Bonjour,
existe t il des horaires pendant lesquels les magasins n'ont pas le droit se faire livrer (magasin de type vente de produits non périssable donc pas restau, ni alimentaire).    
 
Explication, le magasin d'une marque qui vend par catalogue et site web se fait livrer vers les 6H du mat, le genre qui décharge des cartons, des armoires en kit, enfin un bordel monstre qui dure entre 10 et 15 min...    
 
Est ce autorisé en milieu rural?  

 
Il faut consulter la liste des arrêtés municipaux de ta commune. Les heures de livraison autorisées sont du domaine communal.

Je cherche sur http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/ mais je ne les trouve pas
 
je continue... en attendant si certains ont des infos complémentaires, merci d'avance

ah t'es sur Paris.
Je crains que celà soit autorisé à partir de 6h. Le principe est que les livraisons aient lieues le + tot possible pour limiter la circulation.