Reprise du message précédent :
Voila l'amendement, je le colle aussi dans le premier post.
Je vais essayer de retourver le texte en référence, à moins que quelqu'un le trouve avant.
Je manque un peu de tps là .
 

Sans définition précise du terme "information" dans le cas présent, c'est pour moi une porte ouverte à tout et n'importe quoi.
 
Pour moi c'est le 8° qui pose le plus de pb pour l'instant (j'attend qd m^me l'ensemble du texte)...
 
Et comme je l'ai dis jusqu'à présent, même si on peut trouver ces amendements justes, ils sont contraire à l'intêret des arts amha.
 

aucun problème à mon sens

J'aurais pu déjà mettre le CPI
Le Code de La Propriété Intellectuel annoté ici

ecoute, ce que je lis ne me parait pas outrancier et devrait permettre de denouer la situation actuelle sans leser pour autant les ayants droits.
 
on ne peut pas vendre de reproduction de tes oeuvres ou de photos de ton batiment. Par contre, des lors que ton travail sert une information, il est libre de droit. pas besoin de demander a nouvel pour passer un film de l'ima a la tv pour parler de l'expo pharaon, pas besoin de mailer les descendants picasso des lors que l'on souhaite parler d'une nouvelle expo a l'hotel salé.

Me voilà enfin partisan du NON... à cette pétition débile.

up, plus d'infos?? (je viens de faire le con, fausse manip et j'ai merdu mon post de 380lignes, plus le courage)

allez, un ptit resumé quand meme ?

non  
 
bon allez (suis pas d'accord avec toi sur plusieurs points mais ne voudrais pas que tu penses que je le fais exprès )
 
ya des choses qui coincent, en particulier sur les biens publiques et des photos mais sur le principe j'ai l'impression que c'est porte ouverte à tous les débordements, à priori le web est un espace ouvert au public donc toute image s'y trouvant pourrait agrementer un article sans que son auteur aie son mot à dire, suffit de bien tourner ton article pour lui donner un sens informatif...
 
mais plus d'infos seraient bienvenues...

Il y aurras bien evidement des abus, mais les questions a se poser sont :
_seront ils frequents ?
_seront ils pires que les abus actuels ?
 
finalement tout est question d'equilibre.
 
ceci dit, il y a une difference entre un caractere informatif et un caractere illustratif. je pense que les juges sauront etre juste en cas de littige.

Merci pour cette intervention rapide qui m'évite un long post pour démontrer ton manque total de crédibilité et d'esprit d'ouverture.
 

Ce texte me parait bien trop vague, pas assez précis et s'attaque à l'exercice légitime d'autres droits.
A la rigueur je serais d'accord pour autoriser sans demande préalable une reproduction/diffusion à des sites sans vocation commerciale (je perle des sites parceque de la presse écrite ou audiovisuelle sans pub c'est extrèmement rare). Mais dès l'instant où il y a profit il me semble juste que les auteurs puissent si ils le désirent être rétribué. Pour cela la demande d'autorisation préalable est le seul moyen pour l'artiste de garder un contrôle sur ce que l'on fait de son travail.
Sans cette demande il lui devient très difficile de faire jouer ses autres droits moraux (droits imprescriptibles, inaliénable et perpétuels) . Je pense notament au droit à la paternité et au droit au respect de l'oeuvre.
 
Prenons un exemple : je fais une toile dont le message implicite peut être très différent selon comment la personne la reçoit et l'interprète. Imagine que cette toile paraisse dans un magazine de tendance extrémiste avec une analyse qui lui fait dire totalement le contraire de mes idées premières. J'ai le droit de demander le retrait de cette reproduction et de son commentaire au titre de mon droit au respect de mon oeuvre.
 
 

A mon avis :
1) Ils ne sauront pas moins fréquents que les abus actuel pour ce que j'ai dit plus haut - perte de controle accrue sur la diffusion de l'oeuvre.
2) A quels abus actuels tu penses ?  
Ne confond pas le droit d'image des propriétés non artistique qui protège (abusivement c'est clair !) terrain vague, habitation, chien, chat, canard, bagnole, trotinette... du premier clampin venu et droits d'auteurs dont les droits d'images sont necessaires à l'exercice de leurs droits moraux et patrimoniaux.
 
Comme toi je fais encore confiance aux juges dans ce domaine, mais t'en qu'a faire je préfère une loi claire à la base et protectrice des acquis et des pratiques artistiques.
 

ah ben non tu peux pas, chacun est libre de voir ce qu'il veut, sinon faut mettre une explication de texte, enfin de toile avec, et ce serait dommage.

c'est pas tant la question de voir ce que tu veux (c'est evident) que le droit de diffusion de ce que tu fais... si un site web reprends un de tes travaux tu vas gueuler non?  
 
mais permettre à n'importe qui d'accoler un texte ou\et d'afficher tes "oeuvres d’art graphiques, plastiques ou architecturales" sans te demander ton avis ça ne te choques pas??

je ne suis pas concerné en tant qu'"artiste " moi
juste comme citoyen disons...
 
à mon avis y'a trois cas :
1/ la critique : on montre ton oeuvre et on la critique-> rien à dire
2/ " l'accident " : elle apparait sur une image, un film sans qu'on en parle-> rien à dire
3/ on la réutilise à d'autre fin-> là les lois existent déjà pour te protéger je pense

arrete ton char je ne suis pas artiste non plus mais je griffonne et suis curieux... c'est different
 
pour le reste je ne sais pas si c'est si simple

c'est juste un avis

petite parenthese. Je pense que nous devrions laisser l'appelation artiste a ceux qui se le revendique, a savoir membres de la starac, chanteurs de variétés, acteurs de series TV etc.
Au lieu de ce mot, je preferai une expression de type "linguiste experimental" dans la mesure ou nos creation (si tant est que ce terme soit adapté) ne sont que des experimention de communication dans un langage non codifié. Nous cherchons a transmettre visions, sensations, fantasmes, idées a l'aides d'outils allant au dela de l'image ou du mot.
nous ne decrivons rien, nous envoyons des messages, nous nous exprimons directement dans l'intimité du spectateur.

euh oui, jviens de me rendre compte que je n'ai pas précisé qu'il faut pouvoir justifier d'un préjudice moral bien sûr
C'est donc au juge de... juger
 
Un exemple concret qui va te parler pt un peu plus.
Tu vois ta compo avec un skin-head adossé contre un mur.
 
Imagine qu'elle soit reprise avec un petit avis bien tourné dans un magazine ou sur un site qui référence les oeuvres du mouvement culturel (sic) skin-head.
Tu fais quoi ? Tu laisses couler ? Moi pas !
 
Mais si tu n'est pas au courant de cette diffusion comment peux tu l'interdire ?
Alors bien sûr dans le cadre légal actuel tu pourrais aussi ignorer cette reproduction faite sans ton consentement mais à ce moment là ils s'exposeraient qd même au risque que tu la découvres un jour et que tu les attaques pour reproduction illégale, ce qui est bien plus simple à prouver qu'un préjudice moral.

C'est bôw    
Bon moi je dis artiste pour faire simple, mais créateur (ou récréateur ) me semble plus adapté.
 
Pas codifié le langage artistique ? Ca se discute

nous sommes deja a la limite du cadre informatif. Il s'agit en fait de promotion, du journal et de l'artiste, ce qui necessite encore l'accord de l'ayant droit.
 

je pense que nous referencons effectivement certaines expression artistiques pour faciliter la construction (artiste)et la deconstruction (spectateur)de l'oeuvre mais rien n'est codifié a proprement parler. Une couleur, une epaisseur de trait, une texture n'as de valeurs que dans le contexte d'une oeuvre et d'un vecu. et cette valeure evolue d'une oeuvre a l'autre.
c'est a des lieue du cadre tres normalisé du vocabulaire, des mathematiques, de la geometrie etc.

T'as nuancé là où il fallait, je suis tout d'accord

comment je me la joue trop intelectuel, c'est une vrai honte...

cessons avec le terme création en péril...
il n y en a jamais tant eu !
 

 
ben c'etait bien lancé tout de même (c'est ce qui diferencie "l'artiste" du "peintre en batiment" le discours)