Bonjour,
 
J'ai besoin de vos conseils suite à une tuile...
J'ai vendu ma clio avec 193000km fin novembre 2007. Aujourdhui l acheteur m'appelle pour me signaler que la voiture est en rade, joint de culasse hs.  
L acheteur me dit qu il a légalement une garantie de 3 mois, est ce vrai?  
Je sais qu'il existe une garantie legale contre les vices cachée qui permet à l'acheteur de se retourner vers le vendeur. Je joint de culasse est ce un vice caché?
Je ne sais pas trop quoi faire.

je crois que non , trois mois ,sa me parait excessif et puis sa se saurait forcement ce genre de procédure  
 

Il l'a dans son cul profond et basta. Au mieux tu peux faire un geste si tu as bon coeur

Tu es censé l'avoir vendue avec un contrôle technique valide, si c'était le cas je ne penses pas que tu lui doive quoi que ce soit.

Le soucis c est que c est dans le garage où git la caisse qu'on lui a dit pour l'histoire des trois mois. Je n'ai trouvé nul part sur le net cette clause...
 
Controle tech valide, une petite fuite d'huile au niveau du moteur de signalé...

vi et un joint de culasse pété c est loin d etre un vice caché  
il la joue au bluffe
 
demandes lui un texte de loi ,et pas la parole du garagiste , le jour ou un garagiste ne dira pas de conneries  

Entre nous, tu étais au courant? Il était usé, ce joint?

Peut-être qu'il veut la mettre en partie à neuf sur ton dos.

 
ben le joint de culasse tu peux pas le voir sauf en demontant le moteur, enfin je crois   ...

Et comment on en voit l'usure, et comment on determine quand il faut le changer? Quand il est vraiment HS?

 
Ben la voiture "boot" plus   ... en regardant sur le net apparemment ce serait une piece d usure, donc pas un vice caché...je reprend espoir...

La logique voudrait qu'un join de cucu ca ne soit pas un vice caché... ou il est en train de claquer et ca fume blanc, ou il est mort et ca boot plus oui
 
En dehors du démontage du moteur ou de la fréquence de changement (nombre de km ou nombre d'années), pas moyen de savoir s'il est bon ou pas. (je pense, je ne suis pas garagiste)

mouais l'acheteur a plutot l'air d'essayer de vouloir t'intimider là  
deja il faut qu'il prouve via un expert qu'il y a un vice caché avec ce joint de culasse (sur une voiture a pres de 200 000 bornes et 3 mois apres bon courage)

Joint de culasse il l'aurait vu en achetant la voiture puisqu'elle aurait fumé blanc, ou alors mayonnaise dans le bocal d'eau.
 
Bref son histoire c'est n'importe quoi, tu n'es pas un professionnel de la voiture ...

 
Pas connaissance d'une garantie légale de 3 mois.    
 
Il doit surement confondre avec la garantie légale de conformité précisée aux art.L211-1 à L212-1 du Code de la consommation mais qui s'appliquent aux ventes réalisées entre un vendeur pro et un particulier, et surtout l'art. L211-7 al 1 du Code de la consommation qui dispose que les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
 
Après, ce sera la garantie des vices cachés de l'article 1641 du Code civil qui s'appliquera à ton cas et c'est à l'acquéreur de rapporter la preuve que, d'une, le vice est bien vice caché (le caractère occulte du vice est essentiel : pas de vice caché, si le défaut est apparent) et de deux, que le vice existait avant la vente.
 
Que dit ton contrôle technique ?

Si il veut faire annuler la vente il doit arriver a prouver que tu savais que le joint de culasse allait péter et que tu ne lui as délibérément caché, ce qui dans la pratique est quasiment impossible à faire

http://www.auto-occasion.fr/guide- [...] hes-1.html
http://www.auto-occasion.fr/guide- [...] hes-2.html
http://www.auto-occasion.fr/guide- [...] hes-3.html

 
0 fautes justement, mise à part une petite fuite d'huile, aucune contrevisite... j'ai la rae cette voiture je l'entretenais bien, j'ai fais plein de frais dessus (embrayage, actuateur, distri...et j'en passe)...
Je dois appeler le type ce soir... wait and see.

Il a essayé au moins

Et pis je ne crois pas que le CT s'attaque au joint de culasse ... Le CT s'organise plus autour des organes de sécurité .... C'est pas un garage ...
Bref c'est DSC ...  
C'est dommage, ça coute chère mais ca se remplace/répare ...

Le probléme d'un joint de culasse c'est que pour s'apercevoir qu'il est foutu , c'est que tu es deja en rade.

 
Donc l'acheteur ne pourra rien tirer du vendeur  

 
Ca fait une des deux conditions requises qui est validée !  

Bon j'ai appellé l acheteur hier, il n en demord pas.  
Il est sur à 100% d etre dans son droit.
Pour lui il y a une loi, un decret, qui stipule une garantie de 3 mois...lorsqu'il s'agit d un vice caché. Pour lui c est un vice caché, quand je lui ai dit qu il pouvait aussi s agir d une panne dut a l usure il n y a pas cru.  
Il reste quand meme courtois et me laisse tout le temps necessaire pour me renseigner mais ca commence à me rendre malade cette histoire.
Et si je paie pas...tribunal.

demandes lui une loi ecrit noir sur blanc ,il la ramenera moins  
 
et rappele lui que s il va au tribunal ,sa lui reviendra a 4 fois plus cher que son po'vre joint de culasse    
 

Et bien laisse-le aller au tribunal, il dépensera son fric et son temps pour rien...

+1. Laisse le aller au tribunal.
Avec une voiture qui a 20 000km, on pourrait parler de vice caché si tu avais volontairement dissimulé un problème un joint de culasse.  
 
Avec 193 000 km il ne peut en aucun cas s'attendre à une voiture en parfait état. Le juge va lui rire au nez.
 
Sa garantie de 3 mois est bidon : c'est à l'appréciation du tribunal selon le vice soulevé (pièce d'usure ou non, accident antérieur dissimulé...).

Laisse le aller au tribunal. Souvent, par ta banque ou ton assurance, tu as une assistance juridique. Contacte-les.

Il a deja fait réparer la voiture ? Un expert es passé ?
Si il ouvre lui meme ou par un garage, sans qu'un expert le fasse c'est 100% DSC
 
Sa garantie de 3mois c'est du vent...

T'en fais pas, laisse tomber. Je pense encore que la meilleure solution est de l'ignorer et de ne plus lui parler
Tu es tout à fait dans ton droit, s'il voulait une garantie il fallait passer par un pro. Tu es un particulier
 
T'inquiète

C'est marrant, un de mes oncles qui bosse dans un garage m'a déjà posé la question pour cette garantie de trois mois. Un de ses clients soutenait mordicus l'existence de celle-ci.

Je me bien demande d'où sort cette légende urbaine ?   Car point de garantie de trois mois il n'y a...

Il n'y a que la garantie légale des vices cachés : http://www.caradisiac.com/php/auto [...] oiture.php

S'il veut aller au tribunal tu le laisses faire, l'expertise du véhicule est à ses frais ce qui devrait le faire réfléchir...  

Drapal pour la suite

 
Si tous les renseignements juridiques que l'on te donne ne te satisfont pas, tu peux aller te faire répéter les mêmes choses par un avocat au sein d'une MJD : http://www.annuaires.justice.gouv. [...] ique=10111

Quelques nouvelles.... le weekend dernier j'ai contacté l'acheteur apres avoir eu une estimation du montant des reparations (environ 800€ vu que la distri à ete il y a moins de 40000km). Confiant donc je l'appel pour lui proposé le 50/50.  
Il a refusé ma proposition car il ne pas deboursé 1 centime pour cette voiture, il m'a meme balancé qu'il voulait faire annuler la vente   ...
Hier j'ai reçu un recommandé de sa part, il va faire venir un expert...  
 
Au passage cette fameuse garantie de 3 mois c'est de la cou**e en barre, j'ai contacté un enqueteur de la DGCCRF qui me la confirmé.  
 
Je vais donc attendre l'avis de l'expert, j'ai vraiment hate que cet affaire ce termine   .

+1
Tu ne lui dois rien.
A moins qu'il arrive à prouver que tu savais qu'il y avait un problème. Impossible dans ce cas.
 
Dors tranquille.

Tu as affaire à un gars qui veut se faire entretenir sa caisse achetée d'occasion simplement parce qu'il aura lu 2 ou 3 conneries sur internet, et se croit plus fort que toi parce qu'il s'est persuadé qu'il a la loi avec lui.
 
Envoie-le chier.

Quand l'expert te donnera raison enfonce bien le mec, il m'a l'air d'un sacré connard Avec un peu de bol il chouinera pour avoir le 50/50
Sinon fais-gaffe à ce que va dire son expert, d'ici que ce soit un pote à lui...

grosse betise.....
en proposant le 50/50, tu a reconnu une part de responssabilitée.... donc la responssabilité tout court

Euh non ptet juste la volonté d'en finir avec un connard, un compromis pour avoir la paix... Ça ne lui portera pas préjudice si l'expert est de son côté en tout cas.

 
Ouais ptete   .... enfin j'ai vu sur le net et le mec de la DGCCRF me l'a dir aussi, que ces problemes pouvaient ce regler à l'amiable en faisant 50/50... Je voulais juste arranger les choses rapidement...