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Auteur | Sujet : question administrative vente vehicule |
bastinho | Bonjour,
--------------- Feeback | "Le topic foot n'est pas un topic d'insultes" @ Gilou. | P |
Publicité | Posté le 15-02-2008 à 13:32:39 |
Walter-sobchak mark it zero | Pour le certif de non gage, il y à une procédure en ligne ou tu as directement le papier. Regardes sur le site de la préfécture ou un truc du genre, je cherche si je le retrouve edit : http://www.interieur.gouv.fr/secti [...] rticuliers Message édité par Walter-sobchak le 15-02-2008 à 13:35:28 |
Walter-sobchak mark it zero | Pour le paiement, oui chèque de banque c'est le mieux je pense |
bastinho |
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Walter-sobchak mark it zero | nope désolé |
bastinho |
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mithogarou Rahhhhhhhhhhh! |
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bastinho |
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keos92 This is the way.. | Il faut simplement un certificat valide pour la vente uniquement. Le 21 ton ct est toujours valide pour une période de 2 ans. Donc aucun souci pour toi ou l'acheteur. |
Publicité | Posté le 15-02-2008 à 14:31:54 |
CrazyGalopin Crack!. Psssssttttt.... Boum!! |
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keos92 This is the way.. |
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bastinho |
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mithogarou Rahhhhhhhhhhh! |
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keos92 This is the way.. |
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bastinho | Pour ma part j'ai vendu le vehicule j'ai bien precisée la date du CT au mec et il pense faire la demande de carte grise dans 15 jours soit CT>6 mois mais il pense que comme la vente a eu lieu quand le ct<6 mois ca passera a la prefecture... --------------- Feeback | "Le topic foot n'est pas un topic d'insultes" @ Gilou. | P |
mithogarou Rahhhhhhhhhhh! |
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keos92 This is the way.. |
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mithogarou Rahhhhhhhhhhh! |
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bastinho | c'est encore moi!
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DraX ♪ | Membre raccourci | 12th | Tu devrais poser la question en MP à 3615buck. Message édité par DraX le 19-02-2008 à 12:22:30 --------------- | Un malentendu du cul | boum boum ! | La roulette |
keos92 This is the way.. | @mithogarou pour avoir vendu plusieurs voitures dernièrement je suis sur de mon propos. Il faut bien un ct valide de moins de 6 mois au moment de la vente et uniquement pour la vente. Que le CT est + de 6 mois pour refaire la CG par le nouveau propriétaire n'a aucune importance puisque que le contrôle est valide pendant 2 ans. L'acheteur à donc 1 mois à partir du jour de la vente pour refaire la carte grise. @bastinho : au moment de la vente tu a du garder 1 ou 2 certificats de session. Il faut remettre un à la préfecture pour que ton nom ne soit plus associé à la voiture. C'est à faire au plus vite. Message cité 2 fois Message édité par keos92 le 19-02-2008 à 13:05:17 |
mithogarou Rahhhhhhhhhhh! |
Message cité 2 fois Message édité par mithogarou le 19-02-2008 à 14:38:58 |
bastinho |
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keos92 This is the way.. |
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keos92 This is the way.. |
Ce qui est faux. Du moment ou le CT à moins de 6 mois au moment de la vente, il peux tres bien la vendre. Message édité par keos92 le 19-02-2008 à 22:01:45 |
mithogarou Rahhhhhhhhhhh! |
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