Bonjour à tous,
 
Ce sujet pour savoir si quelqu'un (un juriste de préférence) saurait m'indiquer si le troc suivant est légal en France :
 
- Proposer une prestation de service (développement d'une application, d'un site internet, SEO etc.) contre un objet (ordinateur portable, tablette, PC).
 
Je connais plusieurs plate-forme de troc ou l'échange des biens contre d'autres biens mais est-ce que c'est permis d'échanger un bien contre un service ? Cela peut-il être considéré comme de la concurrence déloyale ? Cela doit-il rester d'ordre strictement privé ou peut-on faire la promotion de ce type d'échange publiquement ?
 
Si je pose la question c'est car on me propose assez régulièrement du travail dissimulé (puisque je n'ai pas SIRET, n'étant pas AE) ce que je refuse catégoriquement (question d'éthique). On m'a alors proposé de me faire des cadeaux à la place...
 
Info : Non, je ne souhaite pas devenir freelance et je suis en pleine transition professionnelle.
 

Je me permets d'ajouter ce lien :

http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20091104

Up !

Intéressant, je drapalise. Et je pense que tu peux réaliser gratuitement une prestation pour quelqu'un, et je pense que quelqu'un a le droit de t'offrir un cadeau, sans que ce ne soit nécessairement en échange de ton travail gratuit. La concomitance de date entre ta prestation et le cadeau reçu n'est pas suffisante pour prouver quoi que ce soit.

Mais dans ce cas, ai-je le droit de faire la promotion de ce type de prestation publiquement ? Ai-je le droit (juridiquement parlant) de dire sur mon site internet que je propose une prestation de création de site web en échange d'un cadeau ? Ne peut-on pas m'attaquer pour concurrence déloyale (un concurrent qui aurait voulu réclamer 3-10 fois le montant de la valeur du cadeau) ?

Non, t'as pas le droit, et de toute façon ce serait idiot de le faire. Tu le fais, point. Si tu communiques là-dessus, et que j'estime que tu me portes préjudice, c'est moi qui t'attaquerai

J'ai pas saisi, j'ai le droit, je n'ai pas le droit, je peux le faire ou je ne dois pas le faire ?

Tu attends une réponse officielle et écrite de la part d'HFR ? S'il te faut une réponse officielle, renseigne-toi auprès de la chambre de commerce et d'industrie de ta ville, ici c'est un forum de discussion, je te donne mon sentiment, point.

Non, je n'ai juste pas saisi ton propos ("non tu n'as pas le droit", "tu le fais, point" )...
 

Effectivement, je ne vois pas ce qui empêche quiconque de réaliser une prestation à titre gracieux et je ne vois pas ce qui empêche quiconque d'offrir un cadeau par pure bonté d'âme !
 
Le lien vers legifrance mène à un joli cadre vide.

Corrigé : http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20091104
 
Merci pour cette information mais c'est effectivement du bon sens Mais ai-je le droit d'en faire la promotion, c'est une autre histoire...
 
Je suis pas certain que ma protection juridique puisse répondre à cette question un peu borderline...
 
Quoiqu'il en soit, merci à vous deux.

 
J'ai pas été très clair
 
A mon avis, tu n'as pas le droit de faire de la publicité pour ce genre de pratique, mais rien ne t'empêche de rendre service gratuitement, et rien ne t'empêche d'avoir des amis qui te font des cadeaux. Encore une fois, si le cadeau arrive comme par hasard juste après le service, c'est peut-être tout simplement un remerciement spontané de la part de tes "amis", et quoi de plus naturel que de remercier quelqu'un qui rend un service...

Up !
 
(des fois qu'un juriste passe dans le coin )

Les juristes ils sont là : http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] w=0&nojs=0

attention, les cadeaux et autres avantages en nature peuvent être perçus comme une forme déguisée de rémunération.
les entreprises en savent quelque chose avec les contrôles URSAFF