Le petit cadeau fiscal de la télé sur ADSL
Par Stéphane Long, 01net.
Depuis une dizaine de jours, les abonnés de Free peuvent recevoir la télé sur ADSL directement sur lécran de leur PC. Et plus seulement sur leur poste de télévision, comme cétait jusqualors le cas. Le service s"appelle Freebox TV multiposte. Il a été annoncé par Free début décembre mais n"est opérationnel que depuis le 23 décembre.
Cette nouveauté saccompagne dun petit cadeau fiscal pour les clients de lopérateur : certains d"entre eux échappent au paiement de la redevance audiovisuelle. Une économie qui se monte à 116 euros par an en France métropolitaine et à 74 euros dans les territoires doutre-mer. A une condition toutefois : ne pas disposer dun poste de télévision à domicile, ni de dispositif assimilé (par exemple un vidéo-projecteur associé à un magnétoscope équipé dun tuner TV). Autrement dit, il faut se contenter de lécran de son ordinateur.
De nombreux utilisateurs seraient prêts à franchir le pas, selon Free. Le FAI indique que la demande est forte de la part des « jeunes, des foyers à revenus modestes, des colocations
», qui ne disposent souvent pas de téléviseur.
En revanche, les abonnés aux services de TV concurrents, ceux de neuf Cegetel ou dAlice par exemple, ne peuvent pas bénéficier de ce rabais fiscal. Impossible pour eux, en effet, de visualiser la télé sur ADSL ailleurs que sur leur poste de télévision.
Pas de taxe pour les PC équipés de tuner
Cette exemption du paiement de la redevance audiovisuelle sapplique uniquement au cas des ordinateurs équipés dun récepteur de TV. Pour sen assurer, il faut se plonger dans les documents de ladministration fiscale. Larticle 41 du Code général des impôts se contente de préciser que la redevance audiovisuelle est due par toutes les personnes physiques imposables et détenant, au premier janvier de lannée en cours, « un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour lusage privatif du foyer ». Ce qui, a priori, nexclut pas les ordinateurs.
Cest un document de la Direction générale de la comptabilité publique qui permet de tirer les choses au clair. Ce texte datant de juillet 2005, qui nest pas directement accessible sur le site des impôts, indique explicitement en page 5 que « les ordinateurs équipés pour la réception des chaînes de télévision ne sont pas taxés ». Ce que les services de renseignements de la Direction générale des impôts nous ont confirmé par courrier électronique.
En revanche, ladministration précise que les magnétoscopes, lecteurs et enregistreurs de DVD, ainsi que les récepteurs satellite, les décodeurs de réseaux câblés ou de lignes téléphoniques sont assujettis à la redevance lorsquils sont associés à un écran, avec ou sans tuner (à l"exception, donc, d"un écran d"ordinateur).
Lexception fiscale accordée aux ordinateurs avait déjà ému les sénateurs lors de lexamen du projet de loi de finances 2004. Face au développement des « offres combinées à laccès Internet et à la télévision par ADSL », ils estimaient alors que « le financement des organes de laudiovisuel public par la redevance est ainsi potentiellement menacé ».
Les sénateurs avaient vu juste, même si on est bien loin du péril annoncé.
