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  [droit] dépression nerveuse: accident du travail !

 


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Auteur Sujet :

[droit] dépression nerveuse: accident du travail !

n°1141978
tranxen_20​0
Posté le 09-09-2003 à 22:41:06  profilanswer
 

C'est une décision intéressante qui a été prise par la 2e chambre civile de la Cour de Cassation le 1er juillet dernier.
 
Les faits : une chef de poste, toujours bien noté lors de ces précédents entretiens annuel d'évaluation, l'a été beaucoup moins en 2000 : manque de fiabilité, incompétence, incapable de mener ses troupes,... La totale.
Conséquence : muté à une autre poste, qu'il prend pour une sanction (chef de poste remplaçant) et il entre dans une phase de dépression assez grave.
 
Pour la Cour de Cass, il s'agit d'un accident du travail.

mood
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Posté le 09-09-2003 à 22:41:06  profilanswer
 

n°1141997
speedy gon​zales
Posté le 09-09-2003 à 22:43:02  profilanswer
 

drole d interpretation de la cour de cassation  :heink:

n°1142034
tranxen_20​0
Posté le 09-09-2003 à 22:49:47  profilanswer
 

speedy gonzales a écrit :

drole d interpretation de la cour de cassation  :heink:  


Surprenante en effet, car les caractéristiques de l'accident du travail sont : soudaineté, fait lié au travail et lésion corporelle.
Or, ici, où est la lésion corporelle? [:meganne]
Cela met fin à une vieille jurisprudence (24/04/69).

n°1142044
eternity_7​8
Posté le 09-09-2003 à 22:51:33  profilanswer
 

En regle general, c'est l'excuse foireuse pour les faineant qui veulent plus de congé  :heink:  
Dans la boite ou je bossais avant, il y avait enormement d'abus pour ce motif et pour mal de dos (2 symptomes pour lesquels, il est quasi impossible de dire si vrai ou simuler). Certain le disait clairement, il rentrais de congé une semaine, puis se remetais en depression nerveuse. Le moindre "pet" de traver d'un superieur etait l'excuse.  :pfff:

n°1142195
tranxen_20​0
Posté le 09-09-2003 à 23:08:25  profilanswer
 

eternity_78 a écrit :

En regle general, c'est l'excuse foireuse pour les faineant qui veulent plus de congé  :heink:  
Dans la boite ou je bossais avant, il y avait enormement d'abus pour ce motif et pour mal de dos (2 symptomes pour lesquels, il est quasi impossible de dire si vrai ou simuler). Certain le disait clairement, il rentrais de congé une semaine, puis se remetais en depression nerveuse. Le moindre "pet" de traver d'un superieur etait l'excuse.  :pfff:  


Cette fois, la jurisprudence est avec eux.
Mais c'est surtout une avancée pour ceux qui sont harcelés au travail (poussés à bout, pour qu'ils démissionnent, plutôt que d'avoir à les licencier) et qui entrent en dépression.

n°1142231
kiki
Posté le 09-09-2003 à 23:14:33  profilanswer
 

Je vais en parler triomphalement dès demain au boulot aux inspecteurs  :D

n°1142237
kiki
Posté le 09-09-2003 à 23:15:28  profilanswer
 

Ah non ca date de juillet ils doivent déja savoir je vais passer pour un baltringue  :sweat:

n°1142258
tranxen_20​0
Posté le 09-09-2003 à 23:18:32  profilanswer
 

kiki a écrit :

Ah non ca date de juillet ils doivent déja savoir je vais passer pour un baltringue  :sweat:  


Bon, c'est vrai, ça date de plus de 2 mois.  :D
 
Edit : tu peux p-ê essayer de la jouer finement, genre "vous en pensez quoi de la décision blabla? ".
S'ils savaient déjà (ce que je pense  :D ), vous en parlez.
Sinon, tu pourras jouer le kakou.  :sol:


Message édité par tranxen_200 le 09-09-2003 à 23:21:35
n°1142334
speedy gon​zales
Posté le 09-09-2003 à 23:30:06  profilanswer
 

Tranxen_200 a écrit :


Cette fois, la jurisprudence est avec eux.
Mais c'est surtout une avancée pour ceux qui sont harcelés au travail (poussés à bout, pour qu'ils démissionnent, plutôt que d'avoir à les licencier) et qui entrent en dépression.


 
je pense que le gars a dû évoquer le harcelement moral mais cela est dur a prouver, sa notation a t'elle baissé sans aucune raison? la cour de cassation en rendant cette décision trouve une solution alternative au harcelement moral, doit y avoir une histoire d'indemnités dans tout ça.

n°1142386
trunks
ZzzzZZzzzZ
Posté le 09-09-2003 à 23:39:21  profilanswer
 

eternity_78 a écrit :

En regle general, c'est l'excuse foireuse pour les faineant qui veulent plus de congé  :heink:  
Dans la boite ou je bossais avant, il y avait enormement d'abus pour ce motif et pour mal de dos (2 symptomes pour lesquels, il est quasi impossible de dire si vrai ou simuler). Certain le disait clairement, il rentrais de congé une semaine, puis se remetais en depression nerveuse. Le moindre "pet" de traver d'un superieur etait l'excuse.  :pfff:  


 
votez à droite :

mood
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Posté le 09-09-2003 à 23:39:21  profilanswer
 

n°1142410
tranxen_20​0
Posté le 09-09-2003 à 23:42:09  profilanswer
 

TRUNKS a écrit :


 
votez à droite :


Quel rapport?  :heink:  
Etre de gauche, c'est tolérer les glandeurs qui profitent du système en se mettant en maladie? :heink:

n°1143434
tranxen_20​0
Posté le 10-09-2003 à 09:56:36  profilanswer
 

Hopla  :bounce:

n°1143470
vieri32
Robert's siamese twin
Posté le 10-09-2003 à 10:03:29  profilanswer
 

eternity_78 a écrit :

En regle general, c'est l'excuse foireuse pour les faineant qui veulent plus de congé  :heink:
Dans la boite ou je bossais avant, il y avait enormement d'abus pour ce motif et pour mal de dos (2 symptomes pour lesquels, il est quasi impossible de dire si vrai ou simuler). Certain le disait clairement, il rentrais de congé une semaine, puis se remetais en depression nerveuse. Le moindre "pet" de traver d'un superieur etait l'excuse.  :pfff:  


 
 :heink: raccourci facile !

n°1143492
thanos69
Posté le 10-09-2003 à 10:08:18  profilanswer
 

Stress, depression... sont considérés comme accident potentiel de travail dans le cadre de la législation de la "Gestion des Risques Professionnels" applicable depuis novembre 2001. PAs mal d'infos sur le site de l'
INRS


Message édité par thanos69 le 10-09-2003 à 10:09:02

---------------
Tu vas voir la classe... oh putain de zen, Nar deen ..
n°1147293
eternity_7​8
Posté le 10-09-2003 à 20:05:33  profilanswer
 

vieri32 a écrit :


 
 :heink: raccourci facile !


 
Facile mais malheureusement souvent constater  :o  
(mais je ne dis pas pour autant que tous simuke, il y a vraiment des gens harceler)

n°1147958
tranxen_20​0
Posté le 10-09-2003 à 21:48:21  profilanswer
 

Thanos69 a écrit :

Stress, depression... sont considérés comme accident potentiel de travail dans le cadre de la législation de la "Gestion des Risques Professionnels" applicable depuis novembre 2001. PAs mal d'infos sur le site de l'
INRS


Oui, lais là, c'est confirmé par la Cour de Cass, supprimant au passage une vieille jurisprudence, que tous les juristes en droit social connaissent.  :D

n°1148340
panzemeyer
The torture never stops
Posté le 10-09-2003 à 22:33:50  profilanswer
 

eternity_78 a écrit :

En regle general, c'est l'excuse foireuse pour les faineant qui veulent plus de congé  :heink:  
Dans la boite ou je bossais avant, il y avait enormement d'abus pour ce motif et pour mal de dos (2 symptomes pour lesquels, il est quasi impossible de dire si vrai ou simuler). Certain le disait clairement, il rentrais de congé une semaine, puis se remetais en depression nerveuse. Le moindre "pet" de traver d'un superieur etait l'excuse.  :pfff:  

Ouais enfin ces personnes seront les premières à partir dans la charrette en cas de licenciements, et elles peuvent faire une croix sur toute évolution de carrière, donc je pense pas qu'elles y soient gagnantes en fin de compte :D


Message édité par panzemeyer le 10-09-2003 à 22:34:10
n°1148429
eternity_7​8
Posté le 10-09-2003 à 22:42:18  profilanswer
 

panzemeyer a écrit :

Ouais enfin ces personnes seront les premières à partir dans la charrette en cas de licenciements, et elles peuvent faire une croix sur toute évolution de carrière, donc je pense pas qu'elles y soient gagnantes en fin de compte :D


 
Y'en a un paquet (notament chez les Fonc.....) qui profite du systeme et s'en foute de l'evolution de carriere (entourage comme exemple).


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