On pourra consulter les points restant sur le permis, en se connectant sur internet…
Il faudra d’abord aller chercher un login et un mot de passe à la préfecture (ou sous-préf)…
Est ce un « piège à con » ?…
Je m’explique.
Dans la procédure de retraits de points (je simplifie…) l’Administration doit vous informer :
- que vous risquez de perdre des points (lors de la rédaction du pv)
- que vous avez perdu x points (envoi d’un courrier)
Pour des raisons économiques, les courriers sont des courriers simples, sans recommandé ni A-R.
Ce dernier point est facilement attaquable devant un tribunal par un avocat compétent.
Mais…
Si vous vous connectez sur le net, le système garde une trace de votre connexion…
Donc la personne qui va consulter ses points restant, est au courant, lui… des retraits…
Donc… pour attaquer devant les tribunaux…
Il y a un article sur Capital de septembre sur le sujet, ainsi que l’argent des radars automatiques…
A lire…
Edifiant…
Le site pour consulter ses points :
http://www.interieur.gouv.fr/secti [...] ire-points
https://tele7.interieur.gouv.fr/tel [...] cation.do;
Message édité par Jp03 le 29-08-2007 à 20:09:39
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- Je ne suis plus assez jeune pour tout savoir -