Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication
SWIFT est une société coopérative de droit belge, basée à La Hulpe près de Bruxelles, détenue et contrôlée par ses adhérents parmi lesquels se trouvent les plus grosses banques mondiales. Fondée en 1973, elle a ouvert un réseau opérationnel de même nom en 1977.
Description
SWIFT est une coopérative bancaire qui fournit des services de messagerie standardisée et des interfaces à plus de 7.800 institutions dans plus de 200 pays.
En 2006, son actionnariat compte plus de 2 200 personnes morales, dont de grandes banques commerciales du monde. SWIFT transmet plus de 11 millions de transactions chaque jour.
Le réseau SWIFT
Le réseau SWIFT est un réseau interbancaire qui offre une palette de services extrêmement diversifiés : transferts de compte à compte, opérations sur devises ou sur titres, recouvrements, etc.
Il a été créé en 1977 pour remplacer le réseau Télex, jugé trop lent et pas assez fiable. Créé à l'origine avec un protocole BSC, il migre en 1991 vers le réseau Swift II en X.25. Depuis 2004, il utilise un réseau sur IP, SWIFTNet.
Règles de fonctionnement
Les ordres SWIFT font l'objet d'une normalisation poussée afin d'automatiser au maximum leur traitement, et ainsi les exécuter dans les meilleurs délais. Les données classiques d'un virement bancaire : coordonnées bancaires de l'émetteur et du récepteur, un libellé de motif et des zones de service (commission, type de message, etc.), sont rigoureusement codifiées.
Par exemple, les banques y sont identifiées par leur code BIC. La Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication gère l'enregistrement de ces codes. Pour cette raison, le BIC est aussi souvent appelé code SWIFT.
Espionnage des transactions par les USA
En juin 2006, les États-Unis confirment qu'ils ont recours à SWIFT pour espionner illégalement les transactions financières internationales dans le but de pister des personnes soupçonnées de terrorisme[1].
Pendant des années, la société SWIFT a donc communiqué à la CIA et au département du trésor américain des millions de transactions bancaires. [2] Ces transactions sont déjà contrôlées par les banques elle-mêmes, astreintes par les lois européennes à des vérifications strictes de chaque opération internationale dans le cadre de l'anti-blanchiment.
Le 28 septembre 2006, la commission belge de protection de la vie privée estime que la société Swift s'était mise en défaut par rapport à la loi belge en coopérant à l'insu de ses clients avec les autorités américaines dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, mais n'exige cependant pas l'arrêt de cette collaboration. [3]
Le 30 octobre 2006, en France, la CNIL condamne à son tour cette infraction aux réglements européens et annonce que « les institutions européennes concluent à la probable irrégularité de la surveillance du réseau par les autorités américaines au regard des règles européennes de protection des données personnelles. La CNIL participe à ces travaux au sein du G29, qui rendra son avis en novembre 2006 ».[4], [5]
La société SWIFT a été citée dans le cadre d'une Tribune dans le Monde intitulée "Les 'boîtes noires' de la mondialisation financière", signée par les juges Eva Joly, Renaud Van Ruymbeke, Jean de Maillard, ainsi que les procureurs Bernard Bertossa et Benoît Dejemeppe. Selon ces magistrats, on trouve un principe de dissimulation analogue à celui de Clearstream.
pris sur wikipedia