Maldoror Carpe diem, tu vas mourir | incassable a écrit :
Connerie, il peut aller voir la police avec le numéro de plaque et dire qu'il y a eu délit de fuite.
S'il n'y a eu aucun dégât, par contre, il ne vas pas se lancer dans cette démarche bien sur.
Ne t'inquiètes pas.
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Houla, avant de qualifier mes propos de "connerie", faudrait quand même te renseigner un peu avant de balancer des trucs aussi brutaux qu'un "délit de fuite".
Citation :
1- La conduite d'un véhicule
L'infraction suppose :
la conduite d'un véhicule quelconque : voitures particulières, poids lourds, véhicules agricoles, véhicule à traction animale, tricycles et quadricycles à moteur, motocyclettes ...
la fuite du véhicule auteur de l'accident : le délit n'est pas constitué si un conducteur s'échappe mais qu'il était simplement témoin d'un accident mais pas le conducteur qui a occasionné l'accident. Néanmoins, l'incrimination de complicité peut être retenue à l'encontre d'un passager qui refuserait de communiquer l'identité de l'auteur de l'accident. On peut être impliqué dans un accident sans heurter un autre véhicule.
2- La conscience d'avoir causé ou occasionné un accident
De toute évidence, on ne peut pas reprocher à un automobiliste de ne pas s'être immobilisé lors d'un accident léger, si celui-ci n'a pu matériellement et objectivement en prendre conscience.
La conscience de l'accident ne se présume pas, il faut la prouver ;
La conscience n'impose pas le souvenir puisque le conducteur ayant commis un accident peut être poursuivi même s'il ne se souvient pas avoir été acteur d'un dommage ;
La conscience de l'accident relève du pouvoir d'appréciation souverain des juges compétents.
Le délit est constitué même si :
le prévenu s'est excusé ou a indemnisé la victime ;
la victime a par la suite retiré sa plainte ;
l'accident est minime, ayant occasionné des infimes dommages matériels.
3- La volonté d'échapper à sa responsabilité pénale ou civile
le délit sera constitué si l'auteur de l'accident a poursuivi sa route afin d'éviter son identification pour échapper à sa responsabilité ;
l'arrêt doit être volontaire et non contraint par un évènement extérieur telle que l’immobilisation imposée par les forces de l’ordre ;
l'automobiliste doit s'arrêter immédiatement sur le lieu de l'accident et non à proximité.
La jurisprudence apprécie l’infraction notamment en fonction de l’attitude plus ou moins marquée par la précipitation de l’auteur du dommage. Ainsi, le maintien suffisamment long sur les lieux permettant l’identification du conducteur permet d’écarter la poursuite pénale pour délit de fuite.
4- L'absence d'identification du conducteur
L'infraction sera constituée dès lors que le prévenu n'aura pas permis volontairement son identification et ne se sera pas arrêté afin de déterminer les causes de l'accident. Ce n'est donc pas l'identification du véhicule qui importe, mais celle de l'auteur de l'accident3.
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Un délit de fuite, ça doit se prouver, sinon on a vite fait de se retrouver soi-même attaqué pour dénonciation calomnieuse. ---------------
Nous ne sommes rien, nous n'allons vers rien. Profitons au moins du voyage !
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