Reprise du message précédent :

on va se renseigner, et j'espère que ça mettera un terme ou tout au moins que ça marquera un tournant dans cette foutue histoire.

Ceci dit il faut obligatoirement une commission rogatoire ou mandat de perquisition, ils lui ont peut etre rien montré mais ils l'avaient surement, et elle ne pourra jms prouver qu'ils ont pas voulu lui montrer  

 
C'est plutôt pour ca que j'hesite à sortir les pics  
 
 

J'aurai tendance à dire que c de la curiosité bien mal placée

on va essayer quand même

Non, car j'ai peur vu ce qu'il dit. Il croit le mec de sa famille quoi.
 
Enfin si il dit qu'il est la...
 
Vous savez, en cas de viol avere, meme si le violeur avoue une partie, la famille restera derriere, et dira que c'est de la faute a la victime.
 
Remarquez, c'est comprehensible.
 
Alors je m'interroge, c'est tout

mp.

Ca ne change rien au pb, que les personnes en accusation soient coupables ou non ne change rien sur leurs droits.

 
et donc on a pas le droit de poser des questions

J'étais sûr en voyant le topic que t'allais le faire chier de la sorte, mais à un point !

 
Tu sais slyde ? des fois, vaut mieux la fermer.

Bref, plus rien a faire ici moi.

Bah non, il demande un avis juridique et tu viens demander les faits (qui ne viennent rien changer au pb en l'occurence) en quête de sensationnel

non, celà dit j'ai satisfait ta curiosité en MP et je ne dirai rien de plus.
Je ne vire pas le topic, car certains y ont apporté une contribution très intéressante (merci encore )

Sinon au passage tu as des maisons de la justice dans les villes de moyenne taille, ils sauront te renseigner (bien que je ne sois pas expert en pénal je pense que le fait qu'elle soit mineure ne vicie pas la procédure, pour des raisons évidentes attrayant à l'effet de surprise de la perquisition)

 
Commence par l'appliquer à toi même

on m'a conseillé de consulter gratuitement un avocat au TGI le plus proche, ce qui serait effectivement une bonne chose compte tenu de l'utilité transcendante du commis d'office

 
on = chtiungdor nan ?
 
pourquoi tu dis tjrs "on" ? ou alors une personne a tout dit les meme chose que moaaaaaa

tu es assurément celui qui a le plus tenté de m'aider (merci pour les textes de loi et les réponses en mp) mais comme d'autres ont répondu et pour ne pas risquer de me planter dans les pseudos je préfère rester impersonnel.

Mon dieu cours vite voir un avocat, t'es mal sinon  

excuse moi de ne pas avoir reconnu à sa juste mesure la valeur inestimable de ton immense contribution

Je facture 200 euros de l'heure en principe (réduction pour étudiants, chomeurs et famille nbreuse, pour 9H de consultation achetées la dixième est à moitié prix)

ça tombe bien, je suis un étudiant futur chomeur en sursis dont la famille nombreuse a quelque problèmes juridiques, et je pense que 10h ne seront pas de trop

 
Huhu j'ai fait que donner des articles de lois ^^ j'ai appris à utiliser un code (meme sur le net ) meme sans le connaitre

on s'occupe comme on peut... tu dois avoir une vie passionante

 
je fais des études de droits  

 
trompé de topic  

 
Je ne te le fais pas dire...
 
( hum hum )

Bon, je reprend le topic laissé depuis 18H.
 
Y'a quelques points que j'aimerais que tu précises :
 
1 - La perqui a été faite dans le domicile de la plaignante ?
2 - Tu appartient à la famille d'une des personnes mise en examen ?
3 - Entre les faits, et la date de perqui y'a combien exactement ?
4 - Si il y a rien eu, pourquoi une enquete est toujours d'actualité ?
 
Ces questions afin de bien "cerner" le contexte et non pas le contenu, hein    
 
P.S : Une personne est innocente tant qu'on a pas prouvé sa culpabilité  

M'enfin ils ont pas fait une perquisition sans autorisation, ils sont (generalement) pas con.
 
Ca touche ta susceptibilité, c normal mais tu n'a rien a faire que d'assurmer. Et puis si tu n'a rien a te reprocher, commence pas à chercher la merde car à mon avis tu serai perdant à ce jeu.

 
Ah!
A quand l'orthographe au programme de DEUG ?

Au contraire il faut chercher la merde pour s'en sortir en général  

 
oui mais si il a rien a se reprocher...

Oui en principe c'est la meilleure solution  

Tu dois recevoir des papiers normalement avant 6 mois (ou 1 ans peut etre) apres une perquisition, sinon celle ci ne vaut plus rien.
 
 
Pas besoin de mandat pour rentrer chez les gents  

 
heureusement que si, tout du moins en france.

 
Montre moi la loi qui dit ca