Reprise du message précédent :

 
Pas mieux que les deux autres  

 
T'as oublié, "J'ai pas envie de me répéter."

louartu, si tu as ta réponse, parfait.

Oui, merci a tous
 

moi je ne vois pas ce que Toxin et Splinter t'incitent à faire, désolé, mais je dois être trop con.

J'avoue que tu te fais un peu casser pour rien, là moon, je comprends pas trop...

 
Ils me disent que je ne peux pas deposer une idée "simple" et que donc je dois faire ressortir un scénario abouti ou un film publicitaire pour pouvoir deposer mon projet.
 
 

le déposer où ???????????????

à l'INPI non ?

là je te laisse avec les avocats

 
Ou par courrier  

hem

toxin, je me trompe ou bien c'est ce que je n'ai pas cessé de dire ?

moonboots: bah tu vois, tu t'es fait piquer ton idée...
T'aurais dû t'envoyer une lettre
 
Plus sérieusement, j'avoue ne pas trop comprendre pourquoi tu te fais remettre à ta place alors que vos positions sont assez analogues... Mais bon, moi, j'dis ça, j'dis rien!

volov, merci, oui il me semble avoir dit à louartu quoi faire.
Ce que splinter conseille : je ne sais toujours pas.

l'important c'est que louartu s'y retrouve

100% avec Splinter,
une idée est de libre parcours
et comme il écrivait,
seule la création résultant de cette idée, a condition d'être originale, sera protégée par le droit d'auteur!
 
une fois, que tu as mis en forme ton idée de pub,
une enveloppe soleau a l'inpi
et c'est parti

Jude, une "idée" qui n'a pas de forme, je ne connais pas, je ne sais pas ce que c'est.
Il est évident que Louartu allait formaliser d'une manière ou d'une autre son idée (scénar, story board écrit ou dessiné, logo, slogan...).
Pour ce qui en est de la question originelle de louartu  qui attend une réponse pragmatique et non un cours de droit sur la propriété intellectuelle : Il souhaite présenter son idée formalisée pendant un rendez-vous avec une société en prenant toutes les précautions pour ne pas se faire chourer cette idée.
Je lui conseillais de se l'envoyer dans une enveloppe timbrée à 50 cts, vieille méthode éprouvée.
Le principe de l'enveloppe Soleau est exactement le même : il s'agit de prouver en cas de litige qu'à une date donnée, on a eu telle idée (formalisée de telle façon).
(Ceci dit l'INPI recueille les marques, les brevets industriels, donc je ne sais pas si c'est de son ressort de recevoir ce type d'envoi)
Louartu souhaitait je suppose une réponse concrète et pragmatique, je lui en ai donné une dès le début de ce débat.
Si je me trompe sur cette méthode, je suis prêt à battre ma coulpe, mais qu'on m'apporte la preuve que ce que je dis est faux ou mauvais, en précisant clairement ce qui serait préférable pour Louartu.

En tout cas, merci a toi moonboots pour ta volonté de m'aider

louartu, t'es-tu renseigné, qu'as-tu fait finalement ?

Je n'ai pas téléphoné hier, je le fait aujourd'hui

louartu, je viens d'appeler l'INPI : 0825 83 85 87.
La réponse est que l'INPI peut recevoir tout type de création dans l'enveloppe solo (10 euros, avec 2 compartiments, 1 pour toi, 1 pour l'INPI).
L'envoi postal simple est une autre solution. Dans ce il cas il est plus prudent d'utiliser un recommandé.
Voilà.

Merci beaucoup
 
C'est vraiment trés sympa

je te conseille d'appeler toi-même.
Tu mets ce que tu veux dans cette enveloppe. Donc l'idée telle que tu l'auras formalisée quand tu iras la présenter (feuilles A4 ? CD gravé ? K7 vidéo ?..).

Bah voilà le recommandé ça me plait plus, Moon
 
Bon courage louartu1 et tiens nous au courant...

 
L'est serviable ce moonboots

Je viens de telephoner, ils vont m'envoyer un mail pour voir si le slogan que j'ai en tête n'est pas deja déposé.

on est donc tous d'accord
 
 

 
une fois son idée formalisée, l'enveloppe soleau c'est nickel!
 
l'idee de s'envoyer soit meme un recommandé (avec l'autocollant qui depasse sur les bords de l'enveloppe) c'est sympa, mais est-ce que ça n'a pas moins de valeur probante qu'une enveloppe soleau?
 
parcequ'avec l'enveloppe soleau, tu as l'inpi pour confirmer la véracité du contenu,  
 
alors qu'avec l'enveloppe et le timbre de 50 cts, tu peux très bien ajouter des documents inexistants au jour de l'envoi?
 
enfin bon, me trompe peut etre!
 
ciao

jude, dans l'ordre décroissant je pense (je ne suis pas juriste) que, du mieux au pire c'est : enveloppe soleau / recommandé / simple envoi (dans les deux derniers cas tu mets le timbre ou la feuille de recommandé sur la fermeture de l'enveloppe pour en effet ne pas être suspécté d'avoir rajouté).

Non, ce n'est pas une preuve juridique : en France tu peux très bien t'envoyer une enveloppe vide non fermée en recommandé. C'est pour cette raison que ce n'est jamais pris en compte.
 
Par contre, pour pouvoir faire valoir ses droits sur une invention ou une création esthétique, l'INPI conseille l'enveloppe SOLEAU, qui est un moyen simple, mais limité (si quelqu'un dépose un brevet qui concerne le contenu de l'enveloppe, tu pourras utiliser ton invention sans payer de droits, mais makach pour te faire payer quoi que ce soit par exemple).

Dans le cas qui nous occupe :
Non, l'envoi postal est une preuve juridique, j'en ai parlé longuement avec l'INPI et je vous invite à en faire de même. Tout ce qui peut prouver en somme qu'à telle date tu avais produit tel slogan/logo/dessin/scénar peut être amené devant un tribunal en cas de litige. Après, en dehors de la forme de cette preuve c'est au tribunal de juger si tu es en droit de réclamer quoique ce soit.
L'enveloppe Soleau a un caractère + officiel donc si Louartu a un doute, qu'il l'utilise.
Dans le cas d'un simple envoi postal, il est évident que tu dois mettre le timbre à cheval sur la fermeture pour ne pas laisser penser que tu as pu déposer qq chose dans l'enveloppe après te l'avoir envoyé.

(je l'ai moi-même plusieurs fois pratiqué, en recommandé plutôt c'est vrai, c'est plus prudent. OK je ne suis pas la science infuse mais je ne suis pas le seul à le faire : c'est aussi ce que font des collègues dans la création)