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Qu'est-ce que la copie illégale ?
On appelle "piratage de logiciels" la copie, la reproduction, l'utilisation ou la fabrication sans autorisation de produits logiciels protégés par les lois régissant les droits de la Propriété Intellectuelle (droits d'auteur). L'utilisation des produits est définie par les termes du contrat de licence et par la loi sur les droits d'auteur. Ce contrat vous autorise donc à utiliser un produit : il vous garantit des droits spécifiques pour l'utilisation du ou des logiciels concernés sur votre ordinateur.
Les différentes formes de "piratage de logiciels"
Le téléchargement
Le téléchargement via un modem est strictement interdit sans l?autorisation expresse de l?auteur. On peut toutefois trouver deux sortes de logiciels téléchargeables en toute légalité. Les logiciels "Freeware" peuvent être soumis à la protection par les droits d?auteur mais sont généralement gratuits. Les logiciels "Shareware" que l?on peut installer un certain temps sur son disque dur doivent être soit achetés soit détruits après un laps de temps stipulé dans le contrat de licence (situé généralement en première page d?écran). Hormis les programmes appartenant à ces deux catégories, les logiciels téléchargés sans l?autorisation expresse de l?auteur sont considérés comme illégaux.
La copie de logiciel
Il s'agit d'un mode de reproduction illicite, qui consiste pour l'utilisateur final d'un logiciel acquis légitimement à en faire une ou des copies sur plusieurs ordinateurs sans l'accord du titulaire des droits et, le cas échéant, de le diffuser à l'intérieur ou à l'extérieur d'une société.
La copie de logiciels sur le disque dur d'ordinateurs offerts à la vente
Cette forme de piratage à des fins commerciales tient à la pratique, totalement illicite, de certains revendeurs qui installent des copies illégales de logiciels sur le disque dur des ordinateurs qu'ils commercialisent. Utilisée comme un argument de vente, cette pratique vise à convaincre le consommateur d'acheter l'ordinateur, ainsi équipé gratuitement. Ce dernier se retrouve alors avec une copie contrefaisante de logiciels, sans licence, ni CD-ROM original, ni documentation, et avec le risque que cette copie, souvent le résultat d'une duplication à une échelle quasi industrielle, comporte des virus ou soit incomplète.
Vente séparée de produits OEM
Les éditeurs commercialisent certains logiciels à un tarif préférentiel lorsqu'ils sont associés à la vente d'un ordinateur. Par exemple, le logiciel Windows de Microsoft ne peut être vendu qu'avec un ordinateur. Ces logiciels portent alors une mention "commercialisé uniquement avec un ordinateur". Ces produits font généralement l'objet d'un conditionnement spécifique. La vente séparée d'éléments d'une telle offre groupée n'est en aucun cas autorisée.
La vente de produits Education en lieu et place de produits complets
Certains logiciels font l'objet d'un conditionnement spécifique en vue de leur distribution à des conditions tarifaires avantageuses auprès de certaines catégories de bénéficiaires : étudiants, établissements scolaires, etc? Ces catégories sont données à titre d'exemple, chaque éditeur déterminant la liste des bénéficiaires de sa politique commerciale vers l'éducation. La destination de ces boîtes est précisée par une mention spéciale "Education". La commercialisation de ces produits destinés à l'éducation en lieu et place des logiciels destinés à la vente tous publics, et sans tenir compte des restrictions liées à leur commercialisation, est interdite.
La vente de produits "Mise à jour" en lieu et place de produits complets
Certains logiciels, commercialisés sous forme de mise à jour, font l'objet d'un conditionnement spécifique, avec une mention "Mise à jour spéciale pour les utilisateurs d'une précédente version" ou "Offre spéciale pour les utilisateurs d'une application", en vue de leur distribution à des conditions tarifaires privilégiées. La commercialisation de ces "produits mises à jour" en lieu et place des logiciels en version complète, sans tenir compte des restrictions liées à leur commercialisation, n'est pas autorisée.
La contrefaçon de produits de distribution à des fins commerciales par des revendeurs
Le logiciel est purement et simplement recopié sur un CD Rom ou des disquettes, sans la moindre autorisation de la part du titulaire des droits du logiciel, et sans payer ces droits, dans un but de commercialisation.
La contrefaçon "à l'identique" de produits OEM et de produits de distribution à des fins commerciales
Le logiciel est purement et simplement recopié à l'identique et à grande échelle, dans un but commercial, sans la moindre autorisation de la part du titulaire des droits du logiciel. Il s'agit de "copie servile", reproduisant la documentation, le CD-ROM et l'emballage du logiciel, parfois même le certificat d?authenticité. Ce mode de contrefaçon est le fait d'organisations criminelles avec la complicité volontaire ou involontaire du réseau de distribution.
Utilisation d?un CD-ROM
L'utilisation d'un graveur de CD-ROM pour reproduire sur CD-ROM toutes sortes de données numériques, du son, du texte, de l'image fixe ou animée, des logiciels sont autorisées à condition, pour le copiste:
Pour les éléments non-logiciels : de faire de cette copie un usage strictement privatif et non collectif (peu importe que l'?uvre soit intégralement ou partiellement copiée et le nombre de copies effectuées de cette ?uvre)
Pour les éléments logiciels : de limiter cette copie pour les logiciels, à un seul exemplaire, à des fins de sauvegarde (si tant est qu'il ne dispose pas déjà, par ailleurs, d'une copie de sauvegarde) Il est en revanche strictement interdit pour le copiste :
de graver pour autrui des ?uvres, soit à titre gratuit soit à titre onéreux
de compiler pour autrui des morceaux d'?uvres préexistantes
de distribuer les exemplaires copiés à titre onéreux ou gratuit
d'effectuer plus d'une copie de sauvegarde pour ce qui concerne les logiciels
Pour en savoir plus : www.bsa.org/france
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