Reprise du message précédent :

 
  Cherche un peu celle que Patric Thilist (ortho ?   ) a reçues pour avoir passer vingt ans au placard pour rien  

 
Disons que ça dépend des banques et dans quels pays elles sont  

 
Oui voila j'avais vu un reportage ou à partir de 30000 francs on demandait au client d'ou venait l'argent

"Des dizaines de personnes incarcérées abusivement avant jugement ont déjà bénéficié de ces indemnités, à des niveaux très variables. On peut citer des cas célèbres comme Christine Villemin, la mère du petit Gregory: 410.000 francs d'indemnité pour onze jours de prison. Ou encore Patrick Dils, qui a reçu la somme record d'un million d'euros au terme de son acquittement en 2002, après quinze ans passés derrière les barreaux... A l'inverse les avocats évoquent d'autres cas où des anonymes n'ont touché que quelques milliers de francs pour des vies brisées. Mais cela c'était avant la loi sur la présomption d'innocence. Depuis 2000, les cours d'appel doivent motiver le montant accordé, ce qui a amélioré le système. Un seul chiffre : en 1996, la justice avait accordé 1 million de francs d'indemnité. En 2002, plus de 30 millions.
"
RTLinfo
www.rtl.fr/rtlinfo/article.asp?dicid=192321

 
Un million d'euro pour 15 ans de taule, fais le calcul toi même par mois...
 
5000 euros par mois de taule, sachant qu'il est resté 15 ans, tu y serais allé à ce tarif ?

 
 
quel rapport avec le topic      

le rapport de The Geddons sur l'indemnisation en cas d'erreurs judiciaires ... j'aurais mal compris ?

 
excuses, je n'avais pas vu que ça avait dévié avant  

a partir de 12500€ en dessosu aucun probleme sauf si t'en reçoit 10 par jour

et si on dit qu'on les astrouvé par terre les billets ???

aux objets trouvés et dans un an ils sont à toi  

donc: - rapporter un million d'euros issu de l'argent sale aux objets trouvés
      - dire qu'on les a trouvé par terre
      - revenir un an après
      - c'est propre !
 
ça marche ?    
 
 
edit : je viens de réaliser, que de toute façon, je n'ai pas le million d'euro ... donc de toute façon c'est cuit ...

 
euh j'ai des doutes la quand meme
 
mais bon si ta 100 milion pendant 48/72h sur ton compte il y a surement des moyen tres facile de disparaitre completement avec le fric    ou une grande partie
 

voila une idée de topik unik : comment blanchir l'argent sale (ah, tiens, c pas vendredi ...)

Autre idée de topic: vivre une nouvelle vie et disparaitre de la circulation avec un paquet de fric!
 
Ca doit pas etre si facile que ca

 
Super facile  
 
Mais tout coûte dix fois de ce que tu as l'habitude de payer  

 
Demandez à Marc comment il est passé du stade de geek prépubère au stade d'homme marié et webmaster d'un site pas du tout geek selon ce qu'il lui dit  

 
Genre le lendemain dans ton bureau :
 

sans dec si tu retire tout d un coup normalement il peuvent pas t'en vouloir

c'était arrivé dans la banque ou je travaille mais cété qq milliers de francs....

fallait vite tout transférer sur un autre compte en Suisse lol

[HS]
tu sais t'es pas obligé de créer un post à chaque phrase hein
le forum est tellement bien foutu qu'il gère les posts multilignes
[/HS]

 
Moi je trouve que déjà gérer le post multi-lettres c'était déjà pas mal

Cour d'Appel de Paris 5 novembre 1992 UCB déboutée et condamnée ref : AFUB - CA - 921105B Crédit, inscription au compte, erreur, enrichissement sans cause (non)
 
Un usager voit son compte crédité du produit d'un prêt dont il n'est pas le souscripteur.
Pour justifier son action en restitution, la banque soutient l'existence d'un enrichissement sans cause.
La Cour rejette une telle analyse :
" sur le fondement de l'enrichissement sans cause, (...) si le patrimoine de l'usager s'est trouvé incontestablement enrichi par le versement sue son compte postal par l'UCB d'une somme de 80 000 F, les conditions d'exercice de l'action " de in rem verso " ne se trouvent pas pour autant en l'espèce réunies ; l'usager est en effet bien fondé à soutenir que la faute caractérisée commise par l'UCB et consistant à consentir un prêt sans s'assurer au préalable de l'identité réelle du souscripteur est à l'origine directe de l'appauvrissement de l'établissement de crédit qui se trouve par suite privé du droit d'agir sur le fondement de l'enrichissement sans cause. "
L'UCB est déboutée de sa demande et condamnée aux entiers dépens.
 
 
http://www.afub.org/AFUB_CA_921105B.php
 
 
-*-*-*-
 
Il y a un arrêt récent de la cour de cassation du (Cass. com. 13 mars 2001) concernant la répétition de l'indu qui a cassé un arrêt de la cour d'appel de Paris. Il s'agit d'une banque qui a versé par erreur 174 411,94F sur le compte d'un particulier. Ce dernier a ensuite fait un retrait de 80 000 F de son compte. Selon la chambre commerciale "c'était au particulier d'établir qu'il avait pu se méprendre sur ses droits et dépenser de bonne foi les sommes portées sur son compte" dès lors que la banque a montrer de son côté le caractère indu du virement. Vous pouvez trouver l'arrêt dans le journal "les petites affiches-N°93 du 10 mai 2001".

et en francais moyen ca donne quoi?
le gars a retiré 80 000 balles et finalement on lui dit que c'etait de bonne foi?

tiens intéressant
 
je croyais que l'enrichissement sans cause prévalait

drapal