j'ai retrouvé la lettre qui était  perdu
parce que je me suis rendu que ça fait quelque mois que j'aurais du la payer

une saisie

je sais pas si l'arrêt est rétro actif, en tout cas ils te renverront une lettre...

Y vont te supprimer Lagaf, Delarue et Evelyne Thomas.

Rien

Il me semble que c'est un truc du genre : 3 ou 4 années de redevance multiplié par 1.5... mais je suis pas sur

une télé ça s'achète en liquide....

Les cartes tuner TV sont soumises à redevance ? Je n'ai pas de téléviseur.

non

si normalement

et pourtant non

Si.

 
si tu les previens toi meme, il ne te feront pas payer de supplement, juste les mois de retard

 
Ben si  

 
Et pourtant si...

Est soumis à la redevance tout système de réception.

tu risques une amende, info trouvée sur le net
 

 
Je plussoie, j'allais le dire.

Je ne suis pas d'accord -> kamoulox rouquin glabre avec triple lutz piqué : repars à la case "touche toi langoureusement"!

d'un point de vue legal si!!
 
mais quand tu recois ta lettre de declaration, il demande televiseur couleur ou televiseur noir et blanc:
 
alors là, en temps que bon contribuable, tu ne dois pas mentir, et repondre "ni l'un , ni l'autre"

http://www.firstinvest.com/VosFina [...] inance=706

 
  faux, pas un simple tuner, ni même un simple magnétoscope.
 
pas de télé = pas de redevance
 
conclusion, tuner sur micro + vidéoproj powa, en plus la télé avec la quantité de m...e qu'il y a pas la peine de la regarder...
 
vidéos (pas légales) powa...

 
manifestement, personne n'a percuté que les cartes télé sont un tel système.
 
pas de redevance...
 
de toute façon, achat en liquide ==> pas de trace, pas d'adresse pas  de redevance

 
mmm pas sur...la redevance est sur l'audiovisuel.. au départ ça concernait également la réception de la radio..

Clair la réponse sur les cartes tuner !  
 
Façon, m'enfous je paye pas.

les cartes tuner TV sont imposables!!
décret n°92-304 du 30 mars 1992
"tout dispositif permettant la réception de la télévision est considéré comme appareil récepteur de télévision", donc redevable
 
www.legifrance.gouv.fr
 
 

quand tu achètes un autoradio on ne te fait pas chier à signer un truc pour la redevence et pourtant une partie de l'argent va à la radio...

Donc faux et DTC, merci d'avoir joué...
 
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/FBHAD.htm

Le fait générateur de la taxe est la détention d'un appareil récepteur de télévision, cette notion devant s'entendre de tout dispositif permettant la réception de la télévision (article 1er du décret n° 92-304 du 30 mars 1992 relatif à l'assiette et au recouvrement de la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision). N'importe quel dispositif technique de réception de la télévision est assujetti (CE, 25 juin 1975, Société " Le Grand Hôtel ", n° 91.050, Rec. p. 388) par exemple l'assemblage d'un moniteur vidéo et d'un "tuner".
Doit être regardé comme détenu dans une résidence principale ou secondaire tout poste récepteur de télévision installé à demeure dans cette résidence, quand bien même son utilisation serait seulement occasionnelle (CE, 9 janvier 1985, Le Scao, n° 39.387, Rec. T. p. 616
).
 
L'assujettissement à la redevance est indépendant de l'usage effectif qui est fait du téléviseur. En particulier, un redevable ne peut prétendre s'exonérer du paiement de la taxe en soutenant que son téléviseur a été modifié de telle manière qu'il ne peut recevoir les chaînes publiques de télévision : la redevance présente en effet le caractère d'une taxe et n'est pas la contrepartie exacte d'un service rendu.
 
La détention s'entend de la propriété mais aussi de la location (article 4 du décret du 30 mars 1992) : dans ce dernier cas, la redevance est payée au prorata de la durée de location.
 
Ne sont assujettis que les appareils en état de capter les signaux de télévision.
 
http://www.ddm.gouv.fr/dossiers_th [...] ance4.html
 
 

triple schbam

Mais il y a une déclaration à faire à l'achat, non ?
 
Je me vois pas demander une telle déclaration dans un petit mag d'info.

Arf, grilled?

Sisi....

 
bien, force reste à la loi, je m'incline    
 
mais tout de même...

enfin bon, a mon avis, moins de 2% des utilisateurs de cartes TV payent la redevance hein
 
EDIT: ce qui n'est pas une raison pour ne pas la payer

 
   
 
exact !
 

j'aimerai vraiment que la loi nous permette de choisir ou pas de payer la redevence en "bloquant" la reception des chaines pour qui ont paye 2,3 et 5 je crois !!!

  bonne idée, mais ca nous priverait d'une des meilleurs chaines du PAF (la 5 j'entends)

Je préfére la payer pour ces chaînes là que pour TF1 ou M6.