Kephset a écrit :
Oui, même si c'est une erreur de la CAF, une ancienne collège a toucher des allocs pendant des années à tort, au final elle a près de 10.000 (qu'elle n'a pas) a rembourser, ça va se finir au tribunal...
Alors téléphone a la CAF pour savoir ce sera le mieux.
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Le fait que ce soit une erreur de la caf n'entre pas en compte. Il me semble que légalement, la caf dispose d'un délai pour se retourner qu'il y ait erreur de sa part ou erreur (ou déclaration mensongère) du bénéficiaire . Evidemment comme de coutume, le délai dont dispose la caf est supérieur à celui dont bénéficie un particulier, ce qui signifie que si le particulier fait une contestation, il a intérêt à se dépêcher alors que la caf a tout son temps pour éplucher les dossiers. Donc, il faut toujours veiller à ce qu'il n'y ait pas de trop perçu.L'argument "c'est la caf qui s'est trompée" est irrecevable à moins bien entendu d'être de bonne foi: si par exemple, il y a une différence minime, si on a envoyé dans les temps un courrier demandant des explications .....Je parle en connaissance de cause puisque la caf m'a demandé un trop perçu selon ses dires. J'ai envoyé une réponse immédiate en expliquant "qu'ils pouvaient toujours courrir" et qu'il n'y avait pas de trop perçu mais au contraire. Le dossier a été clos. Je ne peux pas tout expliquer mais je n'ai jamais eu de relance. Dans mon cas, j'ai renversé les rôles.
Message édité par TAM136 le 02-03-2007 à 12:39:47