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  besoin d'infos divorce et partage du passif

 


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Auteur Sujet :

besoin d'infos divorce et partage du passif

n°9951511
bracame
Posté le 15-11-2006 à 17:36:44  profilanswer
 

bonjour,
 
 en cas de divorce, dans le cas où l'une des parties souscrit à un/des credits après la demande de divorce et avant la date a laquelle le divorce prend effet, savez vous si ces credits doivent etre "partagés" (si les deux parties doivent payer en fait)
 
 concretement une procédure de divorce a été lancée en aoùt 2005, le divorce est effectif le 8 juin 2006, le mari fait deux credits entre temps, la femme devra t elle rembourser ces credits?
 
 voici le paragraphe de la conclusion du jugement qu'on ne comprend pas en fait:
 

Citation :

le passif communautaire se compose de 2 crédits a la conso:
 
 -OPEN 66€/mois
 -COFIDIS 20€/mois

 Tous les deux exclusivement pris en charge par monsieur XXX.
 
 il sera du remboursement par moitié du passif acquitté à partir du 8 juin 2006
, date a laquelle le jugement de divorce prendra effet entre les parties en ce qui concerne leurs biens


 
 c'est surtout ce qui est en gras qu'on ne comprend pas
 
merci d'avance pour toute info
 
 
 
 
 
 
 
 
 

mood
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Posté le 15-11-2006 à 17:36:44  profilanswer
 

n°12991549
papabonheu​r
se battre pour ces enfants
Posté le 16-10-2007 à 22:40:41  profilanswer
 

passer en conciliation le 5/10/2007, le juge a decider residence alternee
semaines paire papa impere maman,combien de temp apres la conciliation vais je recevoir l ordonnance pour commencer la residence alternee, et aussi pour allez voir les organisme sociaux

n°26505649
darkmaniac
Scienta Vincere Tenebras !!!
Posté le 18-05-2011 à 16:31:19  profilanswer
 

au passage la pub pour les avocats est interdite
 
edit : ha ok c réglé j'ai rien dit :o


Message édité par darkmaniac le 18-05-2011 à 16:31:37

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