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  fin des lois d'amnistie en Argentine

 


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fin des lois d'amnistie en Argentine

n°5852647
nraynaud
lol
Posté le 15-06-2005 à 13:32:18  profilanswer
 

C'est une grande nouvelle, la loi du point final et la loi d'obéissance dûe viennent de se faire éliminer par la Cour Suprême d'Argentine.
 
les textes des lois sont là :
http://www.monografias.com/trabajo [...] inal.shtml
 
la news de Clarin :
http://www.clarin.com/diario/2005/ [...] -00308.htm
 
le monde :
http://www.lemonde.fr/web/article/ [...] 721,0.html
 
Pour situer le contexte :
A la fin de la dictature en 1983, l'Argentine à jugé ses hauts responsables comme aucun autre pays du coin ne l'a fait, au point d'être devenu le pays de référence en la matière (et que le procureur le plus tenace dans cette affaire est aujourd'hui procureur du TPI).
Les procès s'éternisants, le président Alfonsin décide d'amnisitier le bas de la hiérarchie de la police et de l'armée, il créé à cette fin 2 loi, une lois pour les gouillots ("Ley de Obediencia Debida", loi d'obéissance dûe) et une loi pour les sous-officiers et officiers pas trop hauts ("Leye de Punto Final", loi du point final). Le second effet kisscool, c'est qu'il stabilise les rebellions de l'armée, traditionnellement assez forte dans le pays.
 
Naturellement, une partie de la population est contre, en particulier les familles des disparus.
Son successeur, Carlos Saul Menem décide de ne pas toucher à ces lois, bien qu'insoupçonnable de collusion (c'est un ancien résistant), il préfère une certaine sécurité juridique afin de faire du capitalisme.
 
Les présidents suivants n'ont pas vraiment gouverné (De la Rua viré en décembre 2001, Duhalde n'a fait que la transition) jusqu'à Kirchner, arrivé en 2003 avec clairement en tête l'idée de solder la dictature. Il élimine la tête de l'armé, dont 21 généraux impliqués dans la dictature, vire le président de la Cour suprême qui était contre la déclaration inconstitutionnelle des lois en question, fait voter une loi annulant les 2 premières etc.
 
On est aujourd'hui à l'aboutissement de cette démarche.
 
D'une point de vue juridique, il est normalement impossible de dévisser une loi d'amnistie (sinon, c'est pas une manistie, puisquent les anmisités risquent un procès dans le futur), il fallait donc d'éclarer qu'elle n'avait jamais été légale depuis le début (inconstitutionnelle, bien qu'ici ce sont des traités internationnaux qui ont été invoqué par la Cour).  
 
voilou


Message édité par nraynaud le 15-06-2005 à 13:33:25
mood
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Posté le 15-06-2005 à 13:32:18  profilanswer
 

n°5852734
Kurushii
Posté le 15-06-2005 à 13:43:31  profilanswer
 

C'est une bonne nouvelle, mais, est-ce qu'ils vont réussir à juger les responsables, pas seulement prendre quelques boucs émissaires ?


Message édité par Kurushii le 15-06-2005 à 13:49:05
n°5852750
Profil sup​primé
Posté le 15-06-2005 à 13:45:39  answer
 

nraynaud a écrit :


D'une point de vue juridique, il est normalement impossible de dévisser une loi d'amnistie (sinon, c'est pas une manistie, puisquent les anmisités risquent un procès dans le futur), il fallait donc d'éclarer qu'elle n'avait jamais été légale depuis le début (inconstitutionnelle, bien qu'ici ce sont des traités internationnaux qui ont été invoqué par la Cour).  
voilou


Bon courage, d'ici que ça aboutisse, les tortionnaires seront tous morts dans leurs lits [:dawa]

n°5852807
nraynaud
lol
Posté le 15-06-2005 à 13:51:47  profilanswer
 

Kurushii a écrit :

C'est une bonne nouvelle, mais, est-ce qu'ils vont réussir à juger les responsables, pas seulement prendre quelques boucs émissaires ?


on peut raisonnablement avoir cet espoir, il 'lont déjà fait.
 
D'ailleur, ils ont refusé d'extrader un certain nombre de prisionniers dans l'espoir de les juger sur place plutôt qu'en Espagne, c'est maintenant possible.


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