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  que se passe t'il pour les enfants quand l'un des parent meure

 


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Auteur Sujet :

que se passe t'il pour les enfants quand l'un des parent meure

n°6583930
narcoelrey
Posté le 19-09-2005 à 16:54:42  profilanswer
 

bonjour mon frère vient de mourir il avait un portefeuille d'action compte titre pea et assurance vie qui montait très bien  
il laisse 2 enfants 2 et 6 ans  
que va t'il se passer c'est la maman qui aura la gestion de ce patrimoine  
mais si elle est mal intentionnée peut elle se servir dans ce patrimoine ou est elle surveillée et enfin ou cette argent va être placé qui va choisir car je crois savoir qu'elle n'y connait rien en placement  
merci
 

mood
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Posté le 19-09-2005 à 16:54:42  profilanswer
 

n°6583971
gronky
poissard
Posté le 19-09-2005 à 17:00:50  profilanswer
 

Si je me rappelle bien, c'est un juge des tutelles qui doit s'occuper de l'héritage revenant aux descendant mineurs du défunt. Et ce genre de choses est souvent assez complexe et long.  
 Ma mère n'a pas par exemple pas pû vendre la voiture, et jouir des biens de mon père jusqu'a ce que la situation ait été clarifiée.
 
 Mais, je ne pourrai pas te donner une réponse plus clair. J'étai encore jeune quand ça m'est arrivé.  
 

n°6583982
Leg9
Fire walk with me
Posté le 19-09-2005 à 17:02:41  profilanswer
 

Tout dépend du contrat de mariage existant entre les époux.


---------------
If I could start again, a million miles away, I would keep myself, I would find a way... "Loreleï's dead ; Heaven is about to fuzz."
n°6584036
gronky
poissard
Posté le 19-09-2005 à 17:09:04  profilanswer
 

Communauté de biens dans mon cas... (enfin pas de contrat quoiii.)
 
 Mais, normalement, il me semble que les enfants passent "avant" les conjoints.

n°6584042
narcoelrey
Posté le 19-09-2005 à 17:10:04  profilanswer
 

non pas marié juste concubin

n°6584047
Leg9
Fire walk with me
Posté le 19-09-2005 à 17:10:48  profilanswer
 

gronky a écrit :

Communauté de biens dans mon cas... (enfin pas de contrat quoiii.)
 
 Mais, normalement, il me semble que les enfants passent "avant" les conjoints.


Ca dépend s'il y a leg au dernier vivant ou pas.


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If I could start again, a million miles away, I would keep myself, I would find a way... "Loreleï's dead ; Heaven is about to fuzz."
n°6584057
gronky
poissard
Posté le 19-09-2005 à 17:12:16  profilanswer
 

Disons que mon "très cher père" n'a pas vraiment eu le temps de penser à mettre ses affaires en ordre...

n°6584066
Leg9
Fire walk with me
Posté le 19-09-2005 à 17:13:16  profilanswer
 

narcoelrey a écrit :

non pas marié juste concubin


Alors la mère n'a droit à rien.
Sauf si le père a décidé de lui léguer par testament sa "quotité disponible", qui représente 25% du total de la valeur de ses biens personnels.
Et n'étant pas mariés, cette succession serait lourdement fiscalisée.
 
Par défaut 100% va aux descendants directs. Ou seulement 75% si la quotité disponible a été léguée à la mère (voire à quelqu'un d'autre).
 
Comme ils sont mineurs, je pense que c'est le juge des tutelles qui décidera de la manière de gérer tout ça et s'assurera que les enfants ne sont pas spoliés.


Message édité par Leg9 le 19-09-2005 à 17:15:17

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If I could start again, a million miles away, I would keep myself, I would find a way... "Loreleï's dead ; Heaven is about to fuzz."
n°6584119
Leg9
Fire walk with me
Posté le 19-09-2005 à 17:19:53  profilanswer
 

http://www.notaires.fr/notaires/no [...] MSD-5UBHZ2
 
(pour compléter/vérifier, j'ai peut être dit des anneries :o)


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If I could start again, a million miles away, I would keep myself, I would find a way... "Loreleï's dead ; Heaven is about to fuzz."
n°6584146
Profil sup​primé
Posté le 19-09-2005 à 17:23:07  answer
 

Leg9 a écrit :

http://www.notaires.fr/notaires/no [...] MSD-5UBHZ2
 
(pour compléter/vérifier, j'ai peut être dit des anneries :o)


Je crois bien que c'est le cas :d
 
A l'époque ouske j'ai appris le droit des successions, il faisait pas bon être concubin en effet... mais depuis, je sais qu'une loi est passée et que le sort du concubin est désormais nettement moins précaire !

mood
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Posté le 19-09-2005 à 17:23:07  profilanswer
 

n°6584210
Leg9
Fire walk with me
Posté le 19-09-2005 à 17:32:10  profilanswer
 


Pas sûr.
De l'époux survivant.
Qui mis à part des miettes ou l'usufruit n'avait pas grand chose, surtout en cas d'enfants d'un autre mariage (là ça file carrément la migraine [:totoz]). Et qui est mieux protégé depuis une loi de 2004, oui.
 
Le concubin hors PACS, c'est nada, un parfait étranger il me semble... :/

Message cité 1 fois
Message édité par Leg9 le 19-09-2005 à 17:32:57

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If I could start again, a million miles away, I would keep myself, I would find a way... "Loreleï's dead ; Heaven is about to fuzz."
n°6584234
Profil sup​primé
Posté le 19-09-2005 à 17:35:37  answer
 

Leg9 a écrit :

Pas sûr.
De l'époux survivant.
Qui mis à part des miettes ou l'usufruit n'avait pas grand chose, surtout en cas d'enfants d'un autre mariage (là ça file carrément la migraine [:totoz]). Et qui est mieux protégé depuis une loi de 2004, oui.

Le concubin hors PACS, c'est nada, un parfait étranger il me semble... :/


Et bé je crois que justement, c'est moins pire qu'avant... à confirmer, en demandant sur le topic des juristes par exemple.

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 19-09-2005 à 17:36:04
n°6584266
Leg9
Fire walk with me
Posté le 19-09-2005 à 17:39:37  profilanswer
 


Ces gens là me font peur, ils ne sont pas comme nous [:totoz]


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If I could start again, a million miles away, I would keep myself, I would find a way... "Loreleï's dead ; Heaven is about to fuzz."
n°6584276
Profil sup​primé
Posté le 19-09-2005 à 17:40:53  answer
 

Leg9 a écrit :

Ces gens là me font peur, ils ne sont pas comme nous [:totoz]

Faux, je connais au moins un avocat qui a une GameCube, donc il est normal :o

n°6584315
Leg9
Fire walk with me
Posté le 19-09-2005 à 17:46:04  profilanswer
 


Faux. Il aime le violet et préfère rester seul que de vivre avec une fille aux ongles rongés, il est mentalement désaxé. :o


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If I could start again, a million miles away, I would keep myself, I would find a way... "Loreleï's dead ; Heaven is about to fuzz."
n°6584335
Profil sup​primé
Posté le 19-09-2005 à 17:49:15  answer
 

Leg9 a écrit :

Faux. Il aime le violet et préfère rester seul que de vivre avec une fille aux ongles rongés, il est mentalement désaxé. :o

Il est pourtant simple d'acheter d'élégants gants Isotoner, mais bon :o

n°6584342
Leg9
Fire walk with me
Posté le 19-09-2005 à 17:50:27  profilanswer
 


Avant de se présenter dans d'élégants g'bangs? [:le kneu]
 
Bon, ben voila, je crois qu'il est temps que j'y aille hein, je me suis assez humilié comme ça.... :o


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If I could start again, a million miles away, I would keep myself, I would find a way... "Loreleï's dead ; Heaven is about to fuzz."
n°6584356
Profil sup​primé
Posté le 19-09-2005 à 17:52:19  answer
 

Leg9 a écrit :

Avant de se présenter dans d'élégants g'bangs? [:le kneu]
 
Bon, ben voila, je crois qu'il est temps que j'y aille hein, je me suis assez humilié comme ça.... :o

Dans son cas, ça serait plutôt d'élégants big bang !
 
Ayé je peux me tirer moi aussi :d


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