Bonjour à tous, J'ai vendu hier mon véhicule en utilisant le cerfa 15776-01 car c'est celui qui a été utilisé lors de l'achat de mon nouveau véhicule il y a 2 mois via un service professionnel.
Je cherche à savoir oû envoyer le document pour déclarer la cession de mon véhicule et je découvre que désormais tout se fait en ligne avec le service ANTS et un cerfa 13754 .
D'après vous est il possible d’utiliser le cerfa 15776-01 que j'ai en ma possession (et qui bien évidemment est déjà rempli et signé par les deux parties) ?
Dans ce cas là dois je l'envoyer à ma préfecture?
Ou vient faut il tout recommencer en passant par la démarche en ligne ANTS et le cerfa 13754 et ré-organiser une rencontre avec le nouveau propriétaire du véhicule pour tout remplir ?
Merci d'avance
le formulaire cerfa n°15776*01 remplace le formulaire n°13754*03 depuis le 8 septembre 2017.
Ce serait plutôt l'inverse non ? Tu aurais le bon formulaire d'après service-public, fr
moyse007
Posté le 20-05-2018 à 10:10:16
Oui c'est contradictoire car ils disent que le cerfa que j'ai utilisé est l'actuel mais sans dire ou l'envoyer après .
Et ensuite ils parlent d'un autre cerfa, en précisant que l'on ne peut plus envoyer les doc de cession à la prefecture mais uniquement en passant par la demande en ligne.
Sur le site de ma préfecture (13. bouches du rhone)
Message édité par moyse007 le 20-05-2018 à 10:15:55
alberich
Posté le 20-05-2018 à 10:18:35
Je crois que pour la cession le vendeur peut l'envoyer sous forme numérique lors de la procédure par internet. A vérifier en suivant les étapes sur le site de l'ANTS.
Message édité par alberich le 20-05-2018 à 10:18:47
moyse007
Posté le 20-05-2018 à 10:20:52
Ok, je vais me lancer dans la procédure ANTS en ligne dans ca cas, merci.
Je voulais éviter le doublon de déclaration surtout , pour éviter de compliquer la situation.
