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  [???] Existe t-il un délai de rétractaction entre particuliers

 


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Auteur Sujet :

[???] Existe t-il un délai de rétractaction entre particuliers

n°3916327
angc2244
Mais c'est pas pour les Youkis
Transactions (0)
Posté le 01-09-2004 à 18:30:57  profilanswer
 

Le moteur de recherche étant hs désolé si quelqu'un à déjà posé la question :
 
Existe t-il un délai de rétractaction de 7 jours entre particuliers,
comme celà existe avec un commercant ?
 
Et de manière générale existe t-il un résumé des conditions de transactions  entre particuliers sur internet ou ailleurs ?
 
Merci de votre aide

mood
Publicité
Posté le 01-09-2004 à 18:30:57  profilanswer
 

n°3916336
Alkor2001

Transactions (8)
Posté le 01-09-2004 à 18:32:46  profilanswer
 

Je ne crois pas qu'il existe de règles précises régissant les ventes de particulier à particulier...
 
Tu peux détailler un peu ton cas?


---------------
J'aime pas Apple...
n°3916355
mrpoisson
Think before picking a nick ;)
Transactions (3)
Posté le 01-09-2004 à 18:39:59  profilanswer
 

angc2244 a écrit :

Le moteur de recherche étant hs désolé si quelqu'un à déjà posé la question :
 
Existe t-il un délai de rétractaction de 7 jours entre particuliers,
comme celà existe avec un commercant ?
 
Et de manière générale existe t-il un résumé des conditions de transactions  entre particuliers sur internet ou ailleurs ?
 
Merci de votre aide


 
Entre particuliers, pas de délai de rétractation.
Pas de règles particulières, ce sont les règles relatives aux contrats entre absents qui jouent.


---------------
Place your smart quote here.
n°3916356
Tafkill

Transactions (0)
Posté le 01-09-2004 à 18:40:04  profilanswer
 

Non désolé il n'existe pas de délai de rétractation entre particuliers, sauf si bien sur vous vous êtes mis d'accord dessus!
 
Pour info, celui ci n'existe pas non plus avec les commerçants, sauf s'il s'agit d'une vente à distance ;)


---------------
Mon Feedback
n°3916384
gon165

Transactions (26)
Posté le 01-09-2004 à 18:49:17  profilanswer
 

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