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  Contravention de stationnelment valable ou non ?

 


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Auteur Sujet :

Contravention de stationnelment valable ou non ?

n°29729636
zato89
Posté le 31-03-2012 à 13:53:28  profilanswer
 

Bonjour,
 
Hier soir je me suis pris un PV à Genève pour mauvais stationnement. Montant : 120chf   :cry:  
liste de l'amende n°241.1 : "stationner sur une ligne interdisant l'arrêt jusqu'à 60 minutes"
 
Je suis d'accord, mais le problème est que sur l'amende il n'y a pas l'heure de l'infraction.  
 
Est ce que je peut donc contester cette amende ou ça sert à rien ?
 
merci

mood
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Posté le 31-03-2012 à 13:53:28  profilanswer
 

n°29730808
leneufjuil​let2006
♫ Adagio ♫
Posté le 31-03-2012 à 17:30:22  profilanswer
 

Si c'est plus de 60 minutes, comment voulez-vous qu'ils inscrivent une heure ?

n°29730873
zato89
Posté le 31-03-2012 à 17:40:54  profilanswer
 

Il y à une case nommé "heure". Celle-ci n'est pas rempli. Donc je me suis dit comme elle n'est pas rempli le PV n'est pas valide. non ?
Et les PV ce n'est pas que la journée ?

n°29730909
Mistral_ w​inner
Aucun rapport.
Posté le 31-03-2012 à 17:46:48  profilanswer
 

L'heure qui manque c'est celle ou l'infraction est constatee. Reste a savoir si il existe une case prevue a cet effet et si celle-ci a ete laissee vide ? Et deja que sur HFR on connait pas forcement le droit francais, alors le droit suisse  [:retarded_roger]


---------------
Life is like a pubic hair on a toilet seat. Eventually you'll get pissed off...
n°29730959
Mihirung_
Bouche de grenouille
Posté le 31-03-2012 à 17:54:04  profilanswer
 

En Suisse, ils interdisent l'arrêt jusqu'à 60 mn ? Ca veut dire qu'au delà, c'est autorisé ? C'est vraiment le pays de la lenteur... [:mihirung_]


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Le topic du cyclotourisme ! --- Qu'est-ce qu'il est coincé, je suis sûr qu'il porte des slips à col roulé.
n°29731134
zato89
Posté le 31-03-2012 à 18:28:32  profilanswer
 

Oui il y à une case "Heure", et celle ci est VIDE ! Je pense qu'il aurait d'une remplir l'heure de l'infraction.  
Vue que celle ci est vide le PV est nul ?

n°29731208
Mistral_ w​inner
Aucun rapport.
Posté le 31-03-2012 à 18:40:51  profilanswer
 

zato89 a écrit :

Oui il y à une case "Heure", et celle ci est VIDE ! Je pense qu'il aurait d'une remplir l'heure de l'infraction.  
Vue que celle ci est vide le PV est nul ?


En France ce serait le cas, mais bon, normal on est un pays civilise :o


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