca m'étonnerais que ca puisse poser problème.
 
J'essairais de poser la question ce week-end, je vois quelqu'un qui est secrétaire de mairie :)

n°498581
GF38
Posté le 14-05-2003 à 22:08:50  profilanswer
 

Le local est deja raccorde au reseau d'eau. ya un lavabo, des douches et WC. :bounce:

n°498746
Enzan
Bougresse sur canapé...
Posté le 14-05-2003 à 22:22:22  profilanswer
 

briseparpaing a écrit :


 
 :heink:  
 
Y a changement de destination du bâtiment, le permis de construire n'est pas requis dans ce cas ?


 
Pas un permis de construire, mais il me semble effectivement qu'il y a des tas de paperasses à régler dans ce cas précis :/


---------------
Une femme qui se fout de la procréation, c'est le Saint Graal de toutes les bites du monde (BriseParpaing) - Moeagare, Gundam !
n°498747
yopyopyop
หมดตูด
Posté le 14-05-2003 à 22:22:22  profilanswer
 

je connais quelqu'un qui s'est fait emmerdé par la mairie parce qu'il avait amenagé une chambre dans son garage pourtant collé a la maison...

n°498811
godbout
Génial.
Posté le 14-05-2003 à 22:32:22  profilanswer
 

Des qu'il y a changement "d'orientation" en gros faut faire des papelards. La apparemment tu passes d'un garage a un lieu habitable, donc ouaip.
Faut savoir qu'en gros faut faire des papiers pour un tas de bordel : Tu fais des chiottes/salles de bains -> papier pour te taxer sur l'assainissement des eaux.
Tu veux faire un velux, hop papier, etc...
 
edit: bon ben, grillaid koi :/


Message édité par godbout le 14-05-2003 à 22:32:46

---------------
Super.
n°498876
GF38
Posté le 14-05-2003 à 22:44:06  profilanswer
 

Meme pour les velux??? :ouch:

n°498893
mrbebert
Posté le 14-05-2003 à 22:47:49  profilanswer
 

GF38 a écrit :

Meme pour les velux??? :ouch:

oui, faut faire attention avec les velux :/

mood
Publicité
Posté le 14-05-2003 à 22:47:49  profilanswer
 

n°498899
sstarshoot
With blood on my hands
Posté le 14-05-2003 à 22:48:54  profilanswer
 

GF38 a écrit :

Effectivement la facade on ne va pas y toucher. Enfin on envisage d'enlever le portail existant qui est immense (a cause du garage automobile occupant precedemment les lieux) et d'en mettre un plus petit. Donc il faudra batir un peux autout du nouveau portail sinon va y avoir un grand trou :pt1cable:  
je sais pas si ca peut jouer ca?
 
sinon a l'interieur je vais construire sur 2 etages car le batiment fait 9m de haut.


un changement de portail, c une declaration de travaux (formulaire moins complet, delai d'instruction moins long que pr un permis de construire), donc tu aurais eu de ttes façons un dossier à deposer (là tu grouperas le tout)
changement de velux, idem declaration de travaux (et encore, ça peut devenir un permis de construire si tu crée de la surface)
 
Mais bon tel à ton service urba, il peut y avoir des dispositions specifiques pr certaines communes, notamment si elle a un plan d'occupation des sols particulier


---------------
BetaSeries
n°498906
godbout
Génial.
Posté le 14-05-2003 à 22:50:25  profilanswer
 

GF38 a écrit :

Meme pour les velux??? :ouch:  

Ouaip, spour te taxer de partout :D
Des que tu fais une ouverture vers l'exterieure, hop, papiers.


---------------
Super.
n°498914
sstarshoot
With blood on my hands
Posté le 14-05-2003 à 22:52:26  profilanswer
 

Godbout a écrit :

Ouaip, spour te taxer de partout :D
Des que tu fais une ouverture vers l'exterieure, hop, papiers.


ouep logique, si tu avais un grenier sans aucune fenetre par ex puis que tu fais une ou deux ouvertures, ça crée de la surface, donc des pepetes pr les impots :D
vont pas passer à coté qd mm [:ddrs55]


Message édité par sstarshoot le 14-05-2003 à 22:52:48

---------------
BetaSeries
n°500655
IvanleFou
Posté le 15-05-2003 à 12:45:43  profilanswer
 

Rhaaaa cette bande de rapaces :fou:  
Vais peut-etre rester dans mon grenier avec une bonne vieille loupiotte je crois :o

n°500662
dolohan
Busard amateur
Posté le 15-05-2003 à 12:48:07  profilanswer
 

GF38 a écrit :

Effectivement la facade on ne va pas y toucher. Enfin on envisage d'enlever le portail existant qui est immense (a cause du garage automobile occupant precedemment les lieux) et d'en mettre un plus petit. Donc il faudra batir un peux autout du nouveau portail sinon va y avoir un grand trou :pt1cable:  
je sais pas si ca peut jouer ca?
 
sinon a l'interieur je vais construire sur 2 etages car le batiment fait 9m de haut.


ca touche la rue, donc ca concerne la mairie, peut etre les abf et tout le tralala.
du coup, procedure officielle je pense.

n°500663
Tilys
Heartbreaker
Posté le 15-05-2003 à 12:48:25  profilanswer
 

GF38 a écrit :

Effectivement la facade on ne va pas y toucher. Enfin on envisage d'enlever le portail existant qui est immense (a cause du garage automobile occupant precedemment les lieux) et d'en mettre un plus petit. Donc il faudra batir un peux autout du nouveau portail sinon va y avoir un grand trou :pt1cable:  
je sais pas si ca peut jouer ca?
 
sinon a l'interieur je vais construire sur 2 etages car le batiment fait 9m de haut.


 
Fo faire péter le loft avec mezzanine !


---------------
Donne invitations pour gmail - Je n'aime pas les cons et je n'ai pas envie de leur parler.
n°500666
dolohan
Busard amateur
Posté le 15-05-2003 à 12:49:59  profilanswer
 

yopyopyop a écrit :

je connais quelqu'un qui s'est fait emmerdé par la mairie parce qu'il avait amenagé une chambre dans son garage pourtant collé a la maison...  


la ca concerne la surface habitable.
ton garrage n'etant pas chauffé, il est compté dans la surface brut. des qu'il devient une chambre, il passe en surface habitable.
or pour le pos ce qui compte c'est la surface habitable.

n°503995
GF38
Posté le 15-05-2003 à 23:43:10  profilanswer
 

Ca va etre complique cette affaire je sens. j'aurais du m'en douter :sarcastic:


Aller à :
Ajouter une réponse
  FORUM HardWare.fr
  Discussions
  Vie pratique

  [Permis de construire] ya t'il un maire dans la salle?

 

Sujets relatifs
Montoya n'a plus de permis !!!conduire sans le permis (mé avec 20h de conduite ....)
2 mois pour passer la conduite du permis ![SONDAGE]Après combien d'heures avez vous passé le permis?
permis probatoire : quand ?y'a t'il un joueur de gratte avec une bonne oreille ds la salle ?
Est ce que qqn qui a pas le permis, peut assurer une moto a son nom?salle de cinéma numérique sur paris?
C n importe koi ce forum , [seti] ils sont tout permis mais ici KEDALA satisfait a l'epreuve pratique du permis de conduire de la categorie
Plus de sujets relatifs à : [Permis de construire] ya t'il un maire dans la salle?


Copyright © 1997-2022 Hardware.fr SARL (Signaler un contenu illicite / Données personnelles) / Groupe LDLC / Shop HFR