Avant toute chose j'aimerai expliquer mon cas.
J?ai payé il y a 2 mois, la redevance TELE (qui a bien été débité), or aujourd'hui je reçois une lettre de rappelle avec majoration de 30%.pas inquiet je décide de les appelé et bien évidement, il y a un serveur téléphonique...
 
Je vais donc devoir leur envoyer les preuves de leur débit effectué, le tout en accusé de réception de peur qu'ils ne disent n?avoir rien reçu.
 
Par contre je trouve inadmissible que cela ne puisse pas se faire au téléphone !
 
En conséquence, je souhaite leur faire payé les frais d'envoi pour leur erreur d'administration, payé une redevance n'est déjà pas réjouissant mais si en plus il faut payé des frais d'envoie pour leur dire "si si, regardé j?ai bien payé puisque vous m'avez bien débité" est intolérable.
 
Voila donc ma question :
 
Est ce légal de réclamer des frais de remboursement au trésor public ? (Pour ceux qui ne le save pas, trésors public et redevance ne font qu'un)
Si oui, quel formule devrais je employé dans mon texte ?
 
Merci d'avance...
 
PS: comme je dit un peu plus bas : "payé 3 ou 5 euros je men fou c juste une question de principe..."

t'écris une lettre normale ou tu t'explique normalement, et ou tu demande le remboursement des frais d'envois parce que tu trouve pas  ca normal voila tout.
 
en même temps, raler pour 3 euros

je le comprends, j'ai payé y'a 2 mois et je viens de recevoir la facture "à payer, 116,50?"
 
c'est pas pour les 3 euros (encore que c'est plus cher en recommandé avec AR) c'est plus pour le principe

Je suis tout a fait d'accord, 3 ou 5 euros je men fou c juste une question de principe.

Eh ben engage une procédure au tribunal administratif. et attaque le Trésor Public (qui est celui qui encaisse la redevance). T'en aura pour 2 ans minimum et avec un peu de chance, tu recevras un chèque correspondant au montant de tes frais. (mais pas tes frais de procédures du tribunal qui s'élève au minimum à 15? pour n'importe quelle action.

ben alors fais le normalement.
 
c'est pas parce que c'est le fisc qu'il faut se comporter différemment.
 
A part si tu as quelque chose a te reprocher  

a mon avis, le prix du recomandé, tu te le met bien profond.
 
et avec le sourir en plus.  
 
l etat payer pour ses erreurs, y en a encor ki y crois a ca ?
oui apres 15 ans de procedure judiciaire.

Perso, je suis bien contant de pas la payer, vu la merde kils passent.

Toute façon, si tu la paye pas, c que tu n'as pas la télévision, et bien entendu que tu ne la regarde pas.

c quand meme inadmissible... s'il fo payé chaque année un accusé de réception pour se justifier...

 
 
perdu, j ai la TV et je la regarde.

J'essayais de t'aider, mais si tu veux d'immoler toi même, je peux pas t'en empêcher

 
t inquiete, l etat francais me trouvera jamais planqué o millieu de l allemagne

 
  n'importe quoi.
 
Le trésor public est très bon payeur !!! par contre, règle de base: payer d'abord, et demander remboursement. Comme ça ça marche très bien, je l'ai fait plusieurs fois (impots sur le revenu, taxe foncière, etc...).
 
Donc simplement courrier avec pièces jointes. Par contre c'est vrai que réclamer juste le prix du recommandé ça fait un peu limite
 
Si c'était moi, pour pas faire mesquin, je jouerais la méga-bonne foi:
Je joindrais les pièces justificatives de l'encaissement avec n° du chèque et tout le tralala, AINSI qu'un chèque du montant réclamé, en leur demandant de faire des recherches pour le premier paiement, et donc remboursement du deuxième chèque + frais d'envoi  

Eh ben tu as eu bcp te chance... Je bosse pour l'Etat, et plus j'y reste, plus je peux t'assurer que c'est le plus mauvais payeur qui existe !
 
Tiens, y'a d'ailleur tout un article dans le canard enchainé aujourd'hui, là dessus

 
8 ans pour se faire rembourser 90 euros (toujours pas résolu) alors que l'erreur est identifiée et même reconnue  
 
 

'tin y a que moi qui ai du bol ou quoi ?? je me suis même fait rembourser des frais alors que j'avais tort

Comme quoi!
Si tu t'etais pas declaré, tu aurais pas eu  de problemes  
Sur ce, je suis pas pret de payer cette redevance!( de toute facon je regarde que exceptionnelement la tele)

 
+1

Perso je laisserais courir. Tant que j'ai les preuves que l'erreur est de leur côté.