bonjour,
j'ai reçus extrait des minutes de greffe de la cour d'appel de versailles.
j'ai été au prudhomme avec mon employeur, après le jugement le prudhomme ma donné favoris et être indemniser avec dommage et intérêts.
mon employeur a fait une audition a la cour d'appel de versailles.
nous sommes passer devant le tribunal, ainsi les verdicts sont tombé, mais les mots suivant qui sont employé vraiment je comprend pas.
voici la décision:
le jugement sera donc infirmé en toutes ses dispositions.
Compte tenu du sens de la décision, monsieur X doit être déboutée de sa demande de dommages et intérêts pour appel abusif.
l'information prononcée du jugement de 2009 emporte obligation de restituer les sommes payées en exécution de ce jugement sans qu'il y ait lieu pour la cour de l'ordonner.
les dépens seront à la charge de monsieur X qui succombe.
Il n'est pas inéquitable de condamner monsieur X à payer au société X une indemnité de 1000 euro au titre de l'article 700 code de procédure civil.
 
merci pour votre aimable réponse

1/ tu pourrais faire un effort sur la grammaire et l'orthographe quand même

2/ va poser ta question ici : http://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] t_58_1.htm
c'est le topic des juristes du forum, ils sauront te répondre précisément

3/ si j'ai bien tout compris (mais je dis bien "SI" parce que tes explications sont pas géniales), tu as gagné en première instance, et là, en appel, le jugement rendu en première instance est infirmé, en résumé et en clair : tu as perdu et en plus tu dois payer 1000 € à la société qui t'emploie au titre des frais de justice (en gros, tu dois rembourser l'avocat et toutes les dépenses engagées par ta boîte dans ce procès)

 
C'est qui sur ton avatar?  

Pas mieux, tu as perdu. Et ne compte pas trop sur la  cassation

Cuba_Libre et comment sa c'est terminé svp

Hein ?

 
Tu as perdu et tu dois 1000 euros à ton ex-employeur    

 
il a préféré investir dans un bescherelle que dans des frais de justice  

or pourtant j'ai fourni tout les preuves, cette justice peut être corrompe.
là je comprend rien.

 
ouais, on est tous contre toi en fait  

Sujet : que pensez vous de ce verdit

 

en même temps, il fait une faute par mot... Donc si on commence à compter les lettres qui manquent...

 
Avais-tu un avocat ?

 
Ouais, j'avais prévu le coup tu penses ! J'en avais pris un kilo, on est jamais trop prudent !
 

Tamahome oui j'ai rdv le mardi avec l'avocat

 
De toutes façons, c'est plié, tu as définitivement perdu. Et encore une fois, ne compte pas sur la cour de cassation. J'imagine que les conclusions de ton avocat étaient les mêmes qu'en première instance ?

dont je peux pas saisi la justice ?
puisque nous avons constatés que les dites de la justice est très loin de la réalité. c'est écrire en plus que nous avons reçus une somme de 3000 euro de la société X or pourtant c'est assez faux.
vraiment je croire il y a une corruption quelque part.
je suis sans voie, comment faire alors.
qui peux m'aider si vous plait.

l'autre jour un topic du nom des "maux du monde par moi " a été fermé sous le fallacieux prétexte d'une orthographe mal maitrisée  
au moins pouvait il prétendre être interessant sur le fond  
c'est dommage  
mais je dis ça , je dis rien

 
Personne ne peut t'aider ici, retourne voir ton avocat pour comprendre le jugement, et si tu n'es pas satisfait, va consulter une permanence d'accès au droit pour bien comprendre ton jugement. Si des erreurs matérielles existent réellement dans ton jugement, tu pourras peut être faire quelque chose.

 
Prends la voiture
 
 

 
Tu l'as déjà saisie, la justice. Elle a tranché, tu as perdu. C'est auprès de ton avocat qu'il faut te renseigner, ici personne ne pourra rien te dire d'autre que "tu as perdu, turlututu, chapeau pointu"
 
Quant à ton sondage, la réponse est 42

sans déconner, y'en a un qui a compris son sondage ?

Oui
C'est le principe de base de la justice en france : quand on perd en 1ère instance, on peut faire appel pour obtenir un deuxième jugement, d'une autre cour. Laquelle peut confirmer ou infirmer le premier jugement. Ensuite, c'est la cour de cassation qui peut casser, non sur le fond, mais sur la forme (respect du droit et du bon déroulement des procès / interrogatoires etc..).
 
Donc la réponse est Oui

 
 
merci, j'irai voir mon avocat demain, pour éclairer sur cette affaire.

 
merci pour la voiture, c'est possible un minimum de respect svp.
je suis sérieux c'est pour cette cause je suis dans ce forum. merci

 
Le respect c'est d'écrire correctement pour ceux qui vont te lire.

 
 
Un conseil très très sérieux : apprends à t'exprimer, tu seras beaucoup moins fragile face à des procédures et tu te défendras nettement mieux.

Un avocat, ca sert à çà aussi    
Seulement il n'a pas été efficace pour défendre le 1er jugement...

 
C'est aussi pour tous les autres problèmes qu'on rencontre dans une vie qu'il peut être utile de savoir s'exprimer.
Je ne parle même pas de son épanouissement personnel.
 
Sur le cas précis, je crains qu'à moins d'avoir bcp de sous à dépenser dans de bons vrais avocats, on se doit de maitriser un minimum la langue et les principes juridiques de base afin de ne pas dépendre exclusivement d'un autre.

 
Tu dépends toujours de ton avocat. Tu lui donnes l'argumentaire de fond, et lui le met en forme, trouve la jurisprudence associée, etc..
 
Quant à l'écriture, j'ai le sentiment que le français n'est pas la langue natale de notre ami, mais je peux me tromper...

 
 
Calme toi garçon et vas voir là bas si j'y suis.
 
Sur le chemin, apprends que maitriser la langue, ce n'est pas superflu afin de ne pas dépendre des autres, quels que soient leurs titres, et de leur bon vouloir.
Mais ca touche à la philosophie, t'as pas de mal, ca va ?

Qu'est ce que j'aimerais maîtriser la culture du chou pour éviter de dépendre d'autres.
 
Mais comme toute maîtrise, elle n'est pas donnée à tout le monde, et bien qu'on puisse l'apprendre, il arrive malheureusement que l'on ne soit absolument pas doué. Mais cela ne me viendrait certainement pas à l'idée de railler une personne dans la détresse suite à son incapacité à cultiver des choux.

 
 
Je ne raille personne. Merci de ne pas déformer ni interpréter.
 
J'indique juste que l'élévation de ses moyens intellectuels participe à gérer/construire sa propre vie et que dans une société de la complexité de la nôtre, maitriser le langage est indispensable pour ne pas dépendre d'autres et assumer les problèmes rencontrés.
 
Inviter les personnes à ne jamais faire l'effort, c'est les laisser à la merci de la vie et s'assurer qu'il feront bien parti du troupeau des gens dont on pourra disposer à sa guise.
 
Il y a infiniment plus de respect de la personne en réalité dans mes propos que dans ceux qui invitent à ne rien changer et à se reporter sur autrui.

Avant de savoir s'exprimer, il faut déjà être capable d'observer et de comprendre ce qui nous environne. Le communisme intellectuel n'est pas plus applicable que le communisme économique.  
 
Pour revenir précisément au sujet, le droit n'est, à ma connaissance, pas à la portée du premier quidam venu, et ce bien qu'il s'agisse d'une variable indispensable de notre environnement à intégrer.
 
Enfin, je ne vois vraiment pas en quoi exiger de tous des capacités à s'exprimer sans ou avec peu de défaut, par essence relevant purement de l'apparence et très peu de nos capacités intellectuelles,  porterait à mieux respecter tout un chacun. La non expression est aussi une expression.

 
J'espère qu'un jour tu seras amené à travailler à l'étranger et que tu auras des problèmes, et là je viendrai me moquer de toi lorsque tu demanderas des infos juridiques en faisant plein de fautes

C'est bon, vous pouvez arrêter votre HS, il est parti.

 
Si mon intervention ne te plait pas, tu passes ton chemin.
Pour ma part (et moi seul, je ne ressens pas le besoin de m'appuyer sur le "nous" ), ton intervention ne m'intéresse pas plus que la mienne ne semble te convenir. Applique toi ton précepte d'abstention de poster.

 
 
Pourquoi parler d'étranger ?

D'autant que ça doit être un fake...
T'as 1000 euros dans le cul, mais tu prends le temps de faire un sondage et de remplir ta fiche HFR...
Et d'abord, pourquoi HFR ?
T'as plein de sites juridiques qui peuvent répondre à ces questions...