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Auteur Sujet :

Contravention : case "oui" pour le retrait de points

n°13985042
ObsydianKe​nobi
peloton suicida
Posté le 06-02-2008 à 12:48:04  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

Tetedeiench a écrit :


 
Y a plus simple dans ce cas : ne pas rembourser les pathologies liées au surpoids. [:spamafote]
 
Sinon, moi, ca me gènerai pas, je me fais pas rembourser mes frais médicaux. J'ai largement assez de trésorerie pour me le permettre.


 
 
J'étais sûr que tu dirais ça, t'es trop prévisible :D
 
Et si demain t'es hospitalisé 3 semaines pour une mauvaise pneumonie, on va voir la gueule de la tréso si tu dois prendre 100% des frais  [:vague nocturne]  
 
Bref, /HS :D


---------------
Long-range goals keep you from being frustrated by short-term failures. RIP VC
mood
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Posté le 06-02-2008 à 12:48:04  profilanswer
 

n°13985050
ObsydianKe​nobi
peloton suicida
Posté le 06-02-2008 à 12:49:06  profilanswer
 

Ciler a écrit :


Ca existe deja, en fait. Un certain nombre d'assurances et de complementaires font des difficultes a couvrir les gens en surpoid (a un degre ou un autre). C'est bien sur illegal, mais ca se fait :/


 
 
 
Avec TDI faut du légal, y a que ça qui marche.
 
Si demain ça devient illégal de respirer, il serait le premier à crever étouffé (amen), tu vois le truc? :D


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n°13985054
Tetedeienc​h
Head Of God
Posté le 06-02-2008 à 12:49:31  profilanswer
 

ObsydianKenobi a écrit :


 
 
J'étais sûr que tu dirais ça, t'es trop prévisible :D
 
Et si demain t'es hospitalisé 3 semaines pour une mauvaise pneumonie, on va voir la gueule de la tréso si tu dois prendre 100% des frais  [:vague nocturne]  
 
Bref, /HS :D


 
La pneumonie n'est pas causé par le surpoids, donc je me ferai rembourser :) J'ai quand même ce qu'il faut autour, hein ;)
 
Question de principe.


---------------
L'ingénieur chipset nortiaux : Une iFricandelle svp ! "Spa du pâté, hin!" ©®Janfynette | "La plus grosse collec vivante de bans abusifs sur pattes" | OCCT v12 OUT !
n°13985057
Tetedeienc​h
Head Of God
Posté le 06-02-2008 à 12:50:19  profilanswer
 

ObsydianKenobi a écrit :


 
 
 
Avec TDI faut du légal, y a que ça qui marche.
 
Si demain ça devient illégal de respirer, il serait le premier à crever étouffé (amen), tu vois le truc? :D


 
Qui est le plus mouton : celui qui respecte les lois ou celui qui suit tous les autres comme un âne ?
 
...
 
Moi je dis que ca se vaut :D


---------------
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n°13985076
Ciler
Posté le 06-02-2008 à 12:52:11  profilanswer
 

ObsydianKenobi a écrit :

Avec TDI faut du légal, y a que ça qui marche.

 

Si demain ça devient illégal de respirer, il serait le premier à crever étouffé (amen), tu vois le truc? :D


Ne me mele pas a ca, merci, je ne faisais que donner une information complementaire [:tinostar]


Message édité par Ciler le 06-02-2008 à 12:52:22

---------------
And I looked, and behold a pale horse: and his name that sat on him was Death, and Hell followed with him. Revelations 6:8
n°13985091
ObsydianKe​nobi
peloton suicida
Posté le 06-02-2008 à 12:53:34  profilanswer
 

Tetedeiench a écrit :


 
La pneumonie n'est pas causé par le surpoids, donc je me ferai rembourser :) J'ai quand même ce qu'il faut autour, hein ;)
 
Question de principe.


 
Heu, non. Si t'as perdu le droit au soin, t'as perdu le droit au soin.
 
Sinon celui qui perd son permis à cause d'un feu rouge grillé, a le droit de continuer à conduire sur les routes sans feux rouges?


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n°13985103
ObsydianKe​nobi
peloton suicida
Posté le 06-02-2008 à 12:55:12  profilanswer
 

Tetedeiench a écrit :


 
Qui est le plus mouton : celui qui respecte les lois ou celui qui suit tous les autres comme un âne ?
 
...
 
Moi je dis que ca se vaut :D


 
Parce que dans ta vision, il y a d'un coté un type qui respecte les lois, et de l'autre coté....tous les autres gens, qui eux ne respectent rien? Tellement réaliste :D


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n°13985110
Antea
3 fois plus..
Posté le 06-02-2008 à 12:55:41  profilanswer
 

ObsydianKenobi a écrit :


 
 
J'étais sûr que tu dirais ça, t'es trop prévisible :D
 
Et si demain t'es hospitalisé 3 semaines pour une mauvaise pneumonie, on va voir la gueule de la tréso si tu dois prendre 100% des frais  [:vague nocturne]  
 
Bref, /HS :D


 
Laisse le croire  [:aulas]  

n°13985111
Tetedeienc​h
Head Of God
Posté le 06-02-2008 à 12:55:42  profilanswer
 

ObsydianKenobi a écrit :


 
Heu, non. Si t'as perdu le droit au soin, t'as perdu le droit au soin.
 
Sinon celui qui perd son permis à cause d'un feu rouge grillé, a le droit de continuer à conduire sur les routes sans feux rouges?


 
Pour toute querelle de "tu mets en danger la vie des autres, moi que la mienne", goto le topic sur l'interdiction du tabac.
 
Ensuite, bouffer n'est pas illégal (encore), donc je n'ai pas à me justifier de mes actes (commis à une période où c'est légal de toute manière).
 
bref, j'aime bien le surréaliste, ca change du terre à terre ridicule habituel :)
 
Donc si je perds mon permis à cause des feux rouges, je prends mon vélo pour maigrir, et tout le monde est content :)


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n°13985112
Mxtrem
Posté le 06-02-2008 à 12:55:42  profilanswer
 

Il est cool le HS les gars ? :O

mood
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Posté le 06-02-2008 à 12:55:42  profilanswer
 

n°13985116
Tetedeienc​h
Head Of God
Posté le 06-02-2008 à 12:56:20  profilanswer
 

ObsydianKenobi a écrit :


 
Parce que dans ta vision, il y a d'un coté un type qui respecte les lois, et de l'autre coté....tous les autres gens, qui eux ne respectent rien? Tellement réaliste :D


 
Ben dans ta vision, y a un permis d'accès à la santé, je reste dans le même registre :)


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n°13985121
ObsydianKe​nobi
peloton suicida
Posté le 06-02-2008 à 12:57:54  profilanswer
 

Tetedeiench a écrit :


 
Pour toute querelle de "tu mets en danger la vie des autres, moi que la mienne", goto le topic sur l'interdiction du tabac.
 
Ensuite, bouffer n'est pas illégal (encore), donc je n'ai pas à me justifier de mes actes (commis à une période où c'est légal de toute manière).
 
bref, j'aime bien le surréaliste, ca change du terre à terre ridicule habituel :)
 
Donc si je perds mon permis à cause des feux rouges, je prends mon vélo pour maigrir, et tout le monde est content :)


 
 
Parce que quand t'es malade, tu ne mets en danger que ta vie? Tu crois vraiment ça?
 


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n°13985131
Tetedeienc​h
Head Of God
Posté le 06-02-2008 à 12:59:30  profilanswer
 

ObsydianKenobi a écrit :

 


Parce que quand t'es malade, tu ne mets en danger que ta vie? Tu crois vraiment ça?

 


 

Interdisons aux gens d'être malades, donc :) Et tout ira bieng :)

 

Bon, j'arrête là, c'est rigolo, mais j'ai peur des conséquences :D


Message édité par Tetedeiench le 06-02-2008 à 12:59:53

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n°13985140
ObsydianKe​nobi
peloton suicida
Posté le 06-02-2008 à 13:00:15  profilanswer
 

Tapette [:haha]
 
Parce que faut bien que tu prennes conscience que dès ton premier post sur le topic, tu étais HS :)


Message édité par ObsydianKenobi le 06-02-2008 à 13:00:55

---------------
Long-range goals keep you from being frustrated by short-term failures. RIP VC
n°13985149
un de plus
Posté le 06-02-2008 à 13:02:12  profilanswer
 

zviato a écrit :

Je me suis fait arrêter y'a 10 jours pour un feu orange (22€...)


C'est une infraction, ça :??:
 
Purée.

n°13985275
soulmanto
Chat Noir replica
Posté le 06-02-2008 à 13:21:29  profilanswer
 

oui :o

n°13985486
ShonGail
En phase de calmitude ...
Posté le 06-02-2008 à 13:45:27  profilanswer
 

etheriel a écrit :


 
j'ai pas la reponse à ta question.
Mais à ta place, si tu ne l'as pas deja fait, j'irais vite faire un stage de recuperation de points à 200€, AVANT de payer l'amende, pour etre sur que je ne tombe pas à zero...


 
 
Merci c'est une idée :jap:

n°13986573
mathieu317​70
Posté le 06-02-2008 à 15:27:22  profilanswer
 

zviato a écrit :

A mon avis il aura pas son retrait de points. Je crois que la police municipale n'est pas habilitée à faire des retraits si j'ai compris :)
 
Je me suis fait arrêter y'a 10 jours pour un feu orange (22€...) le flic m'a clairement dit que j'ai pas de retrait de points, et il a pas coché la case.
 
De toute manière faut que tu gardes le papier avec la case non cochée. Si on te les enlèves, tu fais une lettre avec la copie du bordel où tu indiques bien que la case était pas cochée.
 
Voila c'est tout.


 

un de plus a écrit :


C'est une infraction, ça :??:
 
Purée.


 
Il n'y a pas de retrait de points pour les feux oranges. C'est juste une amende. En revanche, et sauf gourance de ma part, un stop c'est comme un rouge: c'est 4 points (mieux que l'Eurovision).  :non:  
Et toujours sauf gourance de ma part, le flic municipal peut très bien relever une contravention susceptible d'entraîner une perte de points. Faut d'ailleurs noter que c'est pas le flic qui t'enlève les points, mais le tribunal de Police (donc l'instance judiciaire).
Pour finir, je crois que les nouveaux PV diffèrent au niveau de la case de retraits de points: le flic n'y marque plus le nombre de points pouvant être retirés, mais seulement si un retrait de points est possible.  ;)

n°13986591
mathieu317​70
Posté le 06-02-2008 à 15:29:17  profilanswer
 

Pour continuer dans le même chemin, tu récupères maintenant le point d'un petit excès de vitesse (1 à 20km/h au dessus de la vitesse maximale autorisée) au bout d'1 an, et plus au bout de 3. ;)

n°13986607
mathieu317​70
Posté le 06-02-2008 à 15:30:50  profilanswer
 
n°13986677
mathieu317​70
Posté le 06-02-2008 à 15:38:48  profilanswer
 

ShonGail, rends-toi en Préfecture (si ce n'est déjà fait) pour demander ton code personnel afin de pouvoir consulter le solde de points de ton permis de conduire sur le site suivant:
 
http://www.interieur.gouv.fr/secti [...] e-integral
 
Et inutile de te conseiller (comme certains l'on déjà fait) de faire un stage de récupération de points avant d'être passé par la case "Tribunal de Police": le retrait de points prend effet à la date du jugement, et non à la date du relevé de l'infraction par l'agent de Police.

n°13986682
mathieu317​70
Posté le 06-02-2008 à 15:39:29  profilanswer
 

ese-aSH a écrit :


a condition qu'il n'y ait aucune infraction entre temps.
 
edit : et ca ne marche que pour les flash <20km en zone limitée >50


 
Evidemment, précision bien utile. ;)

n°13986700
mathieu317​70
Posté le 06-02-2008 à 15:41:04  profilanswer
 

Dernier truc: le paiement d'une contravention empêche toute contestation ultérieure de celle-ci. ;)

n°13986887
ObsydianKe​nobi
peloton suicida
Posté le 06-02-2008 à 16:01:07  profilanswer
 

AAF


---------------
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n°13986936
ShonGail
En phase de calmitude ...
Posté le 06-02-2008 à 16:05:54  profilanswer
 

mathieu31770 a écrit :

ShonGail, rends-toi en Préfecture (si ce n'est déjà fait) pour demander ton code personnel afin de pouvoir consulter le solde de points de ton permis de conduire sur le site suivant:
 
http://www.interieur.gouv.fr/secti [...] e-integral
 
Et inutile de te conseiller (comme certains l'on déjà fait) de faire un stage de récupération de points avant d'être passé par la case "Tribunal de Police": le retrait de points prend effet à la date du jugement, et non à la date du relevé de l'infraction par l'agent de Police.


 
 
Merci des conseils :)

n°13986939
ShonGail
En phase de calmitude ...
Posté le 06-02-2008 à 16:06:12  profilanswer
 

mathieu31770 a écrit :

Dernier truc: le paiement d'une contravention empêche toute contestation ultérieure de celle-ci. ;)

 


Mais je ne conteste pas la contravention. Juste le fait que des points doivent être retirés vu que cela n'est pas notifié. Tout cela est-il lié ?


Message édité par ShonGail le 06-02-2008 à 16:07:24
n°13987047
mathieu317​70
Posté le 06-02-2008 à 16:17:49  profilanswer
 

Je ne suis pas avocat. Ni flic. Mais je pense que oui.

n°13993372
Antea
3 fois plus..
Posté le 07-02-2008 à 10:13:43  profilanswer
 

mathieu31770 a écrit :

ShonGail, rends-toi en Préfecture (si ce n'est déjà fait) pour demander ton code personnel afin de pouvoir consulter le solde de points de ton permis de conduire sur le site suivant:
 
http://www.interieur.gouv.fr/secti [...] e-integral
 
Et inutile de te conseiller (comme certains l'on déjà fait) de faire un stage de récupération de points avant d'être passé par la case "Tribunal de Police": le retrait de points prend effet à la date du jugement, et non à la date du relevé de l'infraction par l'agent de Police.


 
Donc si les point sont retirés au jugement, sa veut dire que là dans la semaine il peut faire un stage et récupérer 2 Points, ce sera toujours ça de pris si au jugement on lui renlève des points ?  

n°13993642
etheriel
Posté le 07-02-2008 à 10:53:06  profilanswer
 

ese-aSH a écrit :

a condition qu'il n'y ait aucune infraction entre temps.
edit : et ca ne marche que pour les flash <20km en zone limitée >50


 
Arg ! je savais pas pour la regle "zone limitée > 50" ! J'ai pris mon premier PV en 16 ans y'a 2 mois (53 pour 50), et je pensais recuperer ce point dans un an... Mais d'apres ce que tu dis, ca serait 3 ans ?


---------------
"In the life of a man, there are times and there are seasons. There is a time to surf and there is a time to wax your board. And I'm not just talking about surfing" - Matthew Malone
n°13994157
ShonGail
En phase de calmitude ...
Posté le 07-02-2008 à 11:43:58  profilanswer
 

Antea a écrit :

 

Donc si les point sont retirés au jugement, sa veut dire que là dans la semaine il peut faire un stage et récupérer 2 Points, ce sera toujours ça de pris si au jugement on lui renlève des points ?

 


Hello,

 

y'a pas de jugement dans mon cas. C'est bien là d'ailleurs un des nombreux problèmes du permis à point : pouvoir te retirer carrément ton permis de manière automatisée, bureaucratique, sans jugement humain.
Je peux effectivement faire un stage (qui permet de récupérer 4 points et non 2) mais j'avoue que ca ne convient guère de lâcher 260€ dans un tel système pour en fin de compte me retrouver avec tjs trop peu de points pour ne pas trembler dès que je roule sur les 3 prochaines années.
Pour m'être fait y'a 4 ans arrêté et pris 4 points pour un feu rouge que j'ai jamais grillé (même pas à l'orange), j'ai peu confiance dans le système mais si tu fais tout pour te tenir à carreaux.


Message édité par ShonGail le 07-02-2008 à 11:44:13
n°13999704
Pad
Posté le 07-02-2008 à 21:52:45  profilanswer
 

mathieu31770 a écrit :

ShonGail, rends-toi en Préfecture (si ce n'est déjà fait) pour demander ton code personnel afin de pouvoir consulter le solde de points de ton permis de conduire sur le site suivant:
 
http://www.interieur.gouv.fr/secti [...] e-integral


Le truc à ne surtout pas faire s'il ne lui reste plus de points sur son permis. Les préfectures ont ordre de prendre les permis avec 0 point.

n°13999831
zenway
Posté le 07-02-2008 à 22:09:07  profilanswer
 

Moi ça m'est arrivé, vaguement la même histoire sauf que j'avais les pneus lisses... Punaise de nuit à la MagLite ils ont l'oeil fin.
Enfin bref, j'ai jamais reçu de papier de perte de point et jamais reçu de papier de récupération de points.
Alors pète que j'ai mes 12, ptète pas, ptète que je les ai perdu, ptète pas.
 
Le système est tellement bien fait que j'en sais fichtrement rien et que j'avoue en avoir globalement rien à foutre :o
 
Voilà pour mon expérience hautement intéressante :o

n°14000486
ShonGail
En phase de calmitude ...
Posté le 07-02-2008 à 23:38:24  profilanswer
 

zenway a écrit :

Moi ça m'est arrivé, vaguement la même histoire sauf que j'avais les pneus lisses... Punaise de nuit à la MagLite ils ont l'oeil fin.
Enfin bref, j'ai jamais reçu de papier de perte de point et jamais reçu de papier de récupération de points.
Alors pète que j'ai mes 12, ptète pas, ptète que je les ai perdu, ptète pas.

 

Le système est tellement bien fait que j'en sais fichtrement rien et que j'avoue en avoir globalement rien à foutre :o

 

Voilà pour mon expérience hautement intéressante :o

 


C'était y'a combien de temps ?

 

Parce qu'à la préfecture, ils m'ont dit que ca pouvait mettre 1 an 1/2 a arriver les avis de perte de points.
1 an 1/2, on croit rêver. Dieu seul sait ce qui se passe durant cette période :??:

 

Enfin, du coup, vu que je dois récupérer mes 12 points le 8 aout prochain, avec un peu de chance, même si on m'enlève des points, ca arrivera après cette date.

 

Maintenant je me suis aperçu sur la contravention elle-même il était noté "Si dans la rubrique  'retrait de points du permis de conduire' la case 'oui' a été cochée, vous encourez un retrait de points correspondant à l'infraction ... bla bla bla"
J'en conclu donc logiquement que si elle n'est pas coché, on encoure dalque.

Message cité 1 fois
Message édité par ShonGail le 07-02-2008 à 23:38:53
n°14002131
zenway
Posté le 08-02-2008 à 10:11:55  profilanswer
 

ShonGail a écrit :


 
 
C'était y'a combien de temps ?
 
Parce qu'à la préfecture, ils m'ont dit que ca pouvait mettre 1 an 1/2 a arriver les avis de perte de points.
1 an 1/2, on croit rêver. Dieu seul sait ce qui se passe durant cette période :??:
 
Enfin, du coup, vu que je dois récupérer mes 12 points le 8 aout prochain, avec un peu de chance, même si on m'enlève des points, ca arrivera après cette date.
 
Maintenant je me suis aperçu sur la contravention elle-même il était noté "Si dans la rubrique  'retrait de points du permis de conduire' la case 'oui' a été cochée, vous encourez un retrait de points correspondant à l'infraction ... bla bla bla"
J'en conclu donc logiquement que si elle n'est pas coché, on encoure dalque.


 
Mon histoire ça doit faire 2 ans en gros à vue de pif.
Sinon ouais de toutes manières tu risques queud c'est pas coché. Au tribunal ça fait fois voyons [:le kneu]


Message édité par zenway le 08-02-2008 à 10:12:06
n°18969301
antoineeee
Posté le 26-06-2009 à 19:55:51  profilanswer
 

Si la case "oui" n'est pas coché il faut contesté pour éviter le retrait de points. télécharger la lettre disponible sur le blog : www.sos-pertedepoints.fr/avoca [...] oints.html et faites valoir vos arguments devant l'omp...

n°18977018
AndJustice​ForAll
MoneyForMe ...
Posté le 27-06-2009 à 14:29:54  profilanswer
 

Coucou, en toute logique (et selon le code pénal) si il y a information manquante ou erronée sur le PV celui-ci est nul et non avenant.
 
ça m'était arrivé une fois ils s'étaient trompés en notant le num de ma plaque numérologique du coup hop à la trappe : )


Message édité par AndJusticeForAll le 27-06-2009 à 14:30:38
n°20327922
ShonGail
En phase de calmitude ...
Posté le 26-10-2009 à 11:14:38  profilanswer
 

Hello,
 
je tombe sur mon topic et décide de le déterrer pour donner la fin de l'histoire (qui date de l'été dernier quand même) :
 
On ne peut pas vous enlever de points si la case n'est pas renseignée/cochée (en gros quand selon la loi vous n'avez pas été informé de la perte de points lors de la réception de la contravention).
 
J'ai reçu un 48SI de la préfecture pour m'informer que mon permis était à 0, que je devais le rendre sous 10 jours, que je ne pouvais plus conduire.
 
J'ai contesté en me basant sur ce manque d'informations. Presque 2 mois après, cette contravention était annulée et mon permis m'était rendu (sur le papier parce que je n'avais pas fait la bêtise de le rendre réellement) avec le nombre de points avant la contravention, soit 3.
 
Entre temps, j'avais écoulé les 3 ans sans perte de points donc quelques jours après je reçois un papier m'informant que j'ai mes 12 points.
 
Voilà comment en quelques jours on passe de plus de permis à 12 points :o
 
J'ai été bien aidé par un forum spécialisé où un gars connaissait tout ça. Surement un juriste ou quelqu'un de la partie.
On y apprend des tas d'autres choses et on se régale des histoires où les gars perdent des points sur un vélo ou les douze d'un coup.
J'ai aussi découvert que ce magnifique système de point touchait bcp moins les riches aptent à se payer les bons avocats qui démolissent la validité des suppressions de points.

n°20478091
Micmax
Râleur de naissance.
Posté le 08-11-2009 à 11:27:35  profilanswer
 

Déterrage. :o
 
http://micmax.free.fr/photos/Vrac/Prune.jpg
 
http://micmax.free.fr/photos/Vrac/Points.jpg
 
Prune payée par Internet = pas de perte de points.

n°20478103
biboo_
\o/
Posté le 08-11-2009 à 11:30:48  profilanswer
 

Micmax a écrit :

Déterrage. :o
 
http://micmax.free.fr/photos/Vrac/Prune.jpg
 
http://micmax.free.fr/photos/Vrac/Points.jpg
 
Prune payée par Internet = pas de perte de points.


 [:lectrodz]

n°20478252
Micmax
Râleur de naissance.
Posté le 08-11-2009 à 12:02:26  profilanswer
 

What WAT ?

n°24403135
philofoo
Posté le 28-10-2010 à 00:03:41  profilanswer
 

ces enc...  de la fourrière, 20min stationné sur une place handicapés, bagnole enlevée résultat des courses 2 x 135€ juste pour ça  
 
c'est vraiment un putain de racket....

mood
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