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Auteur Sujet :

Droit a l'image et sa diffusion (ex topic question sur la police)

n°1238212
suPRA-WaRL​ordZ_52
Taille la zone...
Posté le 28-09-2003 à 00:50:44  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
prends pas un précis Dalloz, mais un plus petit truc, genre un cours Dalloz, je crois que c'est le Pr André LUCAS qui s'en est occupé... bref, simple, complet

mood
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Posté le 28-09-2003 à 00:50:44  profilanswer
 

n°1238243
Kryten
Casio brille-brille, t'entends
Posté le 28-09-2003 à 00:56:25  profilanswer
 
n°1238584
Angel_Doog​las
Le dernier des humains
Posté le 28-09-2003 à 02:51:44  profilanswer
 

Yop ma caille a écrit :


 
 

Citation :


 
Un bâtiment public
 Les architectes du bâtiment public sont des créateurs dont les ?uvres relèvent du droit d'auteur. Ils ont le droit de poursuivre toute reproduction ou représentation de leurs ?uvres sans autorisation préalable.  
 
La question ne se pose pas pour les monuments historiques, puisque le droit d'auteur des architectes est depuis longtemps tombé dans le domaine public. L'école peut donc, dans ce cas se passer de l'autorisation des architectes et d'une manière générale se dispenser de l'autorisation du créateur décédé depuis plus de 70 ans car son ?uvre tombée dans le domaine public, devient la prérogative égale de tous, sous respect bien entendu du droit moral de l'auteur qui ne s'épuise jamais.
 
L'image de la Tour Eiffel  
 Exploiter l'image de la Tour Eiffel, dès lors que son auteur est mort depuis plus de 70 ans, ne devrait pas poser de problèmes. Mais attention, le jour, cela se conçoit mais la nuit il faudra tenir compte de la forme originale de sa décoration en éclairages.  
 
La architectes du Stade de France de l'Arche de la Défense détiennent des droits d'auteur sur leur réalisation. Leur reproduction photographique, communication et commercialisation ne peuvent être faites sans l'autorisation préalable des auteurs du bâtiment .  


 


 
Etonnant.
Et ce n'est valable que pour la Tour Eiffel? De meme je suppose qu'il s'agit d'une jurisprudence?
Le moindre site classe avec nouvelle mise en valeur par eclairage pourrait se retrouver dans ce cas sinon...


---------------
You have the right to remain silent. You are warned that anything you say can will be taken down used as evidence against you///Il n'y a pas de théorie de l'évolution. Juste une liste d'espèces que Chuck Norris autorise à survivre.
n°1238599
TyMor
Posté le 28-09-2003 à 02:58:54  profilanswer
 

Il est interdit de filmer les forces de l'ordre (police & gendarmerie) sans leur accord. En pratique ce n'est pas toujours appliqué mais il y a toutefois des cas où le matériel vidéo est saisi à cause de cela.
Sans compter que tu ne peux pas te prévaloir d'un statut de journaliste, ce qui complique encore la situation.
 
Bref, je ne peux que te conseiller une grande prudence dans ta décision ;).

n°1238706
iS@mi
Resistance is futile !
Posté le 28-09-2003 à 06:07:27  profilanswer
 

TyMoR a écrit :

Il est interdit de filmer les forces de l'ordre (police & gendarmerie) sans leur accord. En pratique ce n'est pas toujours appliqué mais il y a toutefois des cas où le matériel vidéo est saisi à cause de cela.
Sans compter que tu ne peux pas te prévaloir d'un statut de journaliste, ce qui complique encore la situation.
 
Bref, je ne peux que te conseiller une grande prudence dans ta décision ;).


 
Et s'il floute les visages des policiers, ce n'est pas valable ?

n°1240536
Yop ma cai​lle
Assassin d'enfants
Posté le 28-09-2003 à 17:29:30  profilanswer
 

Angel_Dooglas a écrit :


 
Etonnant.
Et ce n'est valable que pour la Tour Eiffel? De meme je suppose qu'il s'agit d'une jurisprudence?
Le moindre site classe avec nouvelle mise en valeur par eclairage pourrait se retrouver dans ce cas sinon...


 
Je sais pas, ca doit dependre du fait que le lieu a ou non une société exploitante [:paysan]


---------------
Il ne faut jamais prendre les gens pour des cons, mais il ne faut pas oublier qu'ils le sont.
n°1240566
Danette
Posté le 28-09-2003 à 17:33:41  profilanswer
 

Yop ma caille a écrit :


 
Je sais pas, ca doit dependre du fait que le lieu a ou non une société exploitante [:paysan]  


 
Je pensais que la Tour Eiffel était exploitée par l'Etat (enfin les Monuments de Paris, quoi). Elle est exploitée par une société privée ?

n°1240615
Yop ma cai​lle
Assassin d'enfants
Posté le 28-09-2003 à 17:43:05  profilanswer
 

Danette a écrit :


 
Je pensais que la Tour Eiffel était exploitée par l'Etat (enfin les Monuments de Paris, quoi). Elle est exploitée par une société privée ?


 
 

Citation :

Q : A t?on le droit de publier des photos de la Tour Eiffel ?  
R : Les vues de la Tour Eiffel de jour sont libres de droits. La publication de photos de la Tour Eiffel illuminée est soumise à autorisation et à versement de droits auprès de la Société  
Nouvelle d?exploitation de la Tour Eiffel.
 
 
   
Q : La carte Pass Musées est-elle acceptée à la Tour Eiffel ?  
R : Non, elle n?est pas acceptée. La Tour Eiffel n?est pas affiliée à la Réunion des Musées Nationaux
 
Q : Qui contacter pour les recherches de travail à la Tour Eiffel ?  
R : Société Nouvelle d?exploitation de la Tour Eiffel  
Service des Ressources Humaines
Champ de Mars
75007 PARIS  
 
 
Q : La Tour Eiffel est-elle subventionnée par l?Etat ou la Ville de Paris ?  
R : Non, la Société Nouvelle d?exploitation de la Tour Eiffel reverse tous les ans les bénéfices d?exploitation à la Ville de Paris.  
 
 
 


 
 


---------------
Il ne faut jamais prendre les gens pour des cons, mais il ne faut pas oublier qu'ils le sont.
n°1240625
Danette
Posté le 28-09-2003 à 17:45:51  profilanswer
 

Yop ma caille a écrit :


Q : La Tour Eiffel est-elle subventionnée par l?Etat ou la Ville de Paris ?  
R : Non, la Société Nouvelle d?exploitation de la Tour Eiffel reverse tous les ans les bénéfices d?exploitation à la Ville de Paris.  


 
 :jap:  
 
En gros, il y a bien une société qui se charge de l'exploitation mais ils ne touchent pas d'argent dessus... donc c'est comme si c'était l'Etat qui le faisait, grosso modo ?
 

n°1255900
waronze
Posté le 01-10-2003 à 17:41:30  profilanswer
 

Bon j'avais envoyé un mail pour ce qu est des forces de l'ordre, voila leur réponse.
 

Citation :

"Bonjour,
 
 
 
Nous vous remercions pour votre question.
 
 
 
La fiche " Puis-je utiliser la photographie ou la vidéo d'une personne sur un site internet ?" s'applique également au cas que vous évoquez.
 
 
 
Cordialement,
 
L'équipe de DroitDuNet.fr"


 
iiiiiiiiiii :p


Message édité par waronze le 01-10-2003 à 17:41:55
mood
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Posté le 01-10-2003 à 17:41:30  profilanswer
 

n°22122539
peterthefl​y
Posté le 05-04-2010 à 21:05:12  profilanswer
 

bon cetaiit bon esprit mais comme prevu rendez vous samedi 15 place de la republique

n°22122550
peterthefl​y
Posté le 05-04-2010 à 21:05:44  profilanswer
 

lol rien a voir dsl

mood
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Posté le   profilanswer
 

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