De mon coté j'ai une autre vison de la loi comme beaucoup le savent...
Un arrêté de la CJUE de juillet 2012 a rappelé que le droit de revente de licence (et donc de cession) ne pouvait être interdit...
Automatiquement, les licences "OEM" et cies n'ont plus de valeur légale à ce niveau... car tu as le droit de les vendre sans qu'elles restent attachées à leur carte mère du coup...
Tu profites des ambiguïté de cet arrêté, et ils peuvent juste rien faire pour l'instant ^^
Et de toute façon, légalement, vu que tu la paies dans le prix du pc, on ne peut pas t’empêcher d'en jouir... Tu l'as payée, tu pouvais t'en faire rembourser (comme la loi le prévoit), donc elle a un cout... ce qui veut bien dire que l'as payée...
En résulte donc un droit de jouissance de ton bien...
En outre, dans ton cas, il va de la pleine "bienséance" (je trouve plus le bon mot pertinent) que tu puisses exporter ta licence... le pc a même pas un an!
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