Reprise du message précédent :

 
 
vous payez pas encore mais vous etes virtuellement hors la loi, comme il est dit dans le code, tout moyen de reception est soumis a la redevance.
 
Vous en faites pas la loi est en projet, ils vont pas louper les millions de box qui circulent en reception tv.
 
mais si vous payez deja la redvance, cela ne vous feras pas plus cher...
 
 

perso, je vois pas un huissier se présenter à ma porte pour contrôller
 
il va se présenter, je vais lui dire c'est bien, je suis contzent pour vous, il va me demander à controller mon appartement, je vais lui dire non il n'en a pas le droit, qu'il revienene avec un jugement l'autorisant à perquisitionner ainsi qu'avec un oficier de police judiciaire et un magistrat
 
selement dans ce cas il pourra rentrer
 
en plus, je n'ai pas de télé
 
juste de vidéo projecteurs et des pc conncetés dessus et quelques moniteurs informatiques
 
bon, bien sûr, dans les pc y'a tout ce qu'il faut en carte tuner, carte satellite, ou câble, etc. mais bon : pas de télé
 
mais normallement télé achetée >>-- taxe à payer... jusqu'à ce que tu aies vendu le téléviseur à quelqu'un que tu ne connais pas et oui, c'est tellement mieux

 
je crois pas que tu connaisses les moyens de controles dont ils disposent, ils ont pas besoin de rentrer chez toi pour savoir ce que tu regardes.
 
t'as jamais vu les petites camionettes bourré d'antenne circuler, peut etre pas, mais moi si etant en relation avec les techniciens tdf pour les emetteurs, triangulation etc..peuvent te dire ce que tu regardes et ce que tu capte a 50m de chez toi. evidement seulement si il veulent y mettre les moyens pour te coincer, je pense pas que tu risque quoi que se soit.
 
   

WOUAHH AH AH la crise rire !
 
Trop fort le coup des camionettes avec les radars
 
 
 

Tiens faisons avancer le schmilblick plutôt que de causer des chinois du FBI : Doit-on payer la redevance si on a une box comme seul récepteur ?
 
Visiblement la réponse est non :
 
http://www.generation-nt.com/actua [...] ision-adsl

 
exact, c'est non,j'aime bien mon delire plus haut mdr.
 
mais c'est encore sujet a discussion au gouvernement et tot ou tard je pari qu'on y viendra a payer, m'etonnerais qu'ils lachent une belle poule aux oeufs d'or comme ca .l'avenir nous le diras    
 
 
 

Je ne l'avait jamais payé jusqu'a cet annnée : Il suffisait d'acheter la tv sur le nom d'une autre personne en l'occurence mes parents ....

 
c'est une réponse de faux-cul, avant la présidentielle    et aussi (beaucoup plus logiquement) pour
ne pas pénaliser la mise en place des "nouvelles technologies" , comme aiment à les nommer
ces braves gens  
 
maintenant, si tu veux trouver une demi douzaine d'interviews disant clairement "qu'il faudra
revoir la loi pour , donc, inclure les box des FAI"    , c'est pas ça qui manque; souvent ...des memes
 
meme un certain nombre évoquent déjà une taxe largement en hausse ( parfois 180€   ),
en s'appuyant sur l'arrivée des canaux TNT ; donc d'une offre plus grande
 
le fait véritablement générateur de la Redevance n'est pas (uniquement) la détention d'une télé,
 ce qui ne reste qu'un moyen d'arriver parmi d'autres à "recevoir les pgm du service public";
ce qui reste , finalement, LE facteur adossé au principe de Redevance audiovisuelle
 
or, le texte, prévoir déjà "tout dispositif assimilé" ...c'est suffisament large pour inclure TOUT !
 
le reste ne restera que le temps de la politique = apres l'élection => lors de la loi de finances 2008,
votée donc en q4 2007 (?)
 
et comme ça pue quand meme l'impopularité, ben faisons leur confiance pour pas perdre de temps
pour instaurer cela pendant le soit disant "état de grace" des 6 mois suivant l'élection ; et non attendre
encore un an de plus

 
meme pas besoin ! une seule taxe pour *un meme lieu d'habitation*  ( elle est adossée à cette taxe)  

 
ouaf, ouaf...
 
rien de tout cela ! le mec notera que tu t'es opposé au controle ; repartira en te disant "au revoir" poliment;
et l'ordinateur des impots fera le reste ; apres bon courage à toi    

mdr quand même la théorie du complot
 
ma femme travaille pour le gouvernement j'en connais un bout au sujet des impôts et autres lois tu sais
 
pas besoin d'avoir du courage, en france il suffit d'avoir des relations quoi que pour ce sujet ça ne serve pas à grand chose

 
chut....    

 
un pti boo alors    

de toute façon , Bercy ne manque pas d'humour...
 
ils ont créé un truc qui s'appelle...ILIAD  
 
 
« Le traitement ILIAD a pour finalité :
 
- la gestion automatisée du dossier fiscal du contribuable intitulé "dossier 2004 et de son "résumé permanent (bulletin 2011) ;
 
- la gestion de l'impôt sur le revenu, de la taxe d'habitation, de la taxe annuelle sur les logements vacants, de la contribution sociale généralisée (CSG), de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), de la redevance audiovisuelle ;
 
- le traitement des affaires contentieuses de ces impôts. »
 
http://www.droit.org/jo/20060207/BUDL0500217A.html

hello,
 
je réanime ce topic (dernier post en novembre 2006)
nous sommes en mai 2008, je repose la question, j'ai une freebox V4 et un ordi portable avec une carte tv integré, je recoit la télé par la freebox via le logiciel VLC sans aucun tuner ou antenne, directement via l'ADSL
dois je payer la redevance?
si oui a cause du tuner intégré de mon ordi portable, si j enleve ce tuner(dont je ne me sert pas) dois je encore la payée ?
 
merci

bon je me repond tout seul , la réponse est non
 
je cite le site impots.gouv.fr
 
FAQ " Je n’ai pas de téléviseur mais un ordinateur avec une carte télévision, dois-je payer la redevance ? "
 
 
REPONSE DU SITE :  
Non, car les micro-ordinateurs munis d’une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables.
 
ATTENTION : Les magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, video-projecteurs, lorsqu’ils sont équipés d’un tuner et associés à un écran ou tout autre support de vision sont assimilés à un téléviseur et donc soumis à la redevance.
 
je trouve ça assez contradictoire car d un coté il ecrive "tout ce qui permet de recevoir la télévision est imposable" et la il confirme que non
 
bref....

Ca montre surtout qu'ils sont complètement à l'ouest niveau nouvelles technologies.
[egocen-troll]Qui regarde encore le TV de nos jours ?[/egocen-troll]

Bonne nouvelle pour ceux qui regarde la télé sur leur moniteur 24 pouces et qui n'ont pas de télé il ne seront toujours pas assujetti a l'impôt de la redevance     :
 
 
Doit-on s'acquitter de la redevance audiovisuelle si l'on reçoit la télévision sur ADSL sans posséder de poste de télévision ? Un certain flou entoure la question de la redevance dès que l'on aborde le matériel informatique et les services liés. Le site MacADSL nous apporte aujourd'hui un élément de réponse pour les abonnés à Internet haut débit, bénéficiant d'un service de télévision via ADSL délivré par leur fournisseur d'accès à Internet sans posséder de téléviseur : ces derniers n'ont pas à payer la redevance qui s'élève tout de même, rappelons le, à 116 euros pour les particuliers résidant en France métropolitaine et 74 euros pour les départements d'outre-mer.
 
La réponse vient des rapports d'audience de l'Assemblée nationale, publiés au Journal Officiel. Le 7 février 2006, le député Jacques Desallangre interrogeait de la façon suivante le ministre de l'Economie, Thierry Breton : les « nouvelles offres haut débit de tous les fournisseurs d'accès à internet intègrent généralement la fourniture de services télévisuels sur l'ordinateur alors même que le client ne les utilise pas. Les clients bénéficiant de ces nouveaux contrats haut débit sont-ils tenus de s'acquitter de la redevance télévision, alors même qu'ils ne possèdent pas de récepteur de télévision en tant que tel ? »
 
La réponse, sans ambiguïté, fut publiée le 28 mars : « les redevables de la taxe d'habitation qui souscrivent un abonnement Internet haut débit incluant l'accès aux programmes de télévision ne sont imposables à la redevance audiovisuelle que s'ils détiennent un téléviseur. Dans le cas contraire, ils ne sont pas imposables. Il n'est pas envisagé de modifier le mode de perception de la redevance audiovisuelle pour les redevables qui souscrivent un abonnement Internet haut débit en intégrant notamment son montant dans celui de l'abonnement Internet acquitté auprès des fournisseurs d'accès ».

Une nouvelle évaluation des conditions d'imposition n'est pas exclue, pour adapter la redevance audiovisuelle à l'essor des nouvelles technologies. Elle ne saurait toutefois être entreprise sans « une nouvelle réflexion sur la nature même du fait générateur à retenir pour fonder, dans les meilleures conditions de stabilité juridique, la taxe destinée à financer le service public de l'audiovisuel ». L'échange complet peut être consulté sur le site de l'Assemblée nationale.  
 
 
 
http://www.clubic.com/actualite-33 [...] point.html

des "news" qui datent de ...2 ans et demi !!  
 
t'as hiberné ? heu depuis  y'a un nouveau proprio au Chateau,  accessoirement une crise financiere, etc..  
 
accessoirement bis , la loi de finance 2009 n'est pas veautée , et faut trouver du fric pour compenser celui que l'on retire au service public , pour le donner aux copains
 
bon reveil

vautrée*, peut etre  
 
Quand est-ce qu'ils se decident a donner l'equivalent de la redevance a ceux qui n'ont pas de TV  
 
*merci le copy/paste

l'un n'empechera pas l'autre
excellente idée ! on pourra (aussi) boire la non redevance

Désolé pour la date de la news ...
Ceci dit je pense que c'est toujours d'actualité puisque qu'étant dans ce cas et ne sachant pas si j'étais imposable, j'avais écrit au impôts pour expliquer mon cas et je n'ai eu de réponse, que j'ai pris pour un "non"...
Sauf si une nouvelle loi est passé entre temps rendant redevable systématiquement tous les abonnés ne possédant qu'une box mais pas de télé, ces clients ne sont pas (pour l'instant) imposable ...

si ta box possède un tuner tnt, qui est un moyen de recevoir les émissions de télé, tu es redevable (oui je sais, c'est pervers)

Je ne suis même pas sur pour :
1/Ceux qui n'ont pas de télé (il y a debat)
2/Ceux qui ont reçu comme moi une version sans tuner de freebox hd:  et qui n'ont pas de télé (certain)

 
ya pas débat, ça a été tranché depuis longtemps : ceux qui utilisaient des magnétoscopes VHS pour regarder des films sur des écrans de PC (avec des tubes à l'époque   ) étaient taxé au motif que le magnétoscope embarque un tuner
 
pour la tv par adsl uniquement, le fait que le flux passe doit s'apparenter à un moyen de réception de la télé (ça sert même à ça!)
 
donc dans tous les cas, essayer de jouer sur les mots c'est indéfendable à mon avis

Tu travail a la DGI ?

pour le 1/ je parlas de ceux qui n'ont ni télé ni magneto, ni enregistreur DVD (pas de tuner chez eux quoi)

pour le 2/ il y a un vide juridique...

Sinon dans ce que tu dis tous les internautes de france seraient automatiquement imposables; même celui qui a une faible ligne 512 ko a 8 km du NRA et qui n'a qu'un ordinateur portable chez lui...
Si il regarde le JT sur le site de france 2 ou sur youtube il doit payer une redevance ?  
Tu vois bien que non, c'est pour cela qu'il faut d'avantage de précisions sur cette fiscalité ...

 
Je suis pas de la dgi mais c'est une question qui reviens tous les ans depuis que je suis, magnétoscope dans les années 90, box de nos jours.
Façon il est question de la rendre obligatoire pour tous justement parce que ça devient compliqué de collecter les infos, et qu'après tout c'est le seul service public ou l'on paie à l'utilisation.
Note que le fichage comme client de canal+ a vite fait de te faire repérer même si ta freebox n'a pas de tuner tnt

Idée reçue ...
 
tous le monde n'a pas d'abonnement a canal, de plus :  
 
Autre ombre au tableau : Bercy utilise " très peu " la procédure de vérification auprès des câblo-opérateurs, bouquet satellite, et autres fournisseurs de TV par ADSL. En effet, depuis 2005, l'administration peut leur demander si telle personne est bien leur client. A l'été 2006, elle a commencé par soumettre 200 noms aux câblo-opérateurs, qui ont répondu que 11 étaient bien leurs abonnés. Une nouvelle salve de 500 demandes devait suivre. Ce " faible " nombre de demandes s'explique par la procédure imposée par la CNIL : la vérification ne peut se faire que nom par nom, et non sur le fichier global.
 
http://www.lesechos.fr/patrimoine/impots/300287058.htm

peut être aussi parce que la plupart des gens la paie sans essayer de gruger qu'il n'y pas un flic derrière chaque parabole ?

Justement c'est ce que j'ai dis dans mon exemple ...
Pourquoi traiter de "grugeur" celui qui n'a pas de télé/magneto mais juste un PC avec une ligne 512 ko et qui regarde le JT sur le site de France télévision ...
Il y a forcement une limite a cette imposition ...

 
 
Quand ils font un controle généralement ils ne se présentent pas et essaient de rentrer sur un prétexte à la con. Suffit de ne pas laisser rentrer n'importe qui chez soi et c'est réglé

Justement c'est ce que j'ai dis dans mon exemple ...
Pourquoi traiter de "grugeur" celui qui n'a pas de télé/magneto mais juste un PC avec une ligne 512 ko et qui regarde le JT sur le site de France télévision ...
Il y a forcement une limite a cette imposition ...

l'etat s'en branle, ils veulent DES PEPETTES!!!!!!
 
en tout cas moi tant qu il continue a mettre sur leur propre site " ordi avec tuner integré n est pas soumis a l imposition" je suis toujours dans la legalité !
 
NO TV IN MY HOME!!!!!