Voila pour resumer la situation j'habite chez mes parents qui habite ici meme depuis presque 30ans, ce sont des immeubles collé a l'enceinte d'un hopital, ce sont des appartements de fonction pour la plupart appartenant aux domaines.  
 
  L'hopital a toujours clamé que nous etions completement independant d'eux malgres la présence d'"atelier" et jusqu'a l'année derniere de l'arrivée de l'agence comptable.  
 
  Ce soir en rentrant je vois une camera de surveillance qui est apparue comme par magie pour surveiller l'acces rue (au passage ca film les boites aux lettres communes etc), aucun papier ne nous a ete fournie pour expliquer l'arrivé de cette camera et encore moins pour nous demander signature a l'appuis notre accord pour etre filmé.
 
Au résultat quel(s) recours puis je avoir pour la faire virer ? Et niveau habitation cela change t il quelque chose niveau status ?  
 
Merci

Questions :  
- ou est placé la camera
- que surveille exactement la camera : l accès à l hôpital, la rue?
- y a t-il u affichage dans l hôpital stipulant cette surveillance?

Informant  
Un affichage n'est pas un contrat or le contrat stipule et la loi dispose.  
 
 
 
 
 
 
 
Je suis parti  

 
Désolé de cette méprise,
 
Bon, ton cas à l'air d'être un vrai b-r-el... va faire un p'tit tout sur le topic juriste pdt que je me remémore mes vieux cours de droits...
Sinon tu as toujours  

Alors, si je ne me trompe pas :  
 
Certains commerces/services/entreprises sont soumis à l'obligation de s'équiper d'un système de vidéosurveillance. Dans ce cas, avant d'installer un dispositif de surveillance vidéo, il faut se prémunir d'une autorisation préfectorale sur dossier. L'installation d'un système de vidéosurveillance ne doit pas porter atteinte à la vie privée d'autrui. Dans ce cas, le fait de filmer le hall d'immeuble, accès de l agnce comptable peut être admis, mais la surveillance des boites aux lettres privés est discutable.
Encoe un question : qui habite dans ces locaux : des salariés de  hosto?  
 
Dans le cadre d'un usage professionnel ou en entreprise, les caméras ne doivent pas filmer un lieu public, sauf autorisation préfectorale. Un employeur est obligé d'informer les employés de l'utilisation d'un système de vidéosurveillance et de consulter au préalable le Comité d'Entreprise.

 
Heu salarié de l'hosto, clients, et surtout résident qui n'ont rien a voir avec l'hosto?