Bonjour,
 
La chaîne de restau Mac Donald propose un accès Wifi qui ne demande aucune identification. Cet accès offert est-il légal, que risque-on à faire la même chose?
Après avoir lu pas mal, crois comprendre qu'il y a un vide juridique pour les "FAI non traditionnels" (=les entreprises qui Fournissent un Accès Internet ponctuel, mais qui ne proposent pas aux individus un abonnement à Internet comme le font les FAI traditionnels), et que les lois hadopi, anti-terro se téléscopent, et posent problème avec CNIL.
 
Ce que je comprends : un accès de type Mac Do n'est ni vraiment légal ni vraiment illégal, parcequ'il existe un vide juridique --> Ce service reste néanmoins compatible avec les obligations juridiques imposées (notamment en cas de réquisition= remettre aux enquêteurs les logs de connexion, toute autre information habituellement recueillie, ainsi que les chartes communiquées aux usagers et les informations destinées aux personnels= Si on ne recueille HABITUELLEMENT pas les données nominatives dans le cadre de l'activité, elles ne sont pas exigées avec les logs)
 
Bon finalement la question est ai-je le droit de monter un portail captif avec logs+bouton d'acceptation de charte (et quand-même un filtre anti p2p&co non-obligatoire mais qui évite les tentations), qui demande uniquement de cliquer sur un bouton pour accepter les conditions et se connecter ?
Et sinon pourquoi certains le font-ils quand-même, que se passe-t'il si des mal-intentionnés font des choses répréhensibles?
 
question subsidiaire : recense-t'on des gens qui sont tombés pour l'avoir fait (certains vendeurs de solutions d'identification genre par SMS brandissent les lois et font peur pour vendre mieux leurs produits et solutions, mais concrètement, DANS LA VRAIE VIE, est-ce que des gens sans mauvaise intention qui voulaient offrir Internet à leur Public ou Clients ont fini par manger leurs dents?)

salut,
 
regarde ce message et les suivants, tu trouveras peut-être des éléments de réponse.
 

 
J'ai pas connaissance d'exemples comme ça non. En tout cas le macdo en bas de chez moi est toujours ouvert

Juridiquement, les entreprises permettant l'accès à Internet à leurs employés sont assimilés aux mêmes obligations que les FAI, je doute donc de tes sources affirmant qu'elles ont des obligations différentes du fait qu'elles ne facturent pas l'accès. MAis je pense que l'accès est assez restreint et que tu ne peux pas faire de peer to peer, ou télécharger sur Rapidshare et comparses.

pour aideinfo, les boîtes proposant un accès à leurs clients de passage ont en fait comme obligation deprouver que ce n'est pas eux qui sont responsable du téléchargement d'oeuvres (en exemple)
 
  si tu veux monter ton partage, tu le peux si tu as de quoi prouver que tu n'es pas responsable.
Après il reste à voir comment cela va se passer avec le futur gouvernement, sachant "qu'au pire" tu peux prendre un routeur Fon pour faire le taf.