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  Les différentes manieres de faire annuler un PV

 


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Auteur Sujet :

Les différentes manieres de faire annuler un PV

n°8889511
_probleme_
Posté le 06-07-2006 à 21:51:14  profilanswer
 

j'ai recu ce matin un PV de stationnement (11€  :sarcastic: , je suis arrivé juste a temps pour pas que ma voiture soit embarquée par la fourriere), et j'ai remarqué que l'agent s'etait trompé dans le modele du vehicule (mais il a bien mi sle bon n° de plaque)
puis je faire opposition ?
 
je pense que non m'enfin bon...
 
et sinon comment peux t on contester un PV ?
j'ai vu sur ce forum qqn qui avait remarqué que le radar enmployé n'etait plus valide
 
a vous
 
les moyens de contester : http://www.auto-evasion.com/securi [...] ter-pv.php


Message édité par _probleme_ le 06-07-2006 à 21:55:32
mood
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Posté le 06-07-2006 à 21:51:14  profilanswer
 

n°8889525
Alisteroid
Posté le 06-07-2006 à 21:52:28  profilanswer
 

Radin :o assumes :o

n°8889540
_probleme_
Posté le 06-07-2006 à 21:54:18  profilanswer
 

pas radin, étudiant :o

n°8889545
oncle ho
Petite chose verte
Posté le 06-07-2006 à 21:54:55  profilanswer
 

On ne met pas un vehicule à la fourrière pour un pv à 11 €...

n°8889546
Petit Frel​on
I▪N▪R▪I
Posté le 06-07-2006 à 21:55:11  profilanswer
 

mauvais modele de voiture = pv non conforme = ca saute !

n°8889555
uself
Posté le 06-07-2006 à 21:55:49  profilanswer
 

lol, t'es etudiant et t'as une voiture alors tu peux assumer.

n°8889558
fabcool
serieux ? naaaan...
Posté le 06-07-2006 à 21:56:02  profilanswer
 

stait sur paris ?

n°8889566
_probleme_
Posté le 06-07-2006 à 21:56:56  profilanswer
 

oncle ho a écrit :

On ne met pas un vehicule à la fourrière pour un pv à 11 €...


quand il y a un arrêté municipal, si (sinon l'emplacement était valide)
 
 

Petit Frelon a écrit :

mauvais modele de voiture = pv non conforme = ca saute !


apparemment le modele peut etre mauvais, tant que la marque est la bonne (et l'agent m'a demandé si c'etait une Renault, alors que c'est une 306, et moi j'ai dit la vérité  :cry: .. mais j'ai dit oui pour le modele : 206  :lol: )

n°8889581
Petit Frel​on
I▪N▪R▪I
Posté le 06-07-2006 à 21:58:35  profilanswer
 

Si elle est toute tuninggge  ca le fait pas !

n°8889585
_probleme_
Posté le 06-07-2006 à 21:58:41  profilanswer
 

fabcool a écrit :

stait sur paris ?


non, Douai  :D  
 
 

uself a écrit :

lol, t'es etudiant et t'as une voiture alors tu peux assumer.


j'avais besoin de la caisse pour mon stage, que je fais en ce mmt, je roule pas sur l'or non plus (mais sur le bitume  :sol: )

mood
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Posté le 06-07-2006 à 21:58:41  profilanswer
 

n°8889630
oncle ho
Petite chose verte
Posté le 06-07-2006 à 22:05:48  profilanswer
 

_probleme_ a écrit :

quand il y a un arrêté municipal, si (sinon l'emplacement était valide)
 
 
 
apparemment le modele peut etre mauvais, tant que la marque est la bonne (et l'agent m'a demandé si c'etait une Renault, alors que c'est une 306, et moi j'ai dit la vérité  :cry: .. mais j'ai dit oui pour le modele : 206  :lol: )


 
Je persiste: soit le stationnement est génant et dans ce cas c'est possible demande de fourrière + amende à 35 euros, soit c'est non paiement de l'emplacement et dans ce cas, c'est 11 euros
S'il y a une erreur sur le PV, c'est bien cela...


Message édité par oncle ho le 06-07-2006 à 22:06:21
n°8889716
_probleme_
Posté le 06-07-2006 à 22:16:55  profilanswer
 

j'ai laissé le PV dans ma boite a gants, je regarderai ce qui est écrit (mais c'est sur que c'est un PV a 11€)

n°8893476
esrevni
à contrario
Posté le 07-07-2006 à 13:07:41  profilanswer
 

_probleme_ a écrit :

quand il y a un arrêté municipal, si (sinon l'emplacement était valide)
 
 
 
apparemment le modele peut etre mauvais, tant que la marque est la bonne (et l'agent m'a demandé si c'etait une Renault, alors que c'est une 306, et moi j'ai dit la vérité  :cry: .. mais j'ai dit oui pour le modele : 206  :lol: )


 
Tu lui as donc menti pour le modèle ? ==> outrage à agent :o

n°8893509
waronze
Posté le 08-07-2006 à 02:33:53  profilanswer
 

Le seul temoignage fiable que j'ai vu a ce niveau c'est une Subaru Impreza debadgée avec un volant momo, et le flic ,connaissant pas la voiture, a mis Momo dans la case marque et rien dans modele  ^^
 
Son pv a sauté.


Message édité par waronze le 08-07-2006 à 02:34:18
n°8894087
XX-Humanoi​d
Posté le 08-07-2006 à 10:57:51  profilanswer
 

si le PV comporte UNE erreur dans sa rédaction :  
mauvaise date,  
n° de matricule de l agent absent,  
erreur sur la marque,  
erreur sur le modele  
erreur sur le n° d immat du vehicule,  
l adresse pour envoyer la contestation n'est pas notée sur la carte pv
Erreur dans la rédeaction de linfraction : c'est a dire qu'il faut qu il soit noté exactement l infraction et le n° de l'article correspondant
Si une seule de ces erreurs est constaté sur le PV, alors il peut etre annulé.
Il faut simplement ecrire un courrier à mr l officier du ministere public du tribunal de police
en recommande accusé reception bien sur
il y a des modeles de lettres sur le net

n°8895891
pakbo59
profil: Motivateur
Posté le 08-07-2006 à 17:13:17  profilanswer
 

Visse de forme= annulé

n°8899062
Misssardon​ik
prévisible a posteriori
Posté le 09-07-2006 à 01:12:11  profilanswer
 

XX-Humanoid a écrit :

si le PV comporte UNE erreur dans sa rédaction :  
mauvaise date,  
n° de matricule de l agent absent,  
erreur sur la marque,  
erreur sur le modele  
erreur sur le n° d immat du vehicule,  
l adresse pour envoyer la contestation n'est pas notée sur la carte pv
Erreur dans la rédeaction de linfraction : c'est a dire qu'il faut qu il soit noté exactement l infraction et le n° de l'article correspondant
Si une seule de ces erreurs est constaté sur le PV, alors il peut etre annulé.
Il faut simplement ecrire un courrier à mr l officier du ministere public du tribunal de police
en recommande accusé reception bien sur
il y a des modeles de lettres sur le net


 
 
Du coup au prix du truc t'économise plus grand chose sur l'amende à 11€ :D


---------------
Que va-t-il se passer cette gelgamar ? vous le découvrirez janamont à 20h
n°8914233
_probleme_
Posté le 10-07-2006 à 16:46:52  profilanswer
 

XX-Humanoid a écrit :

si le PV comporte UNE erreur dans sa rédaction :  
mauvaise date,  
n° de matricule de l agent absent,  
erreur sur la marque,  
erreur sur le modele  
erreur sur le n° d immat du vehicule,  
l adresse pour envoyer la contestation n'est pas notée sur la carte pv
Erreur dans la rédeaction de linfraction : c'est a dire qu'il faut qu il soit noté exactement l infraction et le n° de l'article correspondant
Si une seule de ces erreurs est constaté sur le PV, alors il peut etre annulé.
Il faut simplement ecrire un courrier à mr l officier du ministere public du tribunal de police
en recommande accusé reception bien sur
il y a des modeles de lettres sur le net


 
source ?
parce que tout ce que j'ai trouvé disait que la marque était obligatoire, pas le modele
est ce suffisant pour un vice de forme ?
 
et pour l'histoire du PV qui aurait du etre a 35€ ?
parce que payer la lettre recommandée + l'amende, ca ferait encore + mal !  :pt1cable:


Message édité par _probleme_ le 10-07-2006 à 16:49:03
n°8914643
XX-Humanoi​d
Posté le 10-07-2006 à 17:25:49  profilanswer
 

effectivement le type (ou modèle du vehicule) n'est pas obligatoire, seul la marque compte apparemment
y a plein de truc ici :http://www.auto-evasion.com/securi [...] ter-pv.php

n°8914726
morgoth1
Agathe ze Céleste powah§§§
Posté le 10-07-2006 à 17:35:51  profilanswer
 
n°8916418
_probleme_
Posté le 10-07-2006 à 21:33:14  profilanswer
 

XX-Humanoid a écrit :

effectivement le type (ou modèle du vehicule) n'est pas obligatoire, seul la marque compte apparemment
y a plein de truc ici :http://www.auto-evasion.com/securi [...] ter-pv.php


 
le lien est deja quoted au premier post  :p

n°8919022
XX-Humanoi​d
Posté le 11-07-2006 à 09:38:19  profilanswer
 

paye vite tes 11€ avant qu il ne soit trop tard ;)

n°8922713
_probleme_
Posté le 11-07-2006 à 16:42:20  profilanswer
 

j'ai finalment envoyé le cheque ce matin :|

n°8927864
XX-Humanoi​d
Posté le 12-07-2006 à 09:27:00  profilanswer
 

sage décision pour 11 € ;)

n°8928033
Profil sup​primé
Posté le 12-07-2006 à 09:55:50  answer
 

Dans le cas ou on voit un policier, serait il possible d'aller payer tout de suite a l'horodateur le plus proche puis expliquer que l'on etait parti acheter une carte stationnement?

n°8933660
_probleme_
Posté le 12-07-2006 à 22:26:25  profilanswer
 


 
ca se negocie je pense, faut pas debarquer en courant du coin de la rue (surtout si la ou t'es garé y'a une super visibilité)

n°12962869
Ashlor
R.I.P.
Posté le 13-10-2007 à 19:09:20  profilanswer
 

Bonsoir. Désolé de remonter un vieux topic, mais j'ai fait une recherche qui n'a rien donné de plus récent.
 
J'ai été controlé aux jumelles aujourd'hui 13 octobre 2007, et j'ai écopé d'une amende cas n°4 bis, 135€, minorée à 90€.
 
Ma question est la suivante : sur la carte de paiement, la date indiquée est bien le 13/10. Par contre, sur l'avis de contravention, la date indiquée par le gendarme est le 12 octobre 2007. Est-il possible d'annuler cette contravention ?
Sachant que j'ai signé, et reconnu l'infraction.
 
Merci d'avance ! :)

n°12967865
Ashlor
R.I.P.
Posté le 14-10-2007 à 15:25:56  profilanswer
 

J'ai également relevé un autre truc bizarre.  
Le modèle d'appareil utilisé est indiqué, et en dessous, la date de la derniere vérification est marquée. Or, la date indiquée est le 26/06/2008  :??:  
Ca peut jouer ?
Edit : j'ajoute les photos
http://pix.nofrag.com/e/6/a/2382619e90c625f91e5becaa4e7e4.jpg
http://pix.nofrag.com/c/5/3/a63c06ced23d76d63110f20108408.jpg


Message édité par Ashlor le 14-10-2007 à 16:52:05
n°13880110
snooppi
Posté le 25-01-2008 à 19:48:10  profilanswer
 

J'ai eu la meme chose que toi saufff que moi je possede une pijeot et il ont mi ww golf je vais tenté de la faire sauté.

n°17455080
bruno 41
Posté le 05-02-2009 à 14:55:44  profilanswer
 

Salut,  
aller voir ce lien, c pas trop mal :
www.annulervospv.spam.com

mood
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