Une loi pour faire converger les salaires des hommes et des femmes
LExpansion.com
La loi sur l'égalité salariale est arrivée mardi à l'Assemblée nationale. Objectif :
résorber, d'ici cinq ans, les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes.
Les syndicats regrettent l'absence de sanctions à l'encontre des entreprises qui ne
joueront pas le jeu.
La loi sur l'égalité salariale est arrivée mardi à l'Assemblée nationale. Les députés
ont en effet commencé à examiner ce texte préparé par la ministre de la parité, Nicole
Ameline, qui se donne pour objectif de résorber, d'ici cinq ans, les écarts de
rémunération entre les hommes et les femmes. Des écarts difficiles à évaluer. L'Insee
les évalue à 25%, mais le gouvernement estime que les différences réellement «
injustifiables » sont en réalité comprises « entre 5 et 7% ». D'autres sources les
chiffrent aux alentours de 10% pour l'ensemble des salariés, et à 20% environ pour les
cadres. Quoiqu'il en soit, personne ne conteste ce scandale : à poste équivalent, les
femmes sont moins bien rémunérées. La voie choisie pour remédier à cela est celle de la
« confiance » et non de la « défiance », selon Nicole Ameline. D'où la priorité
accordée aux négociations dans l'entreprise. Et l'absence de sanctions, regrettée par
plusieurs syndicats comme Force Ouvrière ou la CGT.
L'instauration de pénalités pour les entreprises réfractaires a été discutée, mais il a
finalement été décidé de remettre cette éventualité à plus tard. En effet, il est prévu
que, dans trois ans, une conférence nationale fasse un bilan de la loi. Si les
résultats n'étaient pas probants, une nouvelle loi serait mise en place pour assujettir
les récalcitrants à une taxe, assise sur la masse salariale. Un peu sur le modèle de ce
qui se fait pour le recrutement des handicapés. L'Assemblée donnera aussi son aval à
quelques autres mesures. Une aide de 400 euros sera ainsi accordée aux entreprises de
moins de 50 salariés pour assurer le remplacement des femmes qui partent en congé
maternité un effort évalué à 16 millions d'euros par an pour l'Etat. Et lorsque
celles-ci reviendront, elles bénéficieront de la moyenne des augmentations
individuelles distribuées dans leur catégorie - quelle que soit la taille de
l'entreprise. Un amendement adopté la semaine dernière vise aussi à étaler la durée du
congé parental jusqu'aux 16 ans de l'enfant, et non seulement jusqu'à ses 3 ans. Et
mardi, juste avant les débats, deux autres ont été avalisés en commission. L'un ajoute
« l'état de grossesse » à la liste des discriminations passibles de poursuites pénales.
L'autre charge les maisons de l'emploi, crées par la loi de cohésion sociale, de «
tenir un rôle informatif et incitatif » pour réduire les inégalités salariales entre
hommes et femmes.
Bonsoir,
j'aimerais savoir si certains ont des exemples d'écart de salaires observées dans leur boite ou ailleurs...
En quoi consiste exactement cette loi? Elle parle de "confiance" et négociations, mais je vois pas trop comment une loi peut changer l'écart... Pourquoi l'état n'oblige t-il pas les entreprises a rémunérer tout simplement les hommes et les femmes de la meme maniere?
Message édité par salutsava le 11-05-2005 à 01:05:23
