glossypaper Motard des terrasses :o | bertrand_205champion a écrit :
T'es allé sortir la définition de vice caché pour les produits de consommation courante
Citation :
La garantie légale n'est due qu'à quatre conditions cumulatives :
- que le défaut affectant la marchandise soit grave ou rédhibitoire à tel point que l'acheteur ne l'aurait pas achetée ou en aurait offert un prix moindre s'il l'avait connu (constitue un vice caché : la consommation excessive d'un véhicule automobile, C.A., Paris, 3 mai 1967, G.P. 1967, 2, 34 ; un champignon atteignant les boisseries d'un pavillon, Cass. Civ., 3e, 17 février 1988, Epoux Bordière c/ époux Beaudou, Bull., 1988, p.21, n° 38), ou que le vice en cause rende la chose vendue impropre à l'usage auquel on la destine (article 1641 du Code civil ; Cass. Civ., 3e, 31 mai 1995, D.1995, IR, p.164 : les défauts qui rendent la chose impropre à son usage constituent des vices relevant des articles 1641 et suivants du Code civil) ;
- que le défaut affectant la marchandise soit caché, c'est-a-dire qu'il ne pouvait être décelé lors de la vente malgré un examen attentif de la chose vendue (article 1642 du Code civil). Inversement , le vendeur n'est pas tenu des vices apparents, c'est-à-dire ceux qu'une personne de diligence moyenne aurait découvert en procédant à des vérifications élémentaires (Cass. Com., 24 janvier 1984, Bull. civ.IV, n° 34 : constitue un vice apparent la présence de nombreuses pièces rouillées sur un véhicule neuf ; C.A., 4e ch., Versailles, 3 mars 1995, Mme Leaustic c/ époux Teinturier et a., n° 95-496 : ne constitue pas un vice apparent le vice de construction se manifestant notamment par l'affaissement du carrelage du sol en certains endroits, dès lors que le vendeur n'a pas informé l'acquéreur de cet état de fait et qu'il avait au surplus dissimulé les manifestations les plus importantes par des meubles et des revètements de sol);
- que le défaut affectant la marchandise soit antérieur à la vente. La preuve de l'antériorité est déterminante car la garantie n'est pas due à l'acheteur si le vice affectant la marchandise achetée provient d'un manque de précaution ou d'entretien de sa part ou d'une mauvaise utilisation de la marchandise. Cette preuve peut se faire par tous moyens (par expertises notamment ; par ex. : constitue un vice caché antérieur à la vente la présence de termites ayant provoqué des dégâts tels que leur antériorité à la vente à de l'immeuble est établie, Cass. civ., 23 janvier 1987, D.1987, IR, 18) ;
- que l'action en garantie contre le vendeur (ou le fabricant ou le constructeur) soit intentée dans un bref délai par l'acheteur (article 1648 du Code civil). L'appréciation du "bref délai" relève du pouvoir souverain du juge saisi compte tenu des circonstances de l'affaire, mais en toute hypothèse, ce délai ne court qu'à partir du moment oè l'acheteur découvre le vice (C.A. Riom, 3e Com, 8 décembre 1972, G.P. 1973, p.475 : a été jugé qu'une demande en résolution de la vente pour vice caché quatorze mois après l'achat d'un véhicule d'occasion était tardive).
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Donc soit vérifier les niveaux / le bouchon d'huile / la couleur du LDR n'est pas dans les compétences d'une ''personne de diligence moyenne'', soit il n'y a pas vice caché
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Je te renvoie au premier paragraphe. La voiture est en train de faire un joint de culasse, tu l'achètes au même prix qu'une autre voiture km/finition/moteur/année équivalent qui ne fait pas de joint de culasse?
2e paragraphe : encore et toujours -mais j'ai l'impression de parler dans le vide-, Monsieur n'est pas mécano. Il ouvre le capot, "oh joie, il y a un moteur" C'est sale, ça sent l'essence, ok c'est bien un moteur qui a tourné pendant un certain temps
3e paragraphe : manque d'entretien ou mauvaise utilisation. Un joint de culasse (déterminé par le rapport d'expert) se fera en "temps" de temps. L'expert va dire un truc du genre "voila, 60km, même en tirant dedans, c'est pas possible d'en arriver à ce stade".
Quand au reste sur la façon d'acheter un véhicule, qu'une personne qui ne vérifie pas si ça goutte/fume, si ça part dans le LDR et qui fait le niveau avant/après l'essai, putain excuse moi mais là, quel débit d'anneries quoi
Sors de ton élite FA 30 secondes et dis toi qu'il y a des femmes (jte fais un dessin?) qui n'y connaissent rien à la méca mais 0 de chez 0.
Et ces mêmes femmes peuvent acheter des voitures toutes seules, ouai. J'en connais, pour acheter une voiture, si la couleur va bien, les jantes sont propres et qu'en roulant ça fait pas de bruits bizarres, c'est vendu.
Quand je vois les check up qu'on fait systématiquement tous les matins pour prendre une simple 206 en Gendarmerie, et quand je vois le citoyen lambda qui prend sa voiture, met la clef et roule ma poule, heureusement que je ne réagis pas comme toi, sinon je prendrai un paquet de gens pour des cons
Si tu saisis pas ce que j'essaye de t'expliquer, après j'arrète parce que là c'est bon, faut pas pousser non plus  |