On a le droit de porter plainte pour quelqu'un d'autre ?

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Auteur	Sujet : On a le droit de porter plainte pour quelqu'un d'autre ?

Master_Jul

Voilà, la première page de mon site, que pensez-vous de l'affaire ? :heink:

Bonjour à tous, comme vous l'avez peut-être déjà constaté, www.MasterJul.net est indisponible, et ce, pour une durée indéterminée, en effet, Yankee (www.yankee-sk8.fr.st) a reçu ce matin même un message d'un certain Didier Morville sur son livre d'or, le voici :

Citation :

Didier MORVILLE
http://www.defense.gouv.fr/gendarm [...] index.html

09-02-2003 - 00:08
Je ne voudrais pas vous décevoir, mais vos sites Internet sont en contradiction totale avec la Loi Française;

Je suis membre de l'O.C.L.C.T.I.C (Anti-cybercriminalité) et me ferrait un devoir de porter plainte auprès du procureur de la République si vos photos ne sont pas très vite enlevées.

Ces pratiques inhumaines sont à mettre sur le même plan que le traffic de "Gamez" ; "Movies" et de "Mp3z". La loi 226-8 vas être appliquée d'ici peu sur internet et usenet; en attendant, il nous faut la preuve signée de chaques individus présents sur vos photos comme quoi ils acceptent d'êtres présentés sur votre site.

Vous vous vous exposez à un an d?emprisonnement et 45 000 euros d'amende.

Le site Masterjul.net risque, quand à lui, en théorie, par le cumul d'une plainte par personne, à 22.500.00 ? d'amende et une peine de prison à perpétuité.

Pour information, lisez ceci : http://www.foruminternet.org/quest [...] html?id=15

Les sites Internet
http://www.icewarez.fr.st
http://www.yankee-sk8.fr.st
http://www.matoufou.org/
http://www.tramnancy.fr.st
www.idrissforever.freeservers.com
http://www.masterjul.net/
http://www.chez.com/misterfingers
seront les premiers poursuivis en justice par application de la loi Godfrain.

Cordialement,
Didier MORVILLE

Bien entendu, j'ai tout de suite procédé à diverses recherches pouvant conforter la véracité de ses propos, j'ai été amené à surfer sur plusieurs sites gouvernementaux, de lois... Je n'ai trouvé nulle part trace de ce "Didier Morville" en dehors du fait que ce soit le véritable nom du rappeur "Joey Starr", piètre coïncidence. Néanmoins, ce message, qu'il soit fait par un complexé mythomane ou un membre d'une organisation gouvernementale (on se croirait presque dans X-Files) m'a fait réfléchir aux enjeux comme aux dangers mis en avant par mon site.

Je ne suis clairement pas en mesure de recueillir les 2000 signatures de mon lycée, le travail de filtrage serait bien trop énorme et les photos ne se résumeraient plus qu'à une poignée de visages inlassablement répétitifs. J'avais pourtant essayé de corriger cet important défaut récemment en mettant en avant des photos plus variés ou faites par d'autres photographes. Les choses risquent donc d'être très fortement compromises et la fin de www.MasterJul.net en tant que site à petites photos est sans doute proche.

Par prévention, le site est donc fermé, certains se souviendront peut-être d'un épisode similaire en début d'année scolaire qui avait déjà ammené un débat sur l'utilisation de l'image de personnes sans leur consentement. Je n'ai jamais cherché à me faire de l'argent sur le dos de mes camarades, c'est même moi qui paye l'hébergement de mon site, sans aucun moyen d'en rattraper un centime...

La prochaine destinée de www.MasterJul.net est encore floue, mais j'espère que vous resterez nombreux à me suivre dans ce tournant qui risque d'être assez radical. Vous pouvez me contacter par mail sur : xxxx@xxxx, si vous souhaitez réagir ou me poser d'éventuelles questions.

A bientôt,

Julien

Message édité par Master_Jul le 23-04-2009 à 06:48:31

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drkarma

Old boy

Qu'est-ce qu'il te veut Joey Starr ?

drkarma

Old boy

ps : Le mail que t'as reçu, ça sent le gros fake.

Juju_Zero

Live Fast, Die Young

Citation :

Le site Masterjul.net risque, quand à lui, en théorie, par le cumul d'une plainte par personne, à 22.500.00 ? d'amende et une peine de prison à perpétuité.

[:meganne]

t sur que c pas un pote a toi qui te fait une blagounette ? [:dawa]

Message édité par Juju_Zero le 09-02-2003 à 16:12:34

---------------
iRacing, LA simu automobile

Master_Jul

DrKarma a écrit :

ps : Le mail que t'as reçu, ça sent le gros fake.

ouais c'est à l'étude

Yems93

Abordable comme un 100g

didier morville [:yems93]

---------------
J'te crache ma rasade sur ta façade

Master_Jul

Juju_zero a écrit :

Citation :

Le site Masterjul.net risque, quand à lui, en théorie, par le cumul d'une plainte par personne, à 22.500.00 ? d'amende et une peine de prison à perpétuité.

[:meganne]

t sur que c pas un pote a toi qui te fait une blagounette ? [:dawa]

on y pense sérieusement mais c'est louche :heink:

Juju_Zero

Live Fast, Die Young

DrKarma a écrit :

Qu'est-ce qu'il te veut Joey Starr ?

si c bien lui qui lui a ecrit, ca va passer dans "60 jours, 60 nuits" ptet [:xx_xx]

---------------
iRacing, LA simu automobile

Juju_Zero

Live Fast, Die Young

Master_Jul a écrit :

on y pense sérieusement mais c'est louche :heink:

t'as fait une recherche sur le nom de l'assoc' a laquelle il pretend appartenir ? [:meganne]

---------------
iRacing, LA simu automobile

drkarma

Old boy

Ca me rappelle le mail que j'ai reçu sur une boite Caramail ( [:ddr555] ) d'un certain McConnell@microsoft.com , me sommant d'acheter ma licence de Windows 98 - j'étais effectivement sous une copie illégale de Win98SE - dans les 7 jours sous peines de poursuites judiciaires :whistle:

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noldor

Rockn'roll

C'est une blague pour moi

QU est ce qu ils en ont à foutre de ton site les flics ? que dalle

---------------
http://runnerstats.net

parappa

taliblanc

DrKarma a écrit :

C'était il y a combien d'années ?

drkarma

Old boy

parappa a écrit :

C'était il y a combien d'années ?

2 ans ?

Master_Jul > je penche pour un mec de ton lycée qui veut -à tort ou raison- faire fermer ton site

kiki

C'est de la connerie.
Ceci dit il a raison sur un point, tu n'as absolument pas a mettre de photos de personnes sur ton site sans leur consentement.

Message édité par kiki le 09-02-2003 à 16:17:36

Juju_Zero

Live Fast, Die Young

Juju_zero a écrit :

t'as fait une recherche sur le nom de l'assoc' a laquelle il pretend appartenir ? [:meganne]

ah oué c un vrai truc en fait [:ddr555]

mais vu comme elle se presente on dirait pas qu'elle peut s'occuper de ptits trucs dans ce genre ...

---------------
iRacing, LA simu automobile

parappa

taliblanc

noldor a écrit :

C'est une blague pour moi

QU est ce qu ils en ont à foutre de ton site les flics ? que dalle

Les (très nombreuses) fautes d'orthographes et le "style" du mail ne laissent pas beaucoup de doute.

drkarma

Old boy

L'OCLCTIC existe bel et bien, mais l'auteur du mail n'a pas pris la peine d'épeler entierement sa signification .

Les fautes d'orthographes et de style sont nombreuses.

Absence de références juridiques du type "selon l'Art. 223 alinéa 2 du code machin...",

Aucun des autres sites supposés avoir reçu le meme avertissement n'en fait mention.

bref pas crédible une seconde.

Master_Jul

Y'a plus de 2500 photos sur le site. L'accès est limité aux uniques membres enregistrées, ils sont à peu près plus de 200, l'inscription est strictement filtrée, et à part des élèves ou qq hfriens, y'a pas d'adulte, d'enseignant etc. qui peuvent voir ne serait-ce qu'une photo du site.

(www.masterjul.net/index_police.php)

Message édité par Master_Jul le 09-02-2003 à 16:21:51

drkarma

Old boy

HotShot a écrit :

SAUF s'il s'agit de photos de foules, que les individus ne sont pas le thème central de la photo etc. etc. Bref faut pas abuser quand même...

meme pas.
si t'as été pris en photo dans un stade sans ton consentement, tu peux porter plainte et demander des indemnités.
(oui c'est tres con)
kiki, tu con/in firmes ?

Juju_Zero

Live Fast, Die Young

Citation :

Le site Masterjul.net risque, quand à lui, en théorie, par le cumul d'une plainte par personne, à 22.500.00 ? d'amende et une peine de prison à perpétuité.

cette phrase, a la relecture .... [:rofl]

fais gaffe master_jul, on va mettre ton site en prison [:ddt] [:ddt]

---------------
iRacing, LA simu automobile

Juju_Zero

Live Fast, Die Young

DrKarma a écrit :

meme pas.
si t'as été pris en photo dans un stade sans ton consentement, tu peux porter plainte et demander des indemnités.
(oui c'est tres con)
kiki, tu con/in firmes ?

comme dans "paparazzi" ? [:dawa]

---------------
iRacing, LA simu automobile

drkarma

Old boy

Juju_zero a écrit :

comme dans "paparazzi" ? [:dawa]

voila

Master_Jul

DrKarma a écrit :

meme pas.
si t'as été pris en photo dans un stade sans ton consentement, tu peux porter plainte et demander des indemnités.
(oui c'est tres con)
kiki, tu con/in firmes ?

Dans un lien qu'il fournit :

http://www.foruminternet.org/quest [...] html?id=15

Citation :

Puis-je utiliser la photographie ou la vidéo (séquence animée) d'une personne sur un site internet ?

La nature du support de publication ou de diffusion de l?image d?une personne est sans aucun effet sur le respect dû au droit à l?image de cette personne. Qu?il s?agisse d?un tract, d?une affiche, d?un magasine ou d?un site internet, le droit à l?image a vocation à s?appliquer de la même façon.

La mise en ligne de photographies ou vidéo mettant en scène des personnes physiques

Par principe, toute personne, quelque soit sa notoriété, dispose sur son image et sur l?utilisation qui en est faite d?un droit exclusif et peut s?opposer à sa reproduction et diffusion sans son autorisation. Vous devez donc veiller à recueillir, avant la mise en ligne de la photo, une autorisation expresse de la personne qui y figure.

Il en va ainsi des clichés ou vidéo prises dans un lieu privé, représentant des scènes de la vie familiale, dévoilant l?état de santé de la personne, ou la présentant dans des moments d?intimité. Qu?il s?agisse d?une célébrité, de sa famille ou de son voisin, leur autorisation est indispensable.

A défaut, la personne dont l?image a été divulguée a la possibilité d?agir en justice : le juge des référés dispose à cet égard du pouvoir de prescrire toutes mesures propres à empêcher ou faire cesser l?atteinte, pouvant attribuer également des dommages et intérêts. Par ailleurs, vous vous exposez à un an d?emprisonnement et 45 000 euros d?amende en cas de divulgation sans autorisation.

Enfin, l'article 226-8 du Code pénal punit d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait de publier, par quelque voie que ce soit, le montage réalisé avec l'image d'une personne sans son consentement, s'il n'apparaît pas à l'évidence qu'il s'agit d'un montage ou s'il n'en est pas expressément fait mention.

Les images prises dans des lieux publics

Dans le cas de telles images, vous devez uniquement obtenir une autorisation de la ou des personnes qui sont isolées et reconnaissables. A défaut, vous n?aurez pas à recueillir l?autorisation de toutes les personnes qui figurent sur la photo.

Les images déjà publiées

Dès lors qu?une photo a fait l?objet d?une première publication, par exemple dans un magasine, vous n?avez pas pour autant la possibilité de rediffuser une telle image sans obtenir une autorisation de la personne représentée.

Le droit à l?information

A titre exceptionnel, la liberté de la presse et le droit à l?information du public permet en certaines circonstances de limiter le caractère exclusif du droit à l?image. Ainsi, les personnages publics et les célébrités, dans l?exercice de leur fonction ou de leur activité professionnelle, peuvent voir leur image utilisée à des fins d?actualité ou de travail historique, à la condition toutefois que les nécessités de l?information et de l?actualité le justifient et sous la réserve du respect de la dignité humaine. Dans de telles hypothèses, il n?est pas nécessaire de recourir à une autorisation individuelle.

Document mis en ligne le 28/10/2002

kiki

DrKarma a écrit :

meme pas.
si t'as été pris en photo dans un stade sans ton consentement, tu peux porter plainte et demander des indemnités.
(oui c'est tres con)
kiki, tu con/in firmes ?

Oui, y'avait une affaire dans ce sens sur une star prise en tof au Parc des Princes qui avait gagné son procès contre un magazine genre Gala

Au passage pas la peine de vous demander si c un fake ou pas : "La loi 226-8 vas être appliquée d'ici peu sur internet et usenet; "
Une loi ne prend pas ce type de numérotation

kiki

Juju_zero a écrit :

comme dans "paparazzi" ? [:dawa]

Oui, ca avait été inspiré par une véritable affaire

Profil supprimé

fake :jap: sans aucun dotue (la signature...)

CHubaca

Couillon

DrKarma a écrit :

meme pas.
si t'as été pris en photo dans un stade sans ton consentement, tu peux porter plainte et demander des indemnités.
(oui c'est tres con)
kiki, tu con/in firmes ?

cai plus compliqué que ça, la loi est hyper floue sur le sujet donc suivant le trubunal ou tu est jugé tu peut etre condamné à plusieurs dizaines de miliers d'? ou alors ne rien avoir ...

et cai super chiant pour le photographe, style un photographe qui prend une tof d'une manif a été comdamné a payer des indemnités a un gars au fond de la photo qu'on voyait à moitié et pire ça s'applique meme aux batiments, un autre a du payer des indemnités a l'architechte d'une maison qui se trouvait sur la place d'une ville et que donc forcément on voyait au fond :pt1cable:

Message édité par CHubaca le 09-02-2003 à 16:33:16

Kryten

Casio brille-brille, t'entends

Master_Jul a écrit :

Voilà, la première page de mon site, que pensez-vous de l'affaire ? :heink:

Bonjour à tous, comme vous l'avez peut-être déjà constaté, www.MasterJul.net est indisponible, et ce, pour une durée indéterminée, en effet, Yankee (www.yankee-sk8.fr.st) a reçu ce matin même un message d'un certain Didier Morville sur son livre d'or, le voici :

...

C'est n'importe quoi :lol:
Enfin, c'est juste une mauvaise blague ...

Un vrai policier aurait averti ton pote par mail, non sur son livre d'or.
Et toi, il t'aurait averti directement ...

Bref, il faut cependant reconnaître qu'il y a conflit entre le photographe et la personne.

L'un, s'il ne pouvait prendre quelqu'un en photo, serait condamné à faire des natures mortes ... (ok, j'exagère)

L'autre a le droit de considérer sa vie privée comme "violée" si on expose des photos d'elle sans son consentement ...

A moi avis, réouvre le site, en précisant bien que toute personne ne désirant plus voir de photo d'elle sur le web verra cette dernière retirée illico ...

---------------
Technique maquereau | ECNSP | Fructifier son argent avec les branques

Clarinette

Fournisseur officiel

Euh... Une loi n'est pas rétroactive, hein... non plus.

---------------
Avec C l a r i n e t t e©, l'internet est clair et net !

CHubaca

Couillon

Clarinette a écrit :

Euh... Une loi n'est pas rétroactive, hein... non plus.

elle existe depuis longtemps cette loi :heink:

jerry artwood

MJ > faut pas flipper pour ça, serieux ce mail c'est n'importe quoi du debut à la fin :pt1cable:

ça sent la mauvaise farce, ou un mec qui t'apprécie pas

Clarinette

Fournisseur officiel

chubaca a écrit :

elle existe depuis longtemps cette loi :heink:

Didier :lol: dit qu'elle va être appliquée sur Internet, c'est qu'elle ne l'est pas encore [:spamafote]

CHubaca

Couillon

Clarinette a écrit :

Didier :lol: dit qu'elle va être appliquée sur Internet, c'est qu'elle ne l'est pas encore [:spamafote]

La loi parle de tous les supports d'affichage, internet est donc concerné [:spamafote]

Message édité par CHubaca le 09-02-2003 à 16:40:40

drkarma

Old boy

chubaca a écrit :

et cai super chiant pour le photographe, style un photographe qui prend une tof d'une manif a été comdamné a payer des indemnités a un gars au fond de la photo qu'on voyait à moitié et pire ça s'applique meme aux batiments, un autre a du payer des indemnités a l'architechte d'une maison qui se trouvait sur la place d'une ville et que donc forcément on voyait au fond :pt1cable:

la propriété intellectuelle dans toute sa splendeur

Profil supprimé

Master_Jul a écrit :

Les sites Internet:
....

non mais ca va pas de donner les liens de sites internet illégaux sur hfr? [:hydrekaos5]
autrement effectivement gros fake.. (prison à perpet pour ca faut pas deconner non plus [:sygus] ou alors la justice est vraiment mal faite [:kiki] )

Message édité par Profil supprimé le 09-02-2003 à 16:42:00

Clarinette

Fournisseur officiel

... Et on lui pèlera le jonc comme au bailli du Limousin...

Master_Jul

Kryten a écrit :

C'est n'importe quoi :lol:
Enfin, c'est juste une mauvaise blague ...

Un vrai policier aurait averti ton pote par mail, non sur son livre d'or.
Et toi, il t'aurait averti directement ...

Bref, il faut cependant reconnaître qu'il y a conflit entre le photographe et la personne.

L'un, s'il ne pouvait prendre quelqu'un en photo, serait condamné à faire des natures mortes ... (ok, j'exagère)

L'autre a le droit de considérer sa vie privée comme "violée" si on expose des photos d'elle sans son consentement ...

A moi avis, réouvre le site, en précisant bien que toute personne ne désirant plus voir de photo d'elle sur le web verra cette dernière retirée illico ...

En haut de chaque page de photo, j'ai toujours précisé :

Citation :

Si vous êtes sur une photo mais que vous ne souhaitez pas apparaître sur le site, envoyez moi un message.

Et il est arrivé une fois, depuis que le site existe, que quelqu'un me demande de virer une photo, ce que j'ai fait tout de suite, mais pourquoi quelqu'un pourrait porter plainte pour avoir sa photo de publiée alors que je ne fais aucune diffamation, ni aucun centime sur son dos .

CHubaca

Couillon

DrKarma a écrit :

la propriété intellectuelle dans toute sa splendeur

:jap:

Il y avait un article tres intérréssant dans le magasine "Réponse Photo" du mois précédent par un avocat spécialisé dans la propriété intelectuelle et la photo bah c'était flippant, à l'écouter on ne peut RIEN photographier :pfff:

jerry artwood

Master_Jul a écrit :

En haut de chaque page de photo, j'ai toujours précisé :

Citation :

Si vous êtes sur une photo mais que vous ne souhaitez pas apparaître sur le site, envoyez moi un message.

reouvre !

la le mec qui t'as fait cette mauvaise farce est en train de pisser de rire dans son coin, alors que toi t'est en train de flipper

CHubaca

Couillon

Master_Jul a écrit :

mais pourquoi quelqu'un pourrait porter plainte pour avoir sa photo de publiée alors que je ne fais aucune diffamation, ni aucun centime sur son dos .

L'appat du gain, tout le monde a en tete les affaire ou des gens ont gagné des thunes a cose de leur photo publié sans leur accord, pour eux le raisonement est simple : photo moi + pas d'accord = $$$$$$

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