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Auteur Sujet :

problemes suite a la vente d une voiture

n°14400761
Taliesim
Posté le 22-03-2008 à 11:01:56  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Tu lui as serré la main à la fin? avec un petit sourire à la  " rappelle toi je t avais proposé du 50-50"?

mood
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Posté le 22-03-2008 à 11:01:56  profilanswer
 

n°14401743
El Silenci​o
Gamertag : OrpheeSilencio
Posté le 22-03-2008 à 14:30:44  profilanswer
 

power600 a écrit :

 

Arrêtez de dire "c'est faux" quand ça ne l'est pas  :non:
Je disais "deux mois" parce que c'est ce que j'ai toujours entendu et lu mais il est question de "un bref délai" (qui peut être de "quelques mois" comme dit l'article) dessous.

 
Citation :

Si vous constatez un défaut anormal sur le véhicule que vous venez d'acheter, vous devez agir rapidement. L'article 1648 du Code Civil précise que, dès que vous avez découvert un vice, "l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un bref délai..." qui peut correspondre à quelques mois (2 à 3 mois en général). Si toutefois vous décidez de ne pas réagir rapidement, le tribunal estimera que ce défaut ne vous a pas empêché d'utiliser la voiture, et... vous risquerez d'en être pour vos frais. Vous avez cependant le droit de vous accorder du temps avant d'attenter une action en justice, le temps pour rassembler les preuves que le vice existait avant votre achat, ou le temps de trouver un terrain d'entente avec l'ancien propriétaire. Si vous optez pour la dernière solution, entourez-vous de mille précautions, envoyez toujours le courrier en recommandé avec accusé de réception, gardez ce dernier avec une photocopie de la lettre. Si la tentative de règlement à l'amiable échoue, vous pourrez toujours expliquer au tribunal, preuve à l'appui, votre retard pour faire jouer la garantie légale.

http://www.auto-occasion.fr/guide- [...] hes-3.html

 

Ca ne vaut pas dans ton cas évidemment où c'était pas un vice caché mais clairement une coincidence malheureuse qui ne pouvait pas t'être reprochée.

 

Cette page fait partie d'un guide qui peut rendre service: http://www.auto-occasion.fr/guide- [...] maire.html

 

On y voit qu'un particulier garantit par défaut la voiture vendue contre les vices cachés mais qu'il a le droit de s'en dispenser, chose que j'ignorais.

 

Il est effectivement faux de dire que l'on dispose d'un délai de deux mois pour se retourner contre son vendeur.

 

Par principe dans une ventre entre particuliers on a aucune garantie MAIS on conserve la garantie légale des vices cachés.

 

Avant 2005, il fallait mettre en oeuvre cette garantie des vices cachés dans un "bref délai" (en général 6 à 9 mois selon la jurisprudence).

 

Mais depuis la transposition en droit français de la directive européenne du 25 mai 1999, on dispose d'un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour mettre en oeuvre l'action en garantie des vices cachés : article 1648 du Code civil.

 

Enfin, entre particuliers il est effectivement possible d'écarter la garantie des vices cachés, mais la clause élusive ou limitative de garantie n'est valable que sous réserve de la bonne foi du vendeur : article 1643 du Code civil.

 


Donc le document que tu cites n'est pas à jour mais en plus il est relativement imprécis (pour ne pas dire faux).


Message édité par El Silencio le 22-03-2008 à 14:36:50

---------------
Tuez vos dieux à tout jamais. Sous aucune croix l'amour ne se plaît.
n°14402221
Profil sup​primé
Posté le 22-03-2008 à 15:41:55  answer
 

power600 a écrit :


Et puis quoi encore?  :heink:  
T'achète une caisse de 200 000 km, à toi de réfléchir un peu et de te douter qu'elle a vécu et qu'il y a de l'usure.  
 
En plus on sait comment comment ce type a conduit. On ne sait pas si par hasard le joint de culasse n'a pas pété suite à une fuite sur une durit qu'il n'a pas été foutu de voir à temps et qui aurait coûté autrement moins cher à réparer.  


 

un de plus a écrit :


Bien sûr. Mais il y a aussi des gens qui exagèrent et abusent du principe "le client est roi".
 
Il faut être capable de faire la différence entre un pépin relevant de la malchance et un vice caché :/
 
J'ai longtemps bossé pour un magasin de VPC de chaussures. On avait souvent des clients qui renvoyaient pour remboursement des chaussures portées, sales, dans un carton défoncé, avec un mot limite insultant :o


Je ne dis pas que l'autre avait raison de faire venir un expert et tout hein.
 
je dis juste que la panne est arrivée peu de temps après l'achat ce qui peut poser le doute c'est tout.
 

n°14498185
ledingue
Posté le 02-04-2008 à 19:29:23  profilanswer
 

vinko a écrit :

Bonjour,
 
J'ai besoin de vos conseils suite à une tuile...
J'ai vendu ma clio avec 193000km fin novembre 2007. Aujourdhui l acheteur m'appelle pour me signaler que la voiture est en rade, joint de culasse hs.  
L acheteur me dit qu il a légalement une garantie de 3 mois, est ce vrai?  
Je sais qu'il existe une garantie legale contre les vices cachée qui permet à l'acheteur de se retourner vers le vendeur. Je joint de culasse est ce un vice caché?
Je ne sais pas trop quoi faire.


 
 
si t'es pas vendeur pro, il n'a aucune garantie sauf vices cachés mais un joint de culasse hs sur un vehicule de 193000kms releve de l'usure normale.
autrement dit, laisse couler.
 
j'ai vaguement parcouru le topic, quelqu'un a parlé d'expert... bonne blague, qui va etre assez bete pour payer une expertise sur un vehicule de 2600e et 193mkms!!! PAS RENTABLE

Message cité 2 fois
Message édité par ledingue le 02-04-2008 à 19:32:48
n°14498518
Taliesim
Posté le 02-04-2008 à 20:05:03  profilanswer
 

ledingue a écrit :


 
 
si t'es pas vendeur pro, il n'a aucune garantie sauf vices cachés mais un joint de culasse hs sur un vehicule de 193000kms releve de l'usure normale.
autrement dit, laisse couler.
 
j'ai vaguement parcouru le topic, quelqu'un a parlé d'expert... bonne blague, qui va etre assez bete pour payer une expertise sur un vehicule de 2600e et 193mkms!!! PAS RENTABLE


lis tout le topic tu vas etre surpris.

n°14504548
vinko
Posté le 03-04-2008 à 11:13:37  profilanswer
 

ledingue a écrit :


 
 
qui va etre assez bete pour payer une expertise sur un vehicule de 2600e et 193mkms!!!


 
Un casse c***le qui a une protection juridique pardi  :D ! C est sur que j'imagine plus facilement ce genre mésaventure lorsque tu vends une voiture qui entre 2 et 5 ans vendu a +/- 10000€, mais je pensais pas que pour ma vieille clio ca en arriverai la. :??:


---------------
ancien feed : http://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 3705_1.htm
n°16049289
sand87
Posté le 02-09-2008 à 21:37:27  profilanswer
 

bonjour,
j'ai vendu il y a 2 semaines une 205 à 1000 euros avec le CT ok, j'ai noté vendu avec CT ok sur la carte grise, mais l'acheteur veut que je le rembourse sous prétexte qu'une rotule a du jeu. Il m'a dit que j'avais payé le gars du CT pour que cela n'apparaisse pas en plus il a appelé le CT pour se renseigner. Il veut que je le rembourse, il a été au consommateur, je dois recevoir une lettre recommandé demain et il veut aller au tribunal car je refuse de le rembourser. Que puis-je faire?
merci de m'aider

n°16049361
angellus2
Posté le 02-09-2008 à 21:46:33  profilanswer
 

sand87 a écrit :

bonjour,
j'ai vendu il y a 2 semaines une 205 à 1000 euros avec le CT ok, j'ai noté vendu avec CT ok sur la carte grise, mais l'acheteur veut que je le rembourse sous prétexte qu'une rotule a du jeu. Il m'a dit que j'avais payé le gars du CT pour que cela n'apparaisse pas en plus il a appelé le CT pour se renseigner. Il veut que je le rembourse, il a été au consommateur, je dois recevoir une lettre recommandé demain et il veut aller au tribunal car je refuse de le rembourser. Que puis-je faire?
merci de m'aider


 :??:  
j'ai pas compris


---------------
La vie est une tartine de merde dont on croque un bout tous les jours.
n°16049697
ledingue
Posté le 02-09-2008 à 22:23:38  profilanswer
 

sand87 a écrit :

bonjour,
j'ai vendu il y a 2 semaines une 205 à 1000 euros avec le CT ok, j'ai noté vendu avec CT ok sur la carte grise, mais l'acheteur veut que je le rembourse sous prétexte qu'une rotule a du jeu. Il m'a dit que j'avais payé le gars du CT pour que cela n'apparaisse pas en plus il a appelé le CT pour se renseigner. Il veut que je le rembourse, il a été au consommateur, je dois recevoir une lettre recommandé demain et il veut aller au tribunal car je refuse de le rembourser. Que puis-je faire?
merci de m'aider


 
 
envois le chier tu ne risques rien.  
 
son argumentation est bidon.
 Si le CT a ete mal fait (dans le cas ou le jeu est superieur aux tolerances), ce n'est pas de ta responsabilité mais celle du controleur. Il l'a pas appelé, c'est des conneries et si il l'a fait, on lui a peut etre tout dit mais en aucun cas que tu les as payé car la ca serait tres grave pour eux de reconnaitre qu'ils sont corrompus...


Message édité par ledingue le 02-09-2008 à 22:28:10
n°16049884
enzo103
Posté le 02-09-2008 à 22:42:33  profilanswer
 

Consomateur => association des consommateurs !
 
C'est le risque d'acheté des vieilles voitures, mais l'acheteur ne peut rien faire !
 

mood
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Posté le 02-09-2008 à 22:42:33  profilanswer
 

n°16050268
everfrost
Amused
Posté le 02-09-2008 à 23:15:18  profilanswer
 

S'il a été voir l'UFC c'est normal qu'on lui ait dit n'importe quoi, c'est une bande de branquignols... ils sont là pour faire adhérer les gens à leur assoc de débiles en leur promettant n'importe quoi, j'ai souvent des courriers de leur part au boulot ils sont plus atterrants les uns que les autres.
 
Sinon d'accord avec ledingue, c'est sûrement juste un mec dégoûté qui veut te faire peur et essayer de récupérer son fric.


---------------
Elite Dangerous : CMDR Promizoulin
n°16052461
Daemam
Posté le 03-09-2008 à 08:32:51  profilanswer
 

Et puis changer une rotule, c'est pas la mort non plus et tout à fait normal sur une bagnole de cet âge là :o
 
Laisse tomber et laisse le perdre du pognon en LAR et compagnie.


---------------
Trouve ton apprentissage - [Feed-Back]
n°16052501
keos92
This is the way..
Posté le 03-09-2008 à 08:44:55  profilanswer
 

sand87 a écrit :

bonjour,
j'ai vendu il y a 2 semaines une 205 à 1000 euros avec le CT ok, j'ai noté vendu avec CT ok sur la carte grise, mais l'acheteur veut que je le rembourse sous prétexte qu'une rotule a du jeu. Il m'a dit que j'avais payé le gars du CT pour que cela n'apparaisse pas en plus il a appelé le CT pour se renseigner. Il veut que je le rembourse, il a été au consommateur, je dois recevoir une lettre recommandé demain et il veut aller au tribunal car je refuse de le rembourser. Que puis-je faire?
merci de m'aider

 

contact ton assurance pour avoir l'assistance juridique et envois chiez ton acheteur.

 


Message édité par keos92 le 03-09-2008 à 08:47:51
n°16054808
power600
Toujours grognon
Posté le 03-09-2008 à 13:06:27  profilanswer
 

sand87 a écrit :

bonjour,
j'ai vendu il y a 2 semaines une 205 à 1000 euros avec le CT ok, j'ai noté vendu avec CT ok sur la carte grise, mais l'acheteur veut que je le rembourse sous prétexte qu'une rotule a du jeu. Il m'a dit que j'avais payé le gars du CT pour que cela n'apparaisse pas en plus il a appelé le CT pour se renseigner. Il veut que je le rembourse, il a été au consommateur, je dois recevoir une lettre recommandé demain et il veut aller au tribunal car je refuse de le rembourser. Que puis-je faire?
merci de m'aider


Refuse ses exigences.
CT ok au moment de l'achat, il ne peut donc rien te reprocher. D'autant plus que c'est un des trucs vérifiés au contrôle technique.  
En plus "le CT" ne donne pas d'informations au téléphone.
 


---------------
Tiens? Y a une signature, là.
n°16058227
vinko
Posté le 03-09-2008 à 18:22:57  profilanswer
 

Suite à mon experience:

 

Laisse le mener ses actions il va perdre son temps et son argent pour rien. Si il veut avoir gain de cause il doit faire appel a un expert (a peu pres 700€... le prix d une rotule?). C est l expert qui tranchera.
Je sais que c est une situation tres stressante mais attend c est à l acheteur de faire les démarches.
Bon courage!


Message édité par vinko le 03-09-2008 à 18:23:09
n°16093472
sand87
Posté le 07-09-2008 à 18:17:03  profilanswer
 

merci de votre aide
j'ai été à l'assurance qui va faire marcher leur assistance juridique. l'assureur m'a dit qu'il ne pouvait rien faire, d'autant que j'avais proposé d'acheté la rotule. Le mec persiste à dire que c'est un vice caché. Mais depuis que je lui ai dit que l'assurance s'occupait de tout silence radio...

n°16097492
Daemam
Posté le 08-09-2008 à 08:23:16  profilanswer
 

sand87 a écrit :

Le mec persiste à dire que c'est un vice caché.


C'est de l'entretien, pas un vice caché :o
 
Surtout qu'une rotule morte, ça s'entend / se sent à l'essai :D


---------------
Trouve ton apprentissage - [Feed-Back]
n°16104925
KIKAduKANA
Le JungleCore, ça pootre!!
Posté le 08-09-2008 à 21:36:37  profilanswer
 


 
Raté, il présente plus l'émission, il est sur France 2 maintenant :o

n°16115243
ledingue
Posté le 09-09-2008 à 19:43:42  profilanswer
 

sand87 a écrit :

merci de votre aide
j'ai été à l'assurance qui va faire marcher leur assistance juridique. l'assureur m'a dit qu'il ne pouvait rien faire, d'autant que j'avais proposé d'acheté la rotule. Le mec persiste à dire que c'est un vice caché. Mais depuis que je lui ai dit que l'assurance s'occupait de tout silence radio...


 
 
tu ne payes rien, ya AUCUN vice caché. Pour ce qui est des points controlés du CT, il peut rien dire, ton vehicule etait dans les normes.
 

mood
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