Dégradation immeuble --> Charges locataire ?

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Auteur	Sujet : Dégradation immeuble --> Charges locataire ?

chacal gp

Bonjour,

le local à poubelles a été dégradé dans ma résidence. un mec a déféqué dedans et a dû faire quelques tags si j'ai bien compris.
ce matin, un message sur la porte disait : "les frais de réparation de l'entreprise qui se déplacera sont à la charge des locataires"

dans le bail, c'est écrit :

charges - prestations :
- ...
- ...
- les dépenses relatives à l'entretien, à la propreté et au nettoyage de l'ensemble immobilier [...]
- ...
- ...

ça veut dire que si mec décide de ruiner les locaux, c'est tout l'immeuble qui doit payer les pots cassés ? :pfff:

Quelqu'un peut-il me renseigner ?

Message édité par chacal gp le 13-07-2007 à 13:15:14

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Bazza

Born to be wild

Les frais de réparation du local à poubelles incombent aux propriétaires et pas aux locataires.

Pour tout renseignement complémentaire, consultez le site de l'ANIL qui vous aidera en vous renseignant gratuitement

http://www.anil.org/

Bazza

Born to be wild

Citation :

Charges qui incombent au locataire

Le locataire doit payer des charges correspondant à trois grandes catégories de dépenses :

- les frais entraînés par les services liés au logement et à l'usage de l'immeuble lorsque ces services ont été rendus. Il s'agit par exemple des consommations d'eau ou d'énergie, des éléments d'équipement comme l'ascenseur ou un chauffage collectif ;
- les dépenses d'entretien et de petites réparations des parties communes de l'immeuble;
- les taxes locatives, qui correspondent à des services dont le locataire bénéficie, tels l'enlèvement des ordures ménagères ou l'assainissement.

Les ascenseurs et monte-charge
· dépenses d'électricité
· visites périodiques de contrôle
· petites réparations sans fournitures
· produits et petit matériel d'entretien
· petites réparations de la cabine ou des paliers
. dans le cadre d'un contrat d'entretien de l'ascenseur : opérations et vérifications périodiques minimales ; réparation et remplacement de petites pièces très usées ; interventions pour dégager les personnes bloquées en cabine, dépannage et remise en fonctionnement des appareils

Les impôts et redevances
· taxe d'enlèvement des ordures ménagères
· taxe de balayage

L'eau et le chauffage
· dépenses d'eau individuelle
· dépenses d'eau nécessaire à l'entretien des parties communes
· électricité
· combustible ou fourniture d'énergie quelle que soit sa nature
· exploitation et entretien courant : réglage, nettoyage, graissage des installations techniques
· visites périodiques de contrôle
· menues réparations

Les antennes collectives : frais d'installation, d'entretien et de remplacement, dans certaines conditions (loi du 2 juillet 1966 et décret du 22 décembre 1967)

Les parties communes et espaces extérieurs
· salaire du personnel d'entretien
· électricité et entretien de la minuterie
· produits d'entretien
· menues réparations du matériel d'entretien
· opérations de coupe, désherbage, arrosage

http://www.anil.org/guide/locatif/droit.htm

Message cité 1 fois
Message édité par Bazza le 13-07-2007 à 13:27:31

chacal gp

Bazza a écrit :

Les parties communes et espaces extérieurs
· produits d'entretien

ce doit être le cas ?
je vais appeller la responsable qui revient à 14h. Je vais éclaircir ce point.
merci

Message cité 1 fois
Message édité par chacal gp le 13-07-2007 à 13:30:01

Bazza

Born to be wild

chacal gp a écrit :

ce doit être le cas. nan ?

Vous avez édité votre message et j'ai répondu avant votre édition , le nettoyage des parties communes vous incombe au niveau de la participation aux frais mais pas s'il y a une dégradation matérielle qui elle incombe au propriétaire, telle que porte cassée, mur abimé etc etc

chacal gp

Et pour les nettoyages des parties communes suite à une dégradation ?
Car les tags ne sont pas des choses cassées ou des choses à réparer mais doivent être nettoyés...

Message cité 1 fois

Bazza

Born to be wild

chacal gp a écrit :

Et pour les nettoyages des parties communes suite à une dégradation ?
Car les tags ne sont pas des choses cassées ou des choses à réparer mais doivent être nettoyés...

Vous devez contribuer financièrement car c'est de l'entretien, il va falloir lessiver le mur et utiliser des produits de nettoyage.

Message cité 1 fois

chacal gp

Bazza a écrit :

Vous devez contribuer financièrement car c'est de l'entretien, il va falloir lessiver le mur et utiliser des produits de nettoyage.

bon. ok
merci de votre réactivité.

Message cité 1 fois
Message édité par chacal gp le 13-07-2007 à 13:59:29

Bazza

Born to be wild

chacal gp a écrit :

bon. ok
merci de votre réactivité.

Pour tout souci, n'hésitez pas à contacter l'ANIL soit en vous rendant dans leurs permanences soit en leur téléphonant, ils vous renseigneront gratuitement et vous conseilleront au mieux, c'est leur rôle et ce sont des juristes que vous aurez en face de vous.

ShonGail

En phase de calmitude ...

Vous pouvez aussi karcheriser la face du gars qu'à chier sur votre sol

Message cité 1 fois

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chacal gp

ShonGail a écrit :

Vous pouvez aussi karcheriser la face du gars qu'à chier sur votre sol

Oui...
En gros :
tu veux "enc**er" les locataires, tu tagues le local
tu veux "enc**er" les propriétaires, tu casses le local
C'est pas abusé ça !!!

Message cité 2 fois
Message édité par chacal gp le 13-07-2007 à 14:08:04

Bazza

Born to be wild

chacal gp a écrit :

Oui...
En gros :
tu veux "enc**er" les locataires, tu tagues le local
tu veux "enc**er" les propriétaires, tu casses le local
C'est pas abusé ça !!!

Peut-être devriez-vous soumettre à votre propriétaire qu'il intervienne pour que le local poubelles et (ou) les accès à l'immeuble soient mieux contrôlés et verrouillés...

Message cité 1 fois

ShonGail

En phase de calmitude ...

chacal gp a écrit :

Oui...
En gros :
tu veux "enc**er" les locataires, tu tagues le local
tu veux "enc**er" les propriétaires, tu casses le local
C'est pas abusé ça !!!

Eh oui ma bonne dame, c'est grand malheur mais un immeuble, c'est comme la Société en miniature, t'es obligé de supporter les frasques des cas sociaux et des individualistes forcenés. Taguer le local poubelle, ca va encore, il aurait pu faire ça dans l'entrée ou les couloirs

Message cité 1 fois

chacal gp

ShonGail a écrit :

Eh oui ma bonne dame, c'est grand malheur mais un immeuble, c'est comme la Société en miniature, t'es obligé de supporter les frasques des cas sociaux et des individualistes forcenés. Taguer le local poubelle, ca va encore, il aurait pu faire ça dans l'entrée ou les couloirs

Plutôt mon bon monsieur
ça va encore ??? C'est sûr qu'il y a toujours pire mais on ne peut pas dire que ça va pour autant !

chacal gp

Bazza a écrit :

Peut-être devriez-vous soumettre à votre propriétaire qu'il intervienne pour que le local poubelles et (ou) les accès à l'immeuble soient mieux contrôlés et verrouillés...

tout à fait.

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