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  Demander un extrait de casier judiciaire ?

 


 Mot :   Pseudo :  
 
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Auteur Sujet :

Demander un extrait de casier judiciaire ?

n°1003487
fabd
Posté le 16-08-2003 à 01:18:33  profilanswer
 

Hello,
 
J'aimerai savoir, si au meme titre qu'on peu le faire avec une entreprise, on peu se renseigner sur un individu?
 
Demande un extrait de casier judiciaire?
 
3615 Euredil?

mood
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Posté le 16-08-2003 à 01:18:33  profilanswer
 

n°1003489
schnapsman​n
Zaford Beeblefect
Posté le 16-08-2003 à 01:19:45  profilanswer
 

bien sur que non, on est encore en démocratie   :sarcastic:


---------------
From now on, you will speak only when spoken to, and the first and last words out of your filthy sewers will be "Sir!"
n°1003503
fabd
Posté le 16-08-2003 à 01:21:36  profilanswer
 

ah :(
 
j'avais pas pensé au coté vie privé :d

n°1003511
Splinter
:[
Posté le 16-08-2003 à 01:22:41  profilanswer
 

Non par contre tu peux demander le 3è bulletin de ton casier :)
 
www.service-public.fr


---------------
Last.fm
n°1003528
fabd
Posté le 16-08-2003 à 01:25:35  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Non par contre tu peux demander le 3è bulletin de ton casier :)
 
www.service-public.fr


 
C Koi ca le 3e bulletin?
 
Je regarde :)

n°1003543
schnapsman​n
Zaford Beeblefect
Posté le 16-08-2003 à 01:28:23  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Non par contre tu peux demander le 3è bulletin de ton casier :)
 
www.service-public.fr


 
nan mais c'est pas ça qu'il demande; il voulait savoir si on pouvait demander le casier de qq d'autre  :o


---------------
From now on, you will speak only when spoken to, and the first and last words out of your filthy sewers will be "Sir!"
n°1003549
Dion
Acceuil
Posté le 16-08-2003 à 01:29:16  profilanswer
 

SchnapsMann a écrit :


 
nan mais c'est pas ça qu'il demande; il voulait savoir si on pouvait demander le casier de qq d'autre  :o  


 
 
d'où le "non par contre"  :heink:

n°1003558
schnapsman​n
Zaford Beeblefect
Posté le 16-08-2003 à 01:30:55  profilanswer
 

Dion a écrit :


 
 
d'où le "non par contre"  :heink:  


 
oui mais lui ça à priori il s'en brosse  [:naughty]  
 
et c'est HS  :o  
 
...
 
nan par contre tu peux rechercher le numéros des gens par les pages blanches [:calin]


Message édité par schnapsmann le 16-08-2003 à 01:31:27

---------------
From now on, you will speak only when spoken to, and the first and last words out of your filthy sewers will be "Sir!"
n°1003559
fabd
Posté le 16-08-2003 à 01:30:58  profilanswer
 

https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20c
 

 ATTENTION  
L'extrait de casier judiciaire ne peut être demandé que par la personne qu'il concerne ou son représentant légal s'il s'agit d'un mineur ou d'un majeur sous tutelle.  
Se faire délivrer l'extrait de casier judiciaire d'un tiers est sanctionné par la loi (article 781 du Code de procédure pénale).

 
 
rien n'empeche de faire une demande concernant quelqu'un d'autre :d

n°1003561
fabd
Posté le 16-08-2003 à 01:31:33  profilanswer
 

et ckoi concretement ce bulletin?

mood
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Posté le 16-08-2003 à 01:31:33  profilanswer
 

n°1003565
schnapsman​n
Zaford Beeblefect
Posté le 16-08-2003 à 01:32:28  profilanswer
 

fabd a écrit :

https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20c
 

 ATTENTION  
L'extrait de casier judiciaire ne peut être demandé que par la personne qu'il concerne ou son représentant légal s'il s'agit d'un mineur ou d'un majeur sous tutelle.  
Se faire délivrer l'extrait de casier judiciaire d'un tiers est sanctionné par la loi (article 781 du Code de procédure pénale).

 
 
rien n'empeche de faire une demande concernant quelqu'un d'autre :d


 
tu plaisantes j'espère  [:tinostar]


---------------
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n°1003567
Splinter
:[
Posté le 16-08-2003 à 01:32:56  profilanswer
 

fabd a écrit :

https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20c
 

 ATTENTION  
L'extrait de casier judiciaire ne peut être demandé que par la personne qu'il concerne ou son représentant légal s'il s'agit d'un mineur ou d'un majeur sous tutelle.  
[g]Se faire délivrer l'extrait de casier judiciaire d'un tiers est sanctionné par la loi (article 781 du Code de procédure pénale[/g]).

 
 
rien n'empeche de faire une demande concernant quelqu'un d'autre :d


Boolay tu sais lire ? :o


---------------
Last.fm
n°1003568
Splinter
:[
Posté le 16-08-2003 à 01:33:17  profilanswer
 

SchnapsMann a écrit :


 
oui mais lui ça à priori il s'en brosse  [:naughty]  
 
et c'est HS  :o  
 
...
 
nan par contre tu peux rechercher le numéros des gens par les pages blanches [:calin]


Spa HS :o Juste une info :o


---------------
Last.fm
n°1003573
schnapsman​n
Zaford Beeblefect
Posté le 16-08-2003 à 01:33:56  profilanswer
 

Splinter a écrit :


Boolay tu sais lire ? :o


 
je me demande  :lol:

n°1003574
fabd
Posté le 16-08-2003 à 01:34:05  profilanswer
 

Tu m'excusera, mais remplir un formulaire sur internet a la place d'un autre, ca je peux faire :heink:  
 
Apres, trouvé les infos c autre choz :na:

n°1003575
d750
Posté le 16-08-2003 à 01:34:21  profilanswer
 

fabd a écrit :

Hello,
 
J'aimerai savoir, si au meme titre qu'on peu le faire avec une entreprise, on peu se renseigner sur un individu?
 
Demande un extrait de casier judiciaire?
 
3615 Euredil?


 
Pour le 3e bulletin oui mais que pour toi meme, pour les autres seulement la justice
 
 


Message édité par d750 le 16-08-2003 à 01:34:56
n°1003578
fabd
Posté le 16-08-2003 à 01:35:12  profilanswer
 

d750 a écrit :


 
Pour le 3e bulletin oui mais que pour toi meme, pour les autres seulement la justice
 
 
 


 
keske ca contient,

n°1003579
Splinter
:[
Posté le 16-08-2003 à 01:35:13  profilanswer
 

fabd a écrit :

Tu m'excusera, mais remplir un formulaire sur internet a la place d'un autre, ca je peux faire :heink:  
 
Apres, trouvé les infos c autre choz :na:  


Boolay (bis) :o
 
Le feuillet est envoyé chez celui à qui appartient le casier :o


---------------
Last.fm
n°1003581
Splinter
:[
Posté le 16-08-2003 à 01:35:46  profilanswer
 

fabd a écrit :


 
keske ca contient,


Les condamnations les moins graves je crois (dieu que mon cours de droit pénal est loin [:marc]) :o


---------------
Last.fm
n°1003585
fabd
Posté le 16-08-2003 à 01:36:11  profilanswer
 

Splinter a écrit :


Boolay (bis) :o
 
Le feuillet est envoyé chez celui à qui appartient le casier :o


 
oui, jme doute bien, mais bon, tu peux le faire, rien ne t'en empeche (sauf la loi)

n°1003586
d750
Posté le 16-08-2003 à 01:36:15  profilanswer
 

fabd a écrit :


 
keske ca contient,


 
les faits les moins graves
 
les 2e et 1e plus grave(1e que les meurtres je pense)

n°1003588
schnapsman​n
Zaford Beeblefect
Posté le 16-08-2003 à 01:36:23  profilanswer
 

fabd a écrit :

Tu m'excusera, mais remplir un formulaire sur internet a la place d'un autre, ca je peux faire :heink:  
 
Apres, trouvé les infos c autre choz :na:  


Parce que tu crois qu'ils ne vont pas faire de vérifications ni de recoupements dans leur fichiers, notament avec l'adresse que tu vas remplir pour recevoir l'extrait de casier judiciaire ?  :whistle:

n°1003600
Splinter
:[
Posté le 16-08-2003 à 01:37:31  profilanswer
 

fabd a écrit :


 
oui, jme doute bien, mais bon, tu peux le faire, rien ne t'en empeche (sauf la loi)


:lol:
 
La loi est l'expression de la volonté générale :o


---------------
Last.fm
n°1003605
d750
Posté le 16-08-2003 à 01:37:45  profilanswer
 

de toute facon pour avoir le 3e bulletin il faut envoyer aussi une photocopie de la carte d identité ou du passeport(je l ai deja demandé)

n°1003608
Splinter
:[
Posté le 16-08-2003 à 01:38:15  profilanswer
 

d750 a écrit :

de toute facon pour avoir le 3e bulletin il faut envoyer aussi une photocopie de la carte d identité ou du passeport(je l ai deja demandé)


Non ça se fait automatiquement par Internet maintenant :o
 
C'est délivré sous 48 heures :)


---------------
Last.fm
n°1003615
schnapsman​n
Zaford Beeblefect
Posté le 16-08-2003 à 01:39:03  profilanswer
 

fabd a écrit :


 
oui, jme doute bien, mais bon, tu peux le faire, rien ne t'en empeche (sauf la loi)


 
je demande ta mise au ban :fou:

n°1003618
fabd
Posté le 16-08-2003 à 01:39:16  profilanswer
 

Splinter a écrit :


:lol:
 
La loi est l'expression de la volonté générale :o


 
tu la respecte la loi? :ange:

n°1003620
d750
Posté le 16-08-2003 à 01:39:24  profilanswer
 

Splinter a écrit :


Non ça se fait automatiquement par Internet maintenant :o
 
C'est délivré sous 48 heures :)


 
ca doit etre recent, car je l ai demandé par courrier y a peut etre 6 mois.

n°1003625
Splinter
:[
Posté le 16-08-2003 à 01:40:08  profilanswer
 

fabd a écrit :


 
tu la respecte la loi? :ange:  


Boolay je suis avocat...
 
Ca c'est bien français de se vanter de ne pas respecter la loi... :pfff:


---------------
Last.fm
n°1003627
fabd
Posté le 16-08-2003 à 01:40:11  profilanswer
 

SchnapsMann a écrit :


 
je demande ta mise au ban :fou:  


 
 :ouch:  
 
tu crak [:le kneu]
 

n°1003630
Splinter
:[
Posté le 16-08-2003 à 01:40:24  profilanswer
 

d750 a écrit :


 
ca doit etre recent, car je l ai demandé par courrier y a peut etre 6 mois.


J'ai demandé le mien en mars je crois :)


---------------
Last.fm
n°1003669
fabd
Posté le 16-08-2003 à 01:44:58  profilanswer
 

Splinter a écrit :


Boolay je suis avocat...
 
Ca c'est bien français de se vanter de ne pas respecter la loi... :pfff:


 
ben, excusez moi maitre, mais votre langage ne fait pas tres avocat.  
Tu me dira t sur un forum de geek.
 
Enfin, koi kil en soit, la loi je la respecte pas. Si je ne fais pas certaines choses, c pas paske la loi l'interdit, mais simplement paske ca ne me traverse pas l'esprit, que je suis "honnete" ou encore que g u une "certaine" education.
 
Mnt, sur la route, je respecte jamais les vitesses, et tous les jours je passe par dessus les tourniquets du RER pasque ma carte Imagin'r fonctionne pu et que je n'ai pas recu le coupon navigo... donc, oui je suis un vilain ki respecte pas la loi
 
(et y en a plein d'autre !)

n°1003671
Dion
Acceuil
Posté le 16-08-2003 à 01:45:42  profilanswer
 

Splinter a écrit :


:lol:
 
La loi est l'expression de la volonté générale :o


 
 
la peine de mort [:cupra]

n°1003677
Splinter
:[
Posté le 16-08-2003 à 01:46:34  profilanswer
 

fabd a écrit :


 
ben, excusez moi maitre, mais votre langage ne fait pas tres avocat.  
Tu me dira t sur un forum de geek.
 
Enfin, koi kil en soit, la loi je la respecte pas. Si je ne fais pas certaines choses, c pas paske la loi l'interdit, mais simplement paske ca ne me traverse pas l'esprit, que je suis "honnete" ou encore que g u une "certaine" education.
 
Mnt, sur la route, je respecte jamais les vitesses, et tous les jours je passe par dessus les tourniquets du RER pasque ma carte Imagin'r fonctionne pu et que je n'ai pas recu le coupon navigo... donc, oui je suis un vilain ki respecte pas la loi
 
(et y en a plein d'autre !)


Ouais bah je suis sur un forum donc je parle pas comme dans la vie  [:darkmavis tt]  
 
Et c'est super cool ce que tu dis, t'es un rebelle, un vrai de vrai... Et après on s'étonne que la société soit en déliquescence...


---------------
Last.fm
n°1003678
Splinter
:[
Posté le 16-08-2003 à 01:46:50  profilanswer
 

Dion a écrit :


 
 
la peine de mort [:cupra]

Abolie en 1981 :o


---------------
Last.fm
n°1003688
Dion
Acceuil
Posté le 16-08-2003 à 01:48:50  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Abolie en 1981 :o


 
je sais, et apparemment la population était pas trop pour  :o

n°1003694
fabd
Posté le 16-08-2003 à 01:49:27  profilanswer
 

Splinter a écrit :


Ouais bah je suis sur un forum donc je parle pas comme dans la vie  [:darkmavis tt]  
 
Et c'est super cool ce que tu dis, t'es un rebelle, un vrai de vrai... Et après on s'étonne que la société soit en déliquescence...


 
wé, t'appelle ca un rebelle :d
 
Tu dois pas en défendre boucoup des rebelles comme moi :o

n°1003702
Splinter
:[
Posté le 16-08-2003 à 01:51:42  profilanswer
 

Dion a écrit :


 
je sais, et apparemment la population était pas trop pour  :o  


Ca faisait partie du programme de Mitterrand, qui avait été élu quelques semaines plus tôt :o


---------------
Last.fm
n°1003703
Splinter
:[
Posté le 16-08-2003 à 01:52:03  profilanswer
 

fabd a écrit :


 
wé, t'appelle ca un rebelle :d
 
Tu dois pas en défendre boucoup des rebelles comme moi :o
 


Le jour où tu passeras devant le juge tu sentiras la loi passer :o


---------------
Last.fm
n°1003712
fabd
Posté le 16-08-2003 à 01:54:20  profilanswer
 

Splinter a écrit :


Le jour où tu passeras devant le juge tu sentiras la loi passer :o


 
Jte le fait pas dire :jap:  
 
Ce jour la est proche et inévitable
 
mé apres je serai calmé !
 
:sleep:

mood
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