Forum |  HardWare.fr | News | Articles | PC | S'identifier | S'inscrire | Shop Recherche
1433 connectés 

 


 Mot :   Pseudo :  
 
 Page :   1  2  3
Page Suivante
Auteur Sujet :

Pasqua élu aux sénatoriales => rappels sur l'immunité parlementaire

n°3837786
cow2
Posté le 28-09-2004 à 10:34:09  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

barna a écrit :

voilà qui est clarifié !


 
il y a une cabale médiatique contre pasqua, car effectivement, en pratique, sa position judiciaire est loin d'être l'idylle décrite par certains médias ...
 
Attendons l'action des juges de toute façon.

mood
Publicité
Posté le 28-09-2004 à 10:34:09  profilanswer
 

n°3837793
barna
Posté le 28-09-2004 à 10:35:47  profilanswer
 

cow2 a écrit :

il y a une cabale médiatique contre pasqua, car effectivement, en pratique, sa position judiciaire est loin d'être l'idylle décrite par certains médias ...
 
Attendons l'action des juges de toute façon.


en même temps c'est mérité hein :D

n°3858392
penthievre
Etre au milieu des choses
Posté le 30-09-2004 à 18:37:50  profilanswer
 

l'élection au Sénat étant du ressort des "grands électeurs"
on peut considérer que Pasqua a profité d'une combinazione qui doit nous rappeller qu'il détient de nombreux dossiers dangereux pour ses propres pairs et cela au plus haut niveau ... pour moi son election est une insulte faite à la démocratie, aux citoyennes et aux citoyens. Bonjour les futures abstentions!

n°3861392
Handsome d​evil
Posté le 30-09-2004 à 23:50:11  profilanswer
 

moonboots a écrit :

Pas d'accord : la séparation homme / femme est une réalité objective. Ce n'est ni une ethnie ni une religion ni quoique ce soit de subjectif. La parité est donc logique. A ce rythme il faudra encore des decennies avant de voir 50% de femmes...


Je doute qu'il y ait 50% de femmes sur le nombre total de personnes susceptible d'être député(e)s. Mais je me trompe peut-être.


---------------
Zvarri !
n°3861672
MaxoOo
Panem et circenses...
Posté le 01-10-2004 à 00:55:04  profilanswer
 

penthievre a écrit :

l'élection au Sénat étant du ressort des "grands électeurs"
on peut considérer que Pasqua a profité d'une combinazione qui doit nous rappeller qu'il détient de nombreux dossiers dangereux pour ses propres pairs et cela au plus haut niveau ... pour moi son election est une insulte faite à la démocratie, aux citoyennes et aux citoyens. Bonjour les futures abstentions!


 
Le Sénat en lui-même en est une...
 

n°3863870
mouvementd​u26
Posté le 01-10-2004 à 11:20:55  profilanswer
 

salut à tous
 
Quelques infos :  
Mercredi 29 septembre, Pierre Monzoni, directeur général de l'université Léonard-de-Vinci créée par Charles Pasqua à Courbevoie  
(Hauts-de-Seine), a été mis en examen lundi pour "blanchiment"  
dans l'affaire du financement du RPF.
HIer, Pasqua tentait une nouvelle fois de faire déssaisir  
le juge d'instruction Courroye en jouant sur les procédures... (à suivre)
 
Je vous rappelle (ou vous informe) que la pétition pour faire  
lever l'immunité de pasqua est en ligne ici :
http://pasqua-petition.site.voila.fr/
 
L'action est symbolique mais si on ne fait rien qui bougera ?
 
Aujourd'hui vendredi, c'est la rentrée des sénateurs vers 15h, pour les parisiens  
je vous rappelle l'adresse du sénat : 15 rue vaugirard dans le 6ème
(Pasqua va se cacher mais il y aura des journalistes)
On a besoin de tout le soutien possible.  
 
Le Mouvement du 26

n°3863881
Fendnts
My fading voice sings of love
Posté le 01-10-2004 à 11:21:56  profilanswer
 

mouvementdu26 a écrit :

salut à tous
 
Quelques infos :  
Mercredi 29 septembre, Pierre Monzoni, directeur général de l'université Léonard-de-Vinci créée par Charles Pasqua à Courbevoie  
(Hauts-de-Seine), a été mis en examen lundi pour "blanchiment"  
dans l'affaire du financement du RPF.
HIer, Pasqua tentait une nouvelle fois de faire déssaisir  
le juge d'instruction Courroye en jouant sur les procédures... (à suivre)
 
Je vous rappelle (ou vous informe) que la pétition pour faire  
lever l'immunité de pasqua est en ligne ici :
http://pasqua-petition.site.voila.fr/
 
L'action est symbolique mais si on ne fait rien qui bougera ?
 
Aujourd'hui vendredi, c'est la rentrée des sénateurs vers 15h, pour les parisiens  
je vous rappelle l'adresse du sénat : 15 rue vaugirard dans le 6ème
(Pasqua va se cacher mais il y aura des journalistes)
On a besoin de tout le soutien possible.  
 
Le Mouvement du 26


 
ton spam a déjà été effacé hier, pourquoi tu cherches encore ? :/

n°3863887
Yop ma cai​lle
Assassin d'enfants
Posté le 01-10-2004 à 11:22:54  profilanswer
 

MaxoOo a écrit :

Le Sénat en lui-même en est une...


 
Perso je suis pas contre l'élection indirecte, mais le fait que le Sénat ne puisse pas être réformé sans l'aval de lui-même me chifonne.

n°3864356
mouvementd​u26
Posté le 01-10-2004 à 12:04:38  profilanswer
 

fendnts a écrit :

ton spam a déjà été effacé hier, pourquoi tu cherches encore ? :/


Pourquoi j'insistes ?
désolé si j'ai enfrain une règle du forum
mais je vois pas en quoi informer sur une action
concernant le sujet du post est du spam  
Il n'y a rien d'autre à vendre que de la  
citoyenneté dans ce texte, que chacun peut  
s'approprier.  
 
ceux qui ne sont pas d'accord avec cette action
peuvent en débattre ici ou sur le site en question,
le pire étant l'indifférence (ou d'effacer)

n°3864481
Fendnts
My fading voice sings of love
Posté le 01-10-2004 à 12:19:03  profilanswer
 

mouvementdu26 a écrit :

Pourquoi j'insistes ?
désolé si j'ai enfrain une règle du forum
mais je vois pas en quoi informer sur une action
concernant le sujet du post est du spam  
Il n'y a rien d'autre à vendre que de la  
citoyenneté dans ce texte, que chacun peut  
s'approprier.  
 
ceux qui ne sont pas d'accord avec cette action
peuvent en débattre ici ou sur le site en question,
le pire étant l'indifférence (ou d'effacer)


 
c'est un principe de base : le forum n'est pas un lieu pour faire de la publicité sur son site, surtout de cette manière. et que le but du site soit juste ou pas (ce qui, de toute façon reste toujours sujet à débat), on ne peut s'amuser à faire des distinctions.
 
la "pub" pour un site est tolérée dans la signature et, il me semble, uniquement pour des sites à but non lucratif.

mood
Publicité
Posté le 01-10-2004 à 12:19:03  profilanswer
 

n°3868448
panzemeyer
The torture never stops
Posté le 01-10-2004 à 20:06:34  profilanswer
 

fendnts a écrit :

c'est un principe de base : le forum n'est pas un lieu pour faire de la publicité sur son site, surtout de cette manière. et que le but du site soit juste ou pas (ce qui, de toute façon reste toujours sujet à débat), on ne peut s'amuser à faire des distinctions.
 
la "pub" pour un site est tolérée dans la signature et, il me semble, uniquement pour des sites à but non lucratif.

En même temps, quand il s'agit d'une pétition qui est directement en rapport avec le sujet, je vois pas où est le problème. Il me semble bien que d'autres pétitions ont été soutenues sur ce forum sans la moindre objection des modos.

n°3868703
Fendnts
My fading voice sings of love
Posté le 01-10-2004 à 20:48:25  profilanswer
 

panzemeyer a écrit :

En même temps, quand il s'agit d'une pétition qui est directement en rapport avec le sujet, je vois pas où est le problème. Il me semble bien que d'autres pétitions ont été soutenues sur ce forum sans la moindre objection des modos.


 
ben je me suis posé la question hier soir et le message avait été effacé, donc bon [:spamafote]  
 
puis c'est le fait que ce soit le créateur de la pétition qui vienne "recruter" qui me dérange aussi...

n°3906232
mouvementd​u26
Posté le 07-10-2004 à 10:42:21  profilanswer
 

Je me contenterai donc de vous informer :
Voici une nouvelle info de la saga Pasqua dispo sur le site du nouvel obs :  
"Pétrole contre nourriture : Charles Pasqua arrosé ?
L'ancien ministre de l'Intérieur et nouveau sénateur est cité dans un rapport du groupe américain chargé d'inspecter l'armement irakien comme ayant été bénéficiaire de pots-de-vin versés par Saddam Hussein lors de malversations autour du programme "pétrole contre nourriture" de 1996 à 2003."
 
Cette affaire avait déjà été évoqué il y a quelques mois, mais le rapport américain apporte du concret à l'accusation.

n°3908473
krisix
Oldpadawan
Posté le 07-10-2004 à 16:26:28  profilanswer
 

Si les américains dévoilent tout les petits arrangements de saddam, y'a pas que pasqua qui va morfler.


---------------
Eklektikzik -  PSN:Ser_Kris
n°3911365
cow2
Posté le 07-10-2004 à 22:51:26  profilanswer
 

mouvementdu26 a écrit :

Je me contenterai donc de vous informer :
Voici une nouvelle info de la saga Pasqua dispo sur le site du nouvel obs :  
"Pétrole contre nourriture : Charles Pasqua arrosé ?
L'ancien ministre de l'Intérieur et nouveau sénateur est cité dans un rapport du groupe américain chargé d'inspecter l'armement irakien comme ayant été bénéficiaire de pots-de-vin versés par Saddam Hussein lors de malversations autour du programme "pétrole contre nourriture" de 1996 à 2003."
 
Cette affaire avait déjà été évoqué il y a quelques mois, mais le rapport américain apporte du concret à l'accusation.


 
Après on se demande pourquoi Chirac était contre la guerre. Moi je commence à comprendre pourquoi, et je commence à comprendre un peu l'énervement des USA, sachant à qui profitait le régime de saddam  :D

n°3913209
mouvementd​u26
Posté le 08-10-2004 à 10:08:27  profilanswer
 

Encore du nouveau (décidemment il n'arrête jamais Charles, j'ai jamais vu un sénateur bosser autant) :
Depuis ce matin 9 heures, il est entendu par la cour de justice de la république.  
 
Voici l'info publiée sur le site du nouvel obs :  
"Pasqua entendu par la CJR  
Charles Pasqua se trouve ce matin à la Cour de justice de la République à Paris pour y être entendu par les magistrats de la commission d'instruction en vue de son éventuelle mise en examen."

n°3913313
mober
Mécréant Notoire
Posté le 08-10-2004 à 10:25:08  profilanswer
 

barna a écrit :

Il s'agissait d'un débat sur les sénatoriales. Le gars en question est le rédac chef du figaro magazine (autant dire un type censé être un peu mieux informés que nous). Il disait qu'il était excédé de lire partout que Pasqua avait une immunité parlementaire, alors qu'en réalité non (cf ce que j'ai écrit). D'ailleurs parmis les autres journalistes présents, personne n'a semblé surpris de ses propos.


 
Faut pas trop écouter les types du figaro il racontent souvent ce qui les arrange.
Les sénateurs ont une immunité parlementaire ... par exemple y'a qq années Michel Charasse avait refusé de répondre à la convocation d'un juge.
 
A la base l'immunité palementaire ça sert à protéger le parlement contre les tentatives de coup d'Etat ou les déstabilisations judiciaires organisées.

n°3913439
cow2
Posté le 08-10-2004 à 10:43:53  profilanswer
 

mober a écrit :

Faut pas trop écouter les types du figaro il racontent souvent ce qui les arrange.
Les sénateurs ont une immunité parlementaire ... par exemple y'a qq années Michel Charasse avait refusé de répondre à la convocation d'un juge.
 
A la base l'immunité palementaire ça sert à protéger le parlement contre les tentatives de coup d'Etat ou les déstabilisations judiciaires organisées.


 
Tu ferais mieux de lire le figaro (ou tout autre journal d'ailleurs), ca éviterait de raconter des conneries grosses comme des camions  :sarcastic:  
 
Pasqua n'est protégé en rien, et si le juge veut le mettre en examen il le fera. Yaura juste la case cour de la république entre temps.
 
Mamère est député, ca l'empêche pas d'être mis en examen pour l'arrachage des plans OGM. Idem pour les affaires parqua.
 
Faut arrêter de raconter n'importe quoi  :pfff:


Message édité par cow2 le 08-10-2004 à 10:44:14
n°3913465
mober
Mécréant Notoire
Posté le 08-10-2004 à 10:47:08  profilanswer
 

cow2 a écrit :


Pasqua n'est protégé en rien, et si le juge veut le mettre en examen il le fera. Yaura juste la case cour de la république entre temps.
Mamère est député, ca l'empêche pas d'être mis en examen pour l'arrachage des plans OGM. Idem pour les affaires parqua.


 
:sleep:
 
Peuvent pas être condamnés

n°3913531
mober
Mécréant Notoire
Posté le 08-10-2004 à 10:56:11  profilanswer
 

http://www.assemblee-nat.fr/connaissance/immunite.asp (très complet)
 

Citation :

Elle est établie par la Constitution dont l'article 26, dans son premier alinéa, dispose « qu'aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions ».


 
fo que t'arrête de prendre au pied de la lettre ce que disent les journalistes surtout ceux du fig mag :lol:
 
edit ouais en effet la loi a un peu changé en 1995 :
 

Citation :

La réforme du 4 août 1995 en a restreint la portée puisque désormais le régime de l'inviolabilité ne protège plus le député contre l'engagement de poursuites (mise en examen). Par contre, en application du deuxième alinéa de l'article 26 de la Constitution, le député ne peut faire l'objet d'une arrestation (y compris détention provisoire et garde à vue) ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté (contrôle judiciaire) sans l'autorisation du Bureau, sauf les cas de crime ou délit flagrant ou de condamnation définitive. En outre, l'alinéa suivant du même article prévoit que la détention, les mesures privatives ou restrictives de liberté ou la poursuite d'un député sont suspendues pour la durée de la session si l'Assemblée le requiert.


Message édité par mober le 08-10-2004 à 11:05:38
n°3913786
cow2
Posté le 08-10-2004 à 11:31:40  profilanswer
 

mober a écrit :


 
edit ouais en effet la loi a un peu changé en 1995 :
 


 
[:itm]
 
l'imunité évite la détention provisoire, le controle judiciaire, mais n'empêche pas la mise en examen  [:violon]  
 
Le statut judiciaire d'un parlementaire n'est pas celui du président.  [:violon]

n°3913887
mober
Mécréant Notoire
Posté le 08-10-2004 à 11:44:10  profilanswer
 

cow2 a écrit :

[:itm]
l'imunité évite la détention provisoire, le controle judiciaire, mais n'empêche pas la mise en examen  [:violon]  


 
ça je le savais déjà [:itm]
 
Mais c'est vrai que je pensais pas qu'elle avait été affaiblie à ce point, apparemment elle empêche même plus la condamnation.
Je trouve ça nul, moi je suis pour des immunités parlementaires plus fortes que ça ... j'ai pas spécialement confiance en la justice.
Si quelques crapules arrivent à en bénéficier, c'est parce que des gens les élisent, ça n'a rien à voir avec la nécessité de protéger les députés contre les pressions dont ils peuvent être la cible.


Message édité par mober le 08-10-2004 à 15:36:22
n°3913909
cow2
Posté le 08-10-2004 à 11:47:32  profilanswer
 

mober a écrit :

ça je le savais déjà [:itm]
 
Mais c'est vrai que je pensais pas qu'elle avait été affaiblie à ce point, apparemment elle empêche même plus la condamnation.


 
Si tu veux être au courant, lis le figaro donc à l'avenir, et évite de balancer des inepties sur les journalistes  :ange:

n°3913936
mober
Mécréant Notoire
Posté le 08-10-2004 à 11:53:21  profilanswer
 

cow2 a écrit :

Si tu veux être au courant, lis le figaro donc à l'avenir, et évite de balancer des inepties sur les journalistes  :ange:


 
D'abord ça m'arrive (rarement) de le lire (je lis plutôt, libé, le monde ou le parisien), d'autre part je maintient que les journalistes racontent souvent n'importe quoi.

n°3913959
cow2
Posté le 08-10-2004 à 11:58:28  profilanswer
 

- t'as pas confiance en la justice
-les journalistes racontent souvent n'importe quoi
 
Dis donc, tu dois pas te sentir à l'aise en France alors :o

n°3913998
mober
Mécréant Notoire
Posté le 08-10-2004 à 12:04:12  profilanswer
 

cow2 a écrit :

- t'as pas confiance en la justice
-les journalistes racontent souvent n'importe quoi
 
Dis donc, tu dois pas te sentir à l'aise en France alors :o


 
c sûr qu'il y a des choses qui me déplaisent énormément dans ce pays et ça me laisse pas indifférent ... par contre ce que je disais à propos de la justice ou des journalistes s'applique pas uniquement à la France.

n°3921941
mouvementd​u26
Posté le 09-10-2004 à 10:09:35  profilanswer
 

Quelques petites précisions :
bien sûr que l'immunité n'empêche pas la mise en examen, depuis 2001 Pasqua est doublement mis en examen dans les dossiers du juge Courroye sur les ventes d'armes à l'Angola et le financement du RPF.  
Mais il ne se passera rien d'autre tant que le bureau du Sénat n'aura pas levée son immunité, de sa propre initiative ou sous l'appel du ministère de la justice.  
 
Ensuite, l'immunité c'est bien, et tant pis s'il y a quelques dérives, je suis d'accord mais quand Mober dit :
"Si quelques crapules arrivent à en bénéficier, c'est parce que des gens les élisent, ça n'a rien à voir avec la nécessité de protéger les députés contre les pressions dont ils peuvent être la cible."
Je ne suis pas du tout d'accord pour confondre députés et sénateurs, tout simplement parce que leur mode d'élection n'a rien à voir, puique les français ne les élisent pas.  
On se retrouve dans une situation paradoxale où des gens qui ont échoué aux élections de mars ou d'avant se retrouvent élus grâce à leur réseau et à la cuisine politicienne ! (ex : Pasqua, R. Hue). Facile après de se mettre sous la protection de l'immunité.  
 
 

n°3921946
mouvementd​u26
Posté le 09-10-2004 à 10:11:58  profilanswer
 

Du nouveau (et du gros) :
"Pasqua été mis en examen dans trois dossiers distincts pour "corruption" et "recel d'abus de biens sociaux"."
(Le monde 08/10)
La pression monte sur le sénat, ils doivent se dire qu'ils ont commis une belle boulette en le laissant rentrer.

n°3922391
mober
Mécréant Notoire
Posté le 09-10-2004 à 12:08:01  profilanswer
 

mouvementdu26 a écrit :

Du nouveau (et du gros) :
"Pasqua été mis en examen dans trois dossiers distincts pour "corruption" et "recel d'abus de biens sociaux"."
(Le monde 08/10)
La pression monte sur le sénat, ils doivent se dire qu'ils ont commis une belle boulette en le laissant rentrer.


 
Faut préciser qu'il a été mis en examen par la cour de justice de la République ce qui n'est pas rien.

mood
Publicité
Posté le   profilanswer
 

 Page :   1  2  3
Page Suivante

Aller à :
Ajouter une réponse
 

Sujets relatifs
Les rappels de constructeurs...Après lecture du projet PASQUA : étonnement !!!!
Le debat parlementaire sur les retraites.Cherche un site avec des rappels de cours (surtout en math)
Plus de sujets relatifs à : Pasqua élu aux sénatoriales => rappels sur l'immunité parlementaire


Copyright © 1997-2022 Hardware.fr SARL (Signaler un contenu illicite / Données personnelles) / Groupe LDLC / Shop HFR