Forum |  HardWare.fr | News | Articles | PC | S'identifier | S'inscrire | Shop Recherche
873 connectés 

  FORUM HardWare.fr
  Réseaux grand public / SoHo
  Hébergement

  Mentions légales pour site web

 


 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur Sujet :

Mentions légales pour site web

n°323094
zerro
Posté le 19-10-2006 à 15:22:21  profilanswer
 

Bonjour à tous,
 
je souhaite créer un site web dans le domaine juridique. Il est obligatoire de publier des mentions légales.
 
Savez-vous s'il existe un site sur lequel je pourrai trouver des modèles ou indications pour les rédiger, gratuitement ?
 
Merci d'avance.

mood
Publicité
Posté le 19-10-2006 à 15:22:21  profilanswer
 

n°323095
Nesta92140
Posté le 19-10-2007 à 12:00:51  profilanswer
 

J'ai la même question svp ...

n°323098
Manaloup
Posté le 19-10-2007 à 14:20:29  profilanswer
 

Nom de la société
Adresse
CP Ville
Pays
Tel format international
Fax format international
RC - N° SIRET
 
--
 
Les données personnelles collectées sont uniquement destinées à un usage interne. En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers. Conformément à la législation française, le site xxxxxxx est déclaré à la CNIL sous le N°xxxxxxxxx. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante : Nom de la société, Adresse, CP Ville.  
 
 
--
 
Nous ne proposons aucune garantie quand à la fiabilité ou au fonctionnement de ce service. Nous ne pouvons en aucun cas être tenu pour responsable de tous dommages quels qu'ils soient, y compris mais non de façon limitative, des dommages directs, indirects, accessoires ou incidents, des pertes de bénéfices ou de l'interruption d'activité, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation de ce service.
 
 
C'est pas dur et ça suffit généralement. attention si tu fait des stats, il faut le mentionner. il faut également indiquer si tu autorise ou non la reproduction du site partiellement/totalement, indiquer quelle est la politique envers les liens hypertextes, s'il y a un droit d'auteur sur les pages et ce que tu fait des cookies si tu les utilise.

n°323110
zerro
Posté le 19-10-2007 à 15:12:43  profilanswer
 

Merci beaucoup. Ton modèle est absolument trop court car aucune mention des moyens de paiement, délais de livraisons, réclamation, etc tout un tas de choses essentielles.
 
En revanches, merci pour tes remarques finales qui sont très pertinentes et auxquelles je n'avait pas du tout penser.
 
Cordialement.


Aller à :
Ajouter une réponse
  FORUM HardWare.fr
  Réseaux grand public / SoHo
  Hébergement

  Mentions légales pour site web

 

Sujets relatifs
Accès interdit à mon siteImpossible de contacter le domaine principal sur site distant
Un site a la youtube pour les videos swf?créer un forum pour site html
recherche tuto creation de siteproblème de relève de courrier avec site et vista
Quel serveur pour site pro avec streaming?problème avec mon site internet
Software pour création de site WebMigration de serveur => site toujours hors-ligne
Plus de sujets relatifs à : Mentions légales pour site web


Copyright © 1997-2022 Hardware.fr SARL (Signaler un contenu illicite / Données personnelles) / Groupe LDLC / Shop HFR