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  Meilleur solution pour Impots locaux - Achats Neufs toussa

 


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Meilleur solution pour Impots locaux - Achats Neufs toussa

n°42354564
Playaz
Le Justi-brouteur - Playnaze
Posté le 22-06-2015 à 15:53:07  profilanswer
 

Hello :hello:

 

J'ai une question concernant les impots locaux.

 

On est actuellement en location et on fait construire une maison. Fin des travaux début Décembre 2015.

 

Concernant les impots fonciers : Nous sommes normalement exonérés pendant 2 ans. Donc on s'en branle (sachant que de toute façon, c'est au pro-rata de l'année)

 

Par contre, concernant les impots locaux

 

J'ai besoin d'un conseil / avis :

 

Si je prends un exemple simple : Nous sommes actuellement en location. Notre promoteur nous annonce une remise des clefs au 15 décembre par exemple mais que notre bail de location court encore jusqu'au 7 janvier 2016.

 

Devrons nous payer les impôts locaux de notre logement actuel en plus de ceux de notre future maison ? Etant donné que nous aurons en notre possession 2 logements "habitables"  au 1er janvier 2016 (L’appartement et la maison)

 

Quelle serait la meilleur solution ? Repousser la rentrée dans la maison après le 1er janvier ? Rentrer dans la maison et ne pas déclarer que nous y étions au 1er janvier mais que nous étions dans l'appart ? Balancer une galette de pisses sur nos anciens voisins de merde ?


Message édité par Playaz le 22-06-2015 à 15:54:08
mood
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Posté le 22-06-2015 à 15:53:07  profilanswer
 

n°42761527
poiro
Alea jacta est
Posté le 30-07-2015 à 21:29:35  profilanswer
 

Exactement : si tu as la jouissance de 2 logements au 1er janvie de l'année tu payes 2 taxes d'habitations.
 
Et je serais toi j'arrêtrais de me "branler" sur la taxe foncière car l'exonération de 2 ans n'est que partielle : tu auras dès la 1ère année la taxe d'ordure ménagère ( taxe annexe à la taxe foncière ) à payer ( pas exonérée ) et sur certaines communes qui l'ont voté la part communale de la taxe foncière qui représente la plus grosse part.
Renseignes toi et surtout n'oublie pas ce qui est marqué sur ta déclaratio, d'ouverture de chantier : tu as 90 jours après l'achèvement de a maison pour la déclarer aux impôts ( 1 imprimé à remplir avec les m2 et l'équipement de ta maison  )sinon tu  perds cette fameuse exonération de 2 ans !
 
Et puis dernière chose : en matière d'impôts locaux ( foncier ou taxe d'habitation ) le fisc ne fait jamais de prorata : la taxe est due pour l'année enitère selon la situation existante au 1er janvier : le mec qui achète le 30 décembre et qui vend le 2 janvier est resté proprio 3 jours mais paiera taxe fonciere et d'habitation pour 365 jours.
Jamais de prorata avec les impôts locaux.


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