Loi permettant d'arrêter les possesseurs de mp3 en france ???

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Auteur	Sujet : Loi permettant d'arrêter les possesseurs de mp3 en france ???

Mild

y'a-t-il une loi qui permet d'arrêter les possesseurs de mp3 voire même leur faire payer une amende ???

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Juju_Zero

Live Fast, Die Young

tu milites pour la RIAA ? [:xx_xx]

(et puis reflechis 2 secondes, si posseder des MP3 etait interdit, prk vendrait on des lecteurs de MP3 ? [:meganne] )

Message édité par Juju_Zero le 27-10-2003 à 14:59:39

---------------
iRacing, LA simu automobile

yaissev

I search the Perfect Drug.

copie privée, ils peuvent rien te faire :|

com21

real men don't click

le format MP3 est légal, je vois pas pourquoi il serait illégal.

Je rappelle que le mp3 n'est qu'un type de codage audio.

---------------
Cherche geekette | Traquez vos billets d'€ | Don du sang | Don de moelle osseuse

yaissev

I search the Perfect Drug.

com21 a écrit :

le format MP3 est légal, je vois pas pourquoi il serait illégal.

Je rappelle que le mp3 n'est qu'un type de codage audio.

les gens ont du mal c'est un peu quand tu parles de cd, il ne voit qu'un support :|

Zygloborg

Qu'est ce que le Zygloborg ?

com21 a écrit :

le format MP3 est légal, je vois pas pourquoi il serait illégal.

Je rappelle que le mp3 n'est qu'un type de codage audio.

Interdisons les algorithmes. [:chris94]

len22

Mild a écrit :

y'a-t-il une loi qui permet d'arrêter les possesseurs de mp3 voire même leur faire payer une amende ???

Monsieur,
j'appartiens à la branche française du BSA et ce genre de question tend à montrer que vous possédez des mp3 téléchargés illégalement. Je vous demande donc de me faire parvenir, dans les plus brefs délais, tous les éléments prouvant que vous ne possédez aucun fichier de type mp3 illégal.

Cordialement.

[:len22]

Message édité par len22 le 27-10-2003 à 15:21:01

OiseaudeFeu

len22 a écrit :

Sauf que vous n'etes qu'une simple association donc c'est dvc sinon atteinte à la vie privé du monsieur qui n'a fait que poser une simple question.

Monsieur de la cnil ^-^

freds45

tiens, F18 n'est pas encore arrivé ? [:meganne]

---------------
Filmstory : gardez trace des films que vous avez vu ! :D

Profil supprimé

len22 a écrit :

[:totoz]

squoi le bsa :??:

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len22

OiseaudeFeu a écrit :

Sauf que vous n'etes qu'une simple association donc c'est dvc sinon atteinte à la vie privé du monsieur qui n'a fait que poser une simple question.

Monsieur de la cnil ^-^

CNIL = Commission, donc aucun pouvoir

DVC²

arsenick69

mort de rire ...

OiseaudeFeu

squoi le bsa > une Assoc à but (non) lucratif.

OiseaudeFeu

len22 a écrit :

CNIL = Commission, donc aucun pouvoir

DVC²

:kaola:

Profil supprimé

OiseaudeFeu a écrit :

squoi le bsa > une Assoc à but (non) lucratif.

et ils foutent quoi de leur vie eux ??

cmotsch

Mild a écrit :

y'a-t-il une loi qui permet d'arrêter les possesseurs de mp3 voire même leur faire payer une amende ???

Le Decret N°2003-666 autorise la police a perquisitionner chez toi et a te mettre en garde a vue pendant 24 heures maximum pour des affaires de violation de propriete intellectuelle.

Si des MP3 illegaux se trouvent sur ton disque dur, tu risques jusqu'a 6 mois ferme et 20000 Euros d'amende.

len22

cmotsch a écrit :

200.000 € . vous avez fait une faute de frappe

OiseaudeFeu

Wallagic a écrit :

et ils foutent quoi de leur vie eux ??

http://global.bsa.org/france/ un peu comma la riaa ,il rêve d'un monde tout beau tout clean sans mp3 illégal sur les disques durs des méchants pirateurs de cd audio.

Zygloborg

Qu'est ce que le Zygloborg ?

cmotsch a écrit :

et on risque 1 an pour possession de marmotte non reglementaire. [:alucard]

OiseaudeFeu

cmotsch a écrit :

Moué enfin la justice souhaite plus éliminer les dealers de contre-façons que d'arreter 90% des utilisateurs d'une connexion haut débit.

Profil supprimé

OiseaudeFeu a écrit :

http://global.bsa.org/france/ un peu comma la riaa ,il rêve d'un monde tout beau tout clean sans mp3 illégal sur les disques durs des méchants pirateurs de cd audio.

ok je vois le genre :sweat:

OiseaudeFeu

Wallagic a écrit :

ok je vois le genre :sweat:

Le genre à fouiner dans ton disque dur, un peu dans le mème genre que retspan... bref plus pirate que les pirates :pt1cable: .

Message édité par OiseaudeFeu le 27-10-2003 à 15:17:24

Mild

vous avez pas vu capital ??? la fille de 12 ans qui a du payée 2000 euros pour avoir dowloader des mp3 il me semble

vachefolle

russian knights en action

Zygloborg a écrit :

et on risque 1 an pour possession de marmotte non reglementaire. [:alucard]

et un ban a vie du forum

len22

ça m'etonne que F18 n'a pas encore débarqué ici pour dire qu'on est tous persécuté

OiseaudeFeu

Mild a écrit :

vous avez pas vu capital ??? la fille de 12 ans qui a du payée 2000 euros pour avoir dowloader des mp3 il me semble

Oui au usa mais en France c'est pas pareil (respect de la vie privé).

vachefolle

russian knights en action

Citation :

A partir du 13 octobre prochain, BSA organise pour la première fois, la semaine du logiciel professionnel. 7 jours pour s'informer, comprendre et respecter l'?uvre logicielle. Une semaine pour mettre les mentalités à jour. On compte sur vous

mouarf

Priareos

Gruiiiiiik

OiseaudeFeu a écrit :

http://global.bsa.org/france/ un peu comma la riaa ,il rêve d'un monde tout beau tout clean sans mp3 illégal sur les disques durs des méchants pirateurs de cd audio.

Le BSA se distingue de la RIAA par le fait qu'ils donnent franchement dans l'illégalité. Ils n'hésitent pas à recourir à l'intimidation et à faire les perquisitions eux-mêmes par exemple.

OiseaudeFeu

vachefolle a écrit :

et un ban a vie du forum

:heink:

Priareos

Gruiiiiiik

cmotsch a écrit :

Vive la crypto alors.

len22

Priareos a écrit :

Le BSA se distingue de la RIAA par le fait qu'ils donnent franchement dans l'illégalité. Ils n'hésitent pas à recourir à l'intimidation et à faire les perquisitions eux-mêmes par exemple.

c'est vrai ça ?? c'est donc violation de domicile et tout ce qui va avec, non ?

vachefolle

russian knights en action

OiseaudeFeu a écrit :

:heink:

selon moi c'est un moyen plus dissuasif qu'une amende

OiseaudeFeu

Priareos a écrit :

Le BSA se distingue de la RIAA par le fait qu'ils donnent franchement dans l'illégalité. Ils n'hésitent pas à recourir à l'intimidation et à faire les perquisitions eux-mêmes par exemple.

Rien ne t'empèche de les chasser à coup de pied dans le derrière.

Ils n'ont pas plus de pouvoir que les témoins de Jéhovah qui viennent sonner à votre porte tous les dimanche.

cmotsch

http://membres.lycos.fr/azerty0/ir.html

Citation :

J'ai des mp3 de nirvana sur mon disque dur. Qu'est ce que je risque ?

La pendaison. Ensuite, on laissera pourir ton cadavre sur la Grande Place, des corbeaux viendront te manger les yeux, tes amis cracheront sur ta dépouille. Et tu auras une amende de 120 francs.

freds45

len22 a écrit :

ça m'etonne que F18 n'a pas encore débarqué ici pour dire qu'on est tous persécuté

t'es grillaid par moi

---------------
Filmstory : gardez trace des films que vous avez vu ! :D

len22

freds45 a écrit :

t'es grillaid par moi

j'avais pô vu. il est peut-etre en RTT ...

OiseaudeFeu

Citation :

Un jour, j'ai hacké une machine avec phf. Je vais me faire arreter par la DST ?

Aye aye aye... Je pense que ta môman va t'apporter des oranges à Fleury-Merogis pendant une trentaine d'année. A la DST ils ont aussi des brigades anti-hackers. Si jamais on voit que tu as hacké une machine, ils envoient une décharge électrique par Internet qui arrive dans ton clavier et qui t'électrocute. Ensuite, pendant que tu es dans le coma, les inspecteurs viennent te chercher, là tu seras transferé au centre de torture de la DST où on t'interrogeras pendant 3 ou 4 semaines. Attention, ils ont la gégène facile. Ensuite, on t'enverra au cachot, avec des rats partout, et tu seras obliger de manger tes excrements pour survivre.

[:wipeout_tt]

cmotsch

OiseaudeFeu a écrit :

Moué enfin la justice souhaite plus éliminer les dealers de contre-façons que d'arreter 90% des utilisateurs d'une connexion haut débit.

D'un autre cote quand tu uploade ce genre de fichiers en utilisant tu sais quoi, tu deviens toi aussi un dealer

Priareos

Gruiiiiiik

len22 a écrit :

c'est vrai ça ?? c'est donc violation de domicile et tout ce qui va avec, non ?

Tout à fait, mais après ils te sortent un truc du genre: vous pouvez porter plainte mais après il faudra régler ces problèmes de licences. Celà dit ils font ca avec les entreprises la plupart du temps.

Priareos

Gruiiiiiik

OiseaudeFeu a écrit :

Rien ne t'empèche de les chasser à coup de pied dans le derrière.

Ils n'ont pas plus de pouvoir que les témoins de Jéhovah qui viennent sonner à votre porte tous les dimanche.

Légalement non mais ils ne viennent pas à 2.

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