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droit...

n°6109595
zit_zit
Posté le 16-07-2005 à 20:46:48  profilanswer
 

bonjour a tous...
 
je ne sais ou traité de ce sujet donc j'espere que je ne vais pas en faire hurler!!!
en faite je cherche des renseignement sur l'usurpation d'identité dans quel cas et quelles sont les sanctions...voila merci d'avance..
 
zit :jap:

mood
Publicité
Posté le 16-07-2005 à 20:46:48  profilanswer
 

n°6109599
Scrypt
Posté le 16-07-2005 à 20:47:52  profilanswer
 
n°6109639
zit_zit
Posté le 16-07-2005 à 20:56:34  profilanswer
 

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