Salut à tous,
 
je ne sais pas où poser la question mais j'ai un petit problème qui me chagrine (et qui peut aider tout le monde).
 
Je suis résponsable d'une petite boutique en centre ville avec un bail 3-6-9 classique.
quand j'ai repris ma boutique il y a 3 ans, mon loyer mensuel était de 700€ TTC , à ce jour je suis a 800€ ttc (+100€ en 3 ans) , selon l'agence qui s'occupe de la location du local, c'est du à l'augmentation du cout de la construction (environ 5% pour 2008 et 10% pour 2009).
 
cependant, un ami aujourd'hui me dit que mon propriétaire n'a pas le droit de se baser sur cet indice pour m'augmenter le loyer tous les ans, que cet indice ne peut etre utilisé qu'au cas où il faisait un nouveau bail à un nouveau locataire .... en gros il ne peut pas se servir de cet indice pour augmenter un locataire déjà présente depuis plusieurs années.
 
les juristes, maçons, geeks, fans de bisounours .... qu'en dites vous ? pouvez vous m'eclairer sur le sujet ?
 
merci d'avance

C'est indiqué sous forme de clause dans ton bail. Pour un appartement, dans mon cas c'était clairement précisé que le loyer serait revu chaque année en se basant sur l'indice en question. Vérifie quand même les chiffres officiels de l'INSEE ( http://www.insee.fr/fr/themes/conj [...] _loyer.asp ), l'indice ne varie pas autant que le prétend l'agence, et je ne suis pas sûr qu'ils aient le droit de réclamer une augmentation supérieure à celle de l'indice.
 
Quand un nouveau locataire arrive, les proprios en profitent plutôt pour augmenter franchement et compenser ainsi le retard (l'indice a tendance à augmenter moins vite que les prix réels du marché).

l'indice a pris 10% cette année (un record)
 
faut que je relise mon bail dans ce cas

L'indice du coût de la construction, oui, mais pas celui de référence des loyer, qui n'a augmenté que de 2,24 % en 1 an. C'est généralement ce dernier qui est utilisé pour la révision du loyer, mais peut-être que dans le cas d'un bail commercial c'est différent ? A vérifier dans tous les cas sur ton bail.

pour les location non commercial ce n'était pas un mélange inflation/cout de la construction comme indice ?  

je n'en sais rien en fait et je suis perdu,
 
qui pourrais-je appeler pour avoir une réponse sure ?

de même, si mon loyer par rapport aux autres loyers de la rue est beaucoup trop haut (à taille égale) ais-je le droit d'attaquer mon propriétaire pour abus ?
 
car mon loyer est loué bien au dessus de sa valeur locative et je sens que je me fais enfler par rapport a mes voisins

Ben non, faut pas rêver, tu as signé pour le prix qu'on t'a proposé, la loi n'oblige pas les proprios à s'aligner sur leurs voisins, libre à eux de définir le prix qu'ils veulent. A part si ton local est clairement insalubre je ne pense pas que tu puisse aller bien loin en justice.

Pour l'indice à retenir sur l'augmentation de votre loyer, il doit être clairement indiqué sur votre bail.
Pour les baux commerciaux c'est généralement l'ICC qui est appliqué, mais il peut être différent aprés accord entre les parties et toujours mentionné sur le bail.
Pour votre augmentation de 100€ sur 3 ans, ceci est fort possible, et c'est certainement les indices du 4ième trimestre 2005 et 2008 qui on été appliqués. Toutefois, les charges peuvent avoir influencées cette augmentation.
Pour connaitre l'indice de départ, il doit être mentionné sur votre bail. S'il ne l'ai pas (ce qui serait étonnant), c'est le dernier indice publié à la date de prise d'effet du bail.
Pour la différence de votre loyer avec vos voisins, cela n'a pas de relation. Toutefois si vous jugez que votre loyer est trop important par rapport au voisinage et à la commerciabilité locale, vous ne pourrait faire prévaloir cela qu'au terme des 9 ans de votre bail, par une offre de renouvellement avec un nouveau loyer, à adresser par voie d'huissier, 6 mois avant le terme du bail. Vous pouvez aussi bien sur vous entendre avec votre propriétaire, à n'importe quel moment, par un avenant au bail.