C'est une décision intéressante qui a été prise par la 2e chambre civile de la Cour de Cassation le 1er juillet dernier.
Les faits : une chef de poste, toujours bien noté lors de ces précédents entretiens annuel d'évaluation, l'a été beaucoup moins en 2000 : manque de fiabilité, incompétence, incapable de mener ses troupes,... La totale.
Conséquence : muté à une autre poste, qu'il prend pour une sanction (chef de poste remplaçant) et il entre dans une phase de dépression assez grave.
Pour la Cour de Cass, il s'agit d'un accident du travail.